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Réparation automobile
Une multitude d'outils pour les garages
Réparation automobile : une multitude d'outils pour les garages  
  La branche de la réparation automobile est constituée essentiellement de petits garages, qui ne disposent pas en interne de spécialiste de la prévention des risques professionnels. L'accidentologie y reste élevée. Les chefs d'entreprise ont donc besoin d'outils simples pour lutter contre les quatre risques professionnels majeurs identifiés : le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS), les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied. Un programme de prévention, porté par l'Assurance maladie-risques professionnels et les principales organisations professionnelles du secteur, a été déployé.

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point-ico Dossier
Travail & Sécurité
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point-ico Publication
Garages automobiles et poids lourds.
ED 6198, INRS.
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point-ico Publication
Réparation et entretien des poids lourds.
ED 6173, INRS.
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point-ico Publication
Réparation automobile (garages pour véhicules légers et poids-lourds). Fiche d'aide au repérage de produit cancérogène.
FAR 2, INRS.
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Évaluation du risque chimique

Des webinaires pour s'approprier Seirich

Des webinaires pour s'approprier Seirich, l'outil d'évaluation du risque chimique
Afin d'informer et d'aider les entreprises à s'approprier Seirich, l'outil en ligne d'évaluation du risque chimique, l'INRS propose une série de webinaires, ou séminaires en ligne, en complément des réunions organisées par les Carsat. D'une durée d'une heure, en direct, ils comportent une présentation par un expert d'une quarantaine de minutes, suivie d'une séance de questions-réponses d'une vingtaine de minutes. Plusieurs sessions sont prévues d'ici la fin du mois de juin, pour les différents niveaux d'expertise.

- Inscription pour le niveau 2, première session
- Inscription pour le niveau 2, deuxième session
- Inscription pour le niveau 3
- En savoir plus
 

Formation

Évaluer les risques dans les laboratoires de recherche en biologie

Évaluer les risques dans les laboratoires de recherche en biologie
L'INRS propose un nouveau stage « Évaluer et prévenir les risques biologiques, chimiques et radioactifs en laboratoire de recherche en biologie » du 27 au 30 septembre 2016, à Paris. Plusieurs objectifs sont visés pour répondre aux attentes et aux besoins des préventeurs exerçant dans le milieu de la recherche : détecter, évaluer, hiérarchiser les risques liées aux agents biologiques, chimiques et radioactifs ; identifier les mesures de prévention ; conduire un plan d'action et rédiger son document unique. Une visite virtuelle de laboratoire, à partir de laquelle la démarche de prévention est déroulée, est proposée pendant la formation.

- S'inscrire à ce stage
 

Inégalités sociales

L'écart d'espérance de vie entre cadres et ouvriers se maintient depuis 40 ans

L'écart d'espérance de vie entre cadres et ouvriers se maintient depuis 40 ans. Consulter l'étude [PDF]
D'après l'Insee, chez les hommes, un cadre de 35 ans a une espérance de vie de 6 ans supérieure à celle d'un ouvrier. L'écart se maintient depuis 40 ans malgré l'augmentation de l'espérance de vie pour l'ensemble de la population. Chez les femmes, cette différence n'est que de 3 ans. Pour l'expliquer, l'Insee évoque des accidents et maladies professionnels plus nombreux chez les ouvriers, mais également certains modes de vie : « les comportements de santé à risque, les moindres recours et accès aux soins, ou encore l'obésité sont moins fréquents chez les cadres que chez les ouvriers ».

- Consulter l'étude [PDF]
 

Dioxyde de titane nanométrique

Vers une valeur limite d'exposition ?

Dioxyde de titane nanométrique : vers une valeur limite d'exposition ?
En France, aucune valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) n'a encore été déterminée concernant les nanomatériaux manufacturés. Pour prévenir les risques professionnels liés au dioxyde de titane ultrafin, l'un des nanomatériaux les plus utilisés dans l'industrie (cosmétique, BTP, textile, agroalimentaire...), l'INRS propose une valeur guide fixée à 0,3 mg/m3.

- Consulter les travaux et conclusions des experts de l'INRS
 

rub-juridiques

Inspection du travail

Une ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 étend à compter du 1er juillet 2016 les pouvoirs de l'inspection du travail, en matière de santé et sécurité des travailleurs : élargissement des domaines pouvant donner lieu à suspension temporaire d'activité, protection renforcée des jeunes de moins de 18 ans, extension du champ des analyses techniques pouvant être demandées aux employeurs...

- L'ordonnance [PDF]
 

Permis de conduire

Une ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 et un décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 prévoient la possibilité pour les contrôleurs des transports terrestres, spécialisés dans le domaine du transport routier, d’accéder directement aux informations relatives au permis de conduire (restrictions de validité, retrait, suspension, nombre de points) sans effectuer au préalable une demande de communication au préfet de département.

- L'ordonnance [PDF]
- Le décret [PDF]
 

Détachement

Un décret du 7 avril 2016, applicable aux entreprises de transport terrestre établies à l'étranger qui détachent temporairement des salariés en France, substitue à la déclaration de détachement prévue par le Code du travail pour les salariés des autres secteurs, une attestation de détachement établie par l'employeur. Il précise également les documents devant être présentés en cas de contrôle.

- Le décret [PDF]
 

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« Prévention domicile » : jouer pour mieux travailler

« Prévention domicile » : jouer pour mieux travailler

Le groupe Ircem (le groupe de protection sociale des emplois de la famille), l'INRS et la CnamTS ont développé un outil dédié à la prévention des risques professionnels au domicile. Le but du jeu : se confronter à des mises en situation réalistes et ludiques, travailler sur l'anticipation de situations à risques et progresser. Des modules 3D, permettant d'incarner un personnage en activité dans ce secteur sont proposés.
 
Travailler en sécurité n'est jamais une perte de temps

Travailler en sécurité n'est jamais une perte de temps

Savoir dire stop, ne pas se mettre en danger « pour gagner quelques minutes dans son travail ». Une vidéo de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) montrant la difficile rééducation d’un homme après un accident du travail rappelle que le respect des règles de prévention peut permettre d’éviter un drame lourd de conséquences.
 

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À la suite d'un accident du travail, quelles obligations incombent à la victime et à l'employeur en matière de déclaration ?

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Toute personne victime d'un accident de travail ou de trajet doit en informer son employeur, au plus tard dans les 24 heures. L'employeur doit à son tour déclarer l'accident à la CPAM dont dépend la victime, dans un délai de 48 heures. Cette déclaration est faite en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'aide d'un imprimé Cerfa. Il précise alors les lieux et circonstances de l'accident, l'identité des témoins ou personnes avisées et du tiers responsable éventuel. Cette obligation de déclaration concerne tous les accidents de travail ou de trajet, même si ceux-ci n'ont pas été suivis d'un arrêt de travail. En cas de lésion, le médecin qui examine la victime établit un certificat médical d'accident du travail sur un imprimé Cerfa et prescrit également éventuellement un arrêt de travail. Certains volets du certificat sont adressés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'employeur doit également remettre au salarié une feuille d'accident à plusieurs volets, qu'il présentera aux différents praticiens de santé et lui permettra d'être exonéré des frais médicaux liés à l'accident. Lorsque l'accident donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur remplit, en plus, une attestation de salaire qu'il envoie aussitôt à la CPAM. L'absence de déclaration d'un accident du travail par l'employeur ou une déclaration hors délai par ce dernier, ainsi que le défaut de délivrance à la victime de la feuille d'accident sont passibles d'une amende de 750 euros.

- En savoir plus [PDF]


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20 mai – Paris

Les coopérations du médecin du travail avec quatre spécialistes médicaux (généraliste, psychiatre, rhumatologue, consultant de pathologie professionnelle) du point de vue de la santé au travail d'un patient
Organisateur : E-Pair

25 et 26 mai – Montpellier

Les rencontres de Villermé – Bien-être au travail et festival du film santé au travail
Organisateur : Fondation Université de Montpellier

27 mai – Paris

Journée nationale des IPRP
Organisateur : Afisst

1er au 3 juin – Paris

Colloque INRS/AISS – Perturbateurs endocriniens et substances sensibilisantes
Organisateurs : INRS et AISS

6 au 9 juin – Lille

Preventica [PDF]
Organisateur : Communica organisation

7 au 9 juin – Lille

17e Journées nationales d'infectiologie [PDF]
Organisateurs : Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) et Collège des universitaires de maladies infectieuses et tropicales (CMIT)

21 au 24 juin – Paris

34e Congrès national de médecine et de santé au travail
Organisateurs : Société française de médecine du travail et les trois sociétés de médecine du travail d'Île-de-France (Metranep, SMTE et SMTOIF)

6 au 8 juillet – Biarritz

Ergo'IA 2016
Organisateur : École supérieure des technologies industrielles avancées

11 octobre – Paris

Journée technique Prélèvement passif
Organisateur : INRS

20 et 21 octobre – Strasbourg

Symposium Homme-Machine
Organisateur : CCI

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Brochure

Conception des lieux de travail : Obligations des maîtres d'ouvrage (ED 773)

Conception des lieux de travail : Obligations des maîtres d'ouvrage (ED 773)

Cette brochure rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement de ces locaux.
- La brochure ED 773

Fiche

Soudage par résistance. Champs électromagnétiques (ED 4219)

Soudage par résistance. Champs électromagnétiques (ED 4219)

Cette fiche présente les risques et les mesures de prévention liés à l'exposition aux champs électromagnétiques lors des opérations de soudage par résistance de pièces métalliques.
- La fiche ED 4219

Brochure

Cahier des charges « amiante » pour les unités mobiles de décontamination (ED 6244)

Cahier des charges « amiante » pour les unités mobiles de décontamination (ED 6244)

Ce document présente les aménagements requis pour les unités mobiles de décontamination utilisées dans le contexte de travaux sur matériaux amiantés puis les spécifications en matière de conformités aérauliques de ces unités.
- La brochure ED 6244


 
 
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Réparation automobile
Une multitude d'outils pour les garages
Réparation automobile : une multitude d'outils pour les garages  
  La branche de la réparation automobile est constituée essentiellement de petits garages, qui ne disposent pas en interne de spécialiste de la prévention des risques professionnels. L'accidentologie y reste élevée. Les chefs d'entreprise ont donc besoin d'outils simples pour lutter contre les quatre risques professionnels majeurs identifiés : le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS), les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied. Un programme de prévention, porté par l'Assurance maladie-risques professionnels et les principales organisations professionnelles du secteur, a été déployé.
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Travail & Sécurité
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Garages automobiles et poids lourds.
ED 6198, INRS.
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Réparation et entretien des poids lourds.
ED 6173, INRS.
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Réparation automobile (garages pour véhicules légers et poids-lourds). Fiche d'aide au repérage de produit cancérogène.
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  La caractéristique première de l'activité de réparation automobile réside dans son architecture : 90 % de ses quelque 140 000 mécaniciens et carrossiers travaillent dans des structures de moins de 20 salariés. Si la sinistralité y est en baisse ces dernières années, l'indice de fréquence des accidents du travail reste au-dessus de la moyenne de l'ensemble des secteurs. La réparation automobile fait d'ailleurs partie des quatre secteurs prioritaires ciblés par la CnamTS pour y tester de nouveaux modes d'action en direction des TPE. Ainsi, des actions de prévention sont déployées par métier, en partenariat avec les organisations professionnelles (OP). Et fort logiquement, elles ont été orientées vers les dirigeants des petites entreprises du secteur.


Quatre risques majeurs

Quatre risques principaux ont été identifiés dans la profession : le risque chimique, les troubles musculosquelettiques, les chutes de hauteur et les chutes de plain-pied. Un programme propre à l'activité réparation automobile, appelé TPE garages, propose une offre globale à l'ensemble des chefs d'entreprise. Et ce, afin de les mobiliser sur les enjeux de la prévention, les aider à mieux identifier les situations à risque et leur proposer des actions (bonnes pratiques organisationnelles, choix d'équipements adaptés, préconisations aux postes de travail, etc.) favorisant la prévention autour des quatre risques majeurs.

Destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, le programme concerne aussi bien les établissements de réparation des véhicules légers et utilitaires que les garages de poids lourds, ces derniers présentant une fréquence d'accidents de travail deux fois plus élevée.


Un arsenal d'outils

Des outils d'évaluation des risques ont par ailleurs été adaptés à la profession, en tenant compte des spécificités des diverses activités – réparation mécanique et réparation carrosserie – et en distinguant la réparation des poids lourds de la réparation des véhicules légers. C'est par exemple le cas d'OiRA et de MAVImplant, dont les déclinaisons sont le fruit d'un travail conjoint entre l'INRS et tout ou partie des principales OP du secteur : Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA) et la Fédération française de carrosserie (FFC).

Tous les chefs d'établissements ont été informés de l'existence sur le site de l'INRS d'un espace web dédié aux garages. En 2015, les dirigeants des 40 000 garages de moins de 20 salariés ont également reçu un dépliant, les mobilisant sur les enjeux économiques et humains de la prévention et les principaux risques dans leur profession.


Démultiplication des initiatives locales

D'autres outils, développés régionalement, ont été déployés au niveau national, comme la « mallette gants » [PDF], de la Carsat Nord-Est, ou les fiches de poste en Bretagne.

Un autre dispositif est actuellement développé par le réseau prévention, les académies de Rennes et Nancy et les OP : il s'agit de Synergie Réparation automobile. Il cible une population particulièrement vulnérable aux risques professionnels : les nouveaux embauchés. Ce dispositif pédagogique visant la maîtrise des risques professionnels est basé sur l'observation et l'analyse de situations de travail en entreprise. Il se décline en un outil pour les jeunes préparant un diplôme de l'Éducation nationale (lycéens ou apprentis), « Synergie pédagogie », et un pour le tuteur qui accueille un nouveau salarié, « Synergie accueil ». Il devrait être disponible pour la prochaine rentrée scolaire. Chaque année, 53 000 personnes sont formées à la réparation automobile dans ces filières.

Par ailleurs, des Aides financières simplifiées (AFS) sont proposées par certaines Carsat et permettent d'apporter un soutien financier aux mesures de prévention des risques dans le secteur de la réparation de véhicules automobiles.


Mobiliser et former

Une dernière action expérimentale, mise en place avec six caisses régionales (Bretagne, Centre Val-de-Loire, Île-de-France, Nord-Est, Normandie et La Réunion), vient de voir le jour : il s'agit du déploiement de 10 chargé(e)s de mission (5 pour le CNPA, 5 pour la FNAA) pour accompagner les chefs d'entreprise de TPE dans leur démarche de prévention. Objectifs visés : mobiliser les TPE, faire la promotion d'outils et de conseils visant à apporter des solutions concrètes et adaptées, et inciter les chefs d'entreprise à s'équiper de dispositifs favorisant la prévention autour des quatre risques majeurs.

Ce dispositif a débuté en janvier 2016 et devrait s'achever fin 2017, avec pour objectif de suivre entre 3 000 et 4 000 garages.
 
La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr