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TMS Pros
Un programme qui voit grand
TMS Pros : un programme qui voit grand  
  Les troubles musculosquelettiques représentent la première cause de maladies professionnelles reconnues en France. Face à ce constat, l'Assurance maladie – Risques professionnels a souhaité engager auprès de 8 000 entreprises le programme TMS Pros, une démarche nationale en quatre étapes pour la mise en place de mesures de prévention. Thierry Fassenot, ingénieur-conseil à la direction des risques professionnels (DRP) de la CnamTs, et Anne Génot, chargée d'études à la DRP, répondent à nos questions sur les enjeux et le fonctionnement de ce dispositif.

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Le site TMS Pros
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Travail & Sécurité
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Troubles musculosquelettiques (TMS)
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Les formations proposées à l'INRS
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Sinistralité au travail

Des évolutions différenciées selon le sexe

Sinistralité au travail : des évolutions différenciées selon le sexe
Dans une analyse réalisée à partir des tableaux statistiques de sinistralité de la CnamTS, l'Anact indique qu'en France, les accidents du travail ont diminué de 15,8 % entre 2001 et 2014, mais progressent assez nettement (+ 24,3 %) chez les femmes. En 2014, celles-ci restaient toutefois deux fois moins touchées que les hommes. Les maladies professionnelles reconnues ont quant à elles fortement augmenté (+ 131,7 %) sur cette période et progressent près de deux fois plus rapidement pour les femmes que pour les hommes. L'Agence précise que les plus grands écarts dans ces tendances d'évolution de la sinistralité entre les femmes et les hommes sont observés dans les secteurs à prédominance féminine en croissance d'effectif (le commerce non alimentaire, les activités de service, banques assurances, administrations, santé, nettoyage, travail temporaire).

- La photographie statistique des accidents du travail, accidents du trajet et maladies professionnelles entre 2001 et 2014
 

Débats d'Eurogip

Pathologies psychiques et travail en Europe

Débats d'Eurogip
Stress, fatigue, burnout, dépression... Ces souffrances aux formes multiples sont de plus en plus fréquentes. Le 24 mars 2016, les débats d'Eurogip étaient consacrés aux pathologies psychiques et travail en Europe. Comment faire la part entre facteurs professionnels et extraprofessionnels ? Quelles sont les pathologies psychiques reconnues comme maladies professionnelles ? Comment agir pour repérer les personnes concernées et les accompagner ? Ces questions étaient au coeur d'une journée d'échanges, à laquelle étaient conviés des représentants de plusieurs pays européens.

- Le résumé des interventions [PDF]
- Les débats d'Eurogip
 

Vaccination contre l'hépatite B

Les professionnels de santé concernés dès la formation initiale

Hépatite B et filières de santé : se faire vacciner dès la formation
Un avis de janvier 2016 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommande le maintien de la vaccination obligatoire contre l'hépatite B pour les étudiants ou élèves des filières médicales et pharmaceutiques (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) et les autres professions de santé (infirmier, infirmier spécialisé, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier et technicien en analyses biomédicales). Il propose en outre de soumettre cette obligation aux étudiants se préparant à la profession d'assistant dentaire.

- L'avis du Haut Conseil de la santé publique [PDF]
 

Politiques de prévention

Le document unique trop souvent négligé

Le document unique trop souvent négligé
Une étude de la Dares révèle qu'en 2013, 60 % des employeurs avaient mis en oeuvre des mesures de prévention des risques professionnels, mais seulement 46 % élaboré ou mis à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER), pourtant obligatoire depuis 2001. Un décalage d'autant plus préoccupant que le DUER permet d'identifier tous les risques encourus sur le lieu de travail et de conduire les actions de prévention adaptées. C'est dans la fonction publique et les petits établissements du secteur marchand et associatif que les politiques de prévention ont le plus tardé à se mettre en place.

- En savoir plus
 

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Produits chimiques

Un arrêté du 23 mars 2016 fixe une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative pour le styrène, applicable à partir du 1er janvier 2017 (23,3 ppm sur 8 heures et 46,6 ppm à court terme sur 15 minutes). Cette VLEP deviendra contraignante à partir du 1er janvier 2019.

- L'arrêté [PDF]
- Le décret no 2016-344 [PDF]
 

CHSCT

Un décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 fixe les règles de fonctionnement et de composition de la délégation unique du personnel, qui peut être mise en place dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et 299 salariés et regrouper les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Parallèlement, un décret n° 2016-346 du même jour prévoit les modalités de regroupement par accord, dans les entreprises dont l'effectif atteint 300 salariés, des institutions représentatives du personnel au sein d'une instance exerçant l'ensemble des attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- Le décret no 2016-345 [PDF]
- Le décret no 2016-346 [PDF]
 

Rayonnements optiques artificiels

Un arrêté du 1er mars 2016 précise les moyens à mettre en oeuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition des salariés aux rayonnements optiques artificiels : analyse documentaire des données des fabricants et normes, calcul et mesurage des grandeurs radiométriques...

- L'arrêté [PDF]
 

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E-Phy, l'index des produits phytopharmaceutiques autorisés en France

E-Phy, l'index des produits phytopharmaceutiques autorisés en France

L'Anses met à disposition la nouvelle version de E-Phy, une base de données de référence pour l'ensemble des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, et leurs usages, autorisés en France. Les nouvelles fonctionnalités permettent un accès direct aux différents types de produits dès la page d'accueil, la consultation de données sur un plus grand nombre de produits et une recherche facilitée par la création de filtres.
 
Évaluer les risques professionnels dans les salles de spectacle

Évaluer les risques professionnels dans les salles de spectacle

La variété d'activités regroupées dans le secteur des spectacles en direct est telle qu'elle nécessite la mise en place de stratégies spécifiques d'évaluation et de prévention des risques. Les partenaires sociaux européens du secteur des spectacles vivants et l'Alliance européenne des médias et du spectacle proposent une vidéo sur leurs outils d'évaluation interactive des risques en ligne (OiRA), adaptée à la situation des salles de spectacle et des agences de production.

Puce orangeRegarder la vidéo en anglais
 

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Peut-on vapoter au travail ?

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La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 stipule qu'il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, dans les moyens de transport collectif fermés et dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs. Cette interdiction ainsi formulée est inscrite dans le code de la santé publique (article L.3511-7-1). Les conditions d'application de ces dispositions doivent désormais être fixées par décret. À noter que dans un avis publié le 24 février 2016, le Haut Conseil de la santé publique recommande pour sa part l'interdiction de la cigarette électronique dans tous les lieux collectifs. Si à ce jour, les bureaux individuels et les chantiers ne sont pas visés par l'interdiction, l'employeur peut utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire le vapotage dans ces différents lieux de travail.

- En savoir plus


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11 au 13 avril – Athènes (Grèce)

Conférence européenne sur la psychologie en santé au travail
Organisateur : EAOHP

14 avril au 16 juin – Montpellier (14 avril), Stransbourg (26 avril), Reims (12 mai), Toulouse (16 juin)

Demi-journées d'information et de démonstration de Seirich
Organisateur : Carsat et Organisations professionnelles

20 mai – Paris

Les coopérations du médecin du travail avec quatre spécialistes médicaux (généraliste, psychiatre, rhumatologue, consultant de pathologie professionnelle) du point de vue de la santé au travail d'un patient
Organisateur : E-Pair

27 mai – Paris

Journée nationale des IPRP
Organisateur : Afisst

1er au 3 juin – Paris

Symposium INRS/AISS – Perturbateurs endocriniens et substances sensibilisantes
Organisateurs : INRS et AISS

7 au 9 juin – Paris

17e Journées nationales d'infectiologie [PDF]
Organisateurs : Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) et Collège des universitaires de maladies infectieuses et tropicales (CMIT)

20 au 23 juin – Toronto (Canada)

Prévenir les TMS liés au travail dans une économie globalisée
Organisateur : Institute for Work & Health

21 au 24 juin – Paris

34e Congrès national de médecine et de santé au travail
Organisateurs : Société française de médecine du travail et les trois sociétés de médecine du travail d'Île-de-France (Metranep, SMTE et SMTOIF)

6 au 8 juillet – Biarritz

Ergo'IA 2016
Organisateur : École supérieure des technologies industrielles avancées

20 et 21 octobre – Strasbourg

Symposium Homme-Machine
Organisateur : CCI

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Fiche pratique

Installations de contrôle des bagages/colis par rayonnements X (ED 4443)

Installations de contrôle des bagages/colis par rayonnements X (ED 4443)

Cette fiche de radioprotection fait la synthèse des risques liés aux installations de contrôle par rayonnements X utilisées pour la sûreté des biens et des personnes notamment dans les aéroports, les musées, les entrepôts logistiques... Elle précise les principales obligations réglementaires, les bonnes pratiques ainsi que les réflexes à adopter en cas d'incident.
- La fiche pratique ED 4443

Recommandation

Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (R 476)

Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (R 476)

L'organisation des livraisons sur les chantiers clos et indépendants nécessite l'adéquation des équipements et des lieux de travail à ces opérations, la coordination des différents acteurs, une bonne organisation de chantier et l'information de tous. Cette recommandation de la CnamTS propose des mesures pour y parvenir.
- La recommandation R 476

Dépliants

Mon métier : plombier-chauffagiste (ED 6232) ou plaquiste-plâtrier (ED 6233)

Mon métier : plombier-chauffagiste (ED 6232) ou plaquiste-plâtrier (ED 6233)

Complétant le guide Entreprises artisanales du bâtiment, destiné aux chefs d'entreprise, ces dépliants, qui s'adressent aux salariés, rappellent de façon synthétique les règles de préventions essentielles appliquées aux métiers de plombier chauffagiste et de plaquiste-plâtrier.
- Le dépliant ED 6232
- Le dépliant ED 6233


 
 
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TMS Pros
Un programme qui voit grand
TMS Pros : un programme qui voit grand  
  Les troubles musculosquelettiques représentent la première cause de maladies professionnelles reconnues en France. Face à ce constat, l'Assurance maladie – Risques professionnels a souhaité engager auprès de 8 000 entreprises le programme TMS Pros, une démarche nationale en quatre étapes pour la mise en place de mesures de prévention. Thierry Fassenot, ingénieur-conseil à la direction des risques professionnels (DRP) de la CnamTs, et Anne Génot, chargée d'études à la DRP, répondent à nos questions sur les enjeux et le fonctionnement de ce dispositif.
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  Quelle est la genèse du programme TMS Pros ?
Thierry Fassenot :
Les chiffres sont éloquents. Nous sommes passés de 2 766 troubles musculosquelettiques (TMS) reconnus en tant que maladies professionnelles en 1992 à 46 537 en 2012. Tous les secteurs sont concernés : si l'agroalimentaire, la métallurgie, la construction automobile et le BTP concentrent la majorité des cas de TMS, le risque est également très présent dans des activités comme le travail sur écran ou les services à la personne. Pour l’Assurance maladie, le coût moyen d'un TMS, en comptant les soins et l’indemnisation, est supérieur à 22 000 euros. Et les conséquences pour les entreprises sont non négligeables puisqu’en 2012, les TMS ont ainsi entraîné la perte de plus de 10 millions de journées de travail et 1 milliard d'euros de frais couverts par les cotisations. Cette sinistralité importante, qui concerne l’ensemble des secteurs et des régions, a été considérée comme prioritaire par l’Assurance maladie – Risques professionnels. C’est pourquoi, en 2013, nous avons mobilisé les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) afin de proposer une offre de services en prévention harmonisée : le programme TMS Pros. Depuis 2014, les Caisses régionales mobilisent les chefs d’entreprise pour s’engager dans TMS Pros. En effet, sans volonté des directions, on ne peut pas aller bien loin. Cela passe par l’acquisition de la conviction du bien-fondé de cette démarche de prévention : la défense des intérêts croisés de l’entreprise et des salariés y trouve un sens particulier.


En quoi consiste le programme TMS Pros ?
Anne Génot :
Concrètement, TMS Pros comprend quatre étapes. La première « En quoi suis-je concerné ? » doit permettre à l’entreprise de reconnaître l’intérêt d’une démarche de prévention interne des TMS. Dans la deuxième « Par quoi commencer ? », l’entreprise définit les actions prioritaires, les secteurs ou postes où mener ces actions. Pour ce faire, elle utilise des outils fléchés lui permettant de se fixer des objectifs raisonnables, par exemple en termes de sinistralité ou d’absentéisme pour causes de TMS. Le dirigeant, ou son représentant, en charge du pilotage du projet pourra en confier l’animation et la conduite à au moins une personne « référente ». Il s’agira soit de former des personnels, soit de faire appel à des intervenants extérieurs, même s’il est préférable que l’entreprise progresse en autonomie sur les sujets de prévention. Lors de la troisième étape « Comment agir ? », un diagnostic poussé sur les conditions de travail est réalisé et un plan d’actions de prévention est mis en place, pouvant comprendre des solutions techniques, humaines et organisationnelles. Soulignons que pour l’étape 3 comme pour l’étape 2, des aides financières peuvent être obtenues auprès des Caisses régionales. Enfin la dernière étape, « Quels résultats ? » consiste en une évaluation et un suivi des actions engagées. À noter que l’information des salariés tout au long de la démarche, par des réunions et divers moyens d’affichage, des quiz, etc., est indispensable pour une participation du plus grand nombre.


Comment sont formés les référents TMS Pros au sein des entreprises ?
Thierry Fassenot :
L’Assurance maladie – Risques professionnels a mis en place un système de démultiplication des formations, basée sur une habilitation des organismes et une certification des formateurs par l’INRS. En février 2016, trente-et-un formateurs - dont deux formateurs de formateurs – étaient certifiés et 24 organismes étaient habilités sur l’ensemble du territoire. Le programme des formations a été préparé avec des experts et chercheurs de l’Institut, qui ont l’expérience de la prévention des troubles musculosquelettiques. Les personnes chargées notamment de l’animation et des actions à mener en interne, sont accompagnées par un formateur ou un intervenant externe dans un premier temps, et doivent réaliser un travail d’inter-sessions au cours de leur formation, proposant des pistes de prévention sur le ou les postes de travail retenus et étudiés. Avec un aménagement particulier pour les TPE : de six jours, la formation passe à trois jours. Les Caisses régionales tiennent à disposition des entreprises, les noms des personnes et organismes qualifiés.


Nous sommes à mi-parcours. En avril 2016, combien d’entreprises ont rejoint le programme ?
Anne Génot :

Au niveau national, sur près de 8 000 entreprises ciblées, plus de 6 500 se sont inscrites sur le site Internet dédié. Plus de 2 000 sont à l’étape 2, ce qui signifie un large investissement des entreprises, qui montrent qu’elles ont compris l’intérêt de cette démarche, tant pour elles que pour leurs salariés.
 
La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr