L'entrée en vigueur en janvier 2020 des nouvelles recommandations Caces remet-elle en cause la durée de validité des certificats délivrés avant cette date ?

Paru dans le N°145 - Février 2020
Dans la rubrique : En question

Non, ce n'est pas l'objectif de la rénovation du référentiel Caces. La durée de validité des certificats délivrés en référence aux anciennes recommandations reste de cinq ans, à l'exception des Caces engins de chantier pour lesquels elle a été fixée à 10 ans par les partenaires sociaux. Sous réserve de remplir l'ensemble des conditions réglementaires préalables (notamment de formation adéquate et d'aptitude médicale...), un employeur peut donc continuer à délivrer une autorisation de conduite sur la base d'un ancien Caces pour les équipements concernés par ce certificat, et ce jusqu'à la date d'échéance qui est indiquée sur celui-ci. Pour rappel, les six premières recommandations Caces ont été adoptées à la fin des années 1990. Elles étaient destinées à l'évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs préalablement à la délivrance d'une autorisation de conduite pour les six familles d'équipements de travail concernées par la réglementation. À partir du 1er janvier 2020, la rénovation de ce référentiel s'est concrétisée par l'adoption de huit nouvelles recommandations, dont six remplacent les précédentes et les deux autres permettent d'étendre l'application du dispositif Caces aux ponts roulants et portiques d'une part, et aux chariots gerbeurs à conducteur accompagnant d'autre part.

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr