Rayonnements ionisants

Paru dans le N°146 - Mars 2020
Dans la rubrique : Juridique

Un arrêté du 28 janvier 2020 actualise l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées. Il modifie en particulier certaines appellations des zones délimitées ainsi que les modalités de signalisation continue et permanente des différentes zones. Il introduit également des possibilités de délimitation intermittente en particulier pour la zone surveillée.

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