Services de santé au travail
Leurs rôles dans le cadre de la reprise d’activité des entreprises

Paru dans le N°149 - Juin 2020
Dans la rubrique : Zoom sur

Services de santé au travail

Après deux mois de confinement, la reprise d’activité des entreprises se déroule dans un contexte où le Sars-cov-2 circule toujours. Entre les entreprises qui n’ont pas interrompu leur activité, celles qui se sont arrêtées temporairement, celles qui ont fermé durant tout le confinement, celles qui ont eu un recours massif au télétravail, celles qui n’ont pas encore repris, les cas de figure sont multiples. Dans ce contexte inédit et exceptionnel, les missions des services de santé au travail ont été adaptées à cette crise sanitaire : continuer à veiller à la protection de la santé de tous les salariés, conseiller les entreprises sur les mesures – organisationnelles, techniques, collectives et individuelles – à prendre pour éviter les risques de transmission du virus, définir la conduite à tenir lors de l’apparition d’un cas de Covid-19...



Dans le contexte épidémique exceptionnel lié à la Covid-19, les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail ont été modifiées et adaptées à l’urgence sanitaire, par ordonnance. Les services de santé au travail participent en effet à la lutte contre la propagation de la maladie Covid-19 en accompagnant les entreprises à travers la diffusion vers les employeurs et les salariés de messages de prévention contre le risque de contagion ; l’aide à la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées (organisation, choix des masques…) ; l’accompagnement des entreprises amenées, du fait de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

Adaptation des visites médicales

Concernant le suivi médical, des dérogations temporaires ont été introduites aux délais de réalisation des visites et examens médicaux. Tous ceux qui devaient être réalisés entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, sauf appréciation contraire du médecin du travail. Cela concerne la visite d’information et de prévention (VIP) initiale, le renouvellement de la VIP et le renouvellement de l’examen d’aptitude (suivi individuel renforcé, SIR) et de la visite intermédiaire. Néanmoins, certaines visites ne peuvent faire l’objet d’aucun report. C’est le cas des VIP initiales pour les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit, les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition (fixées à l'article R. 4453-3 du Code du travail) sont dépassées. C’est aussi le cas de l’examen initial d’aptitude (SIR) et du renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants classés en catégorie A (article R 4451-57 du code du travail).

Prescription des tests concernant la Covid-19

D’une manière générale, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires à visée individuelle. Ceux-ci portent notamment sur la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, le dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ou le dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur. Sur cette base, la prescription d’un examen biologique en rapport avec la Covid-19 – test virologique (RT-PCR) ou sérologie – relève de la responsabilité du médecin du travail et de lui seul dans le cadre des indications précisées par la Haute Autorité de santé. Il reste par ailleurs le seul destinataire des résultats de ces tests. Ainsi, l’utilisation des tests sérologiques à des fins collectives, telles que l’organisation du travail au sein d’une entreprise ou l’aide au déconfinement, n’est pas envisageable.

Arrêt de travail et déclaration d’interruption de travail

À titre temporaire, le médecin du travail est par ailleurs autorisé à renouveler ou prescrire un arrêt de travail, pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, à l’exception des salariés contraints de garder leur enfant. Il peut également établir des déclarations d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

Le cas des personnes à risque de Covid-19 grave

En amont de la reprise d’activité, l’entreprise informe les salariés sur les mesures de prévention mises en place, la conduite à tenir en cas de symptôme de Covid et l’existence de vulnérabilités entraînant un risque de forme grave de Covid-19. Elle peut proposer aux personnes qui le souhaitent de se rapprocher du médecin du travail. Ainsi, à l’initiative de chaque salarié s’estimant fragile, une évaluation du risque individuel de Covid-19 grave – en particulier pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ou présentant certaines pathologies chroniques – peut être réalisée par le médecin traitant en lien avec le médecin du travail. Cette évaluation doit tenir compte de la pathologie et des traitements reçus ainsi que de la situation professionnelle. Le télétravail doit être favorisé pour cette catégorie de personnes. Selon l’évaluation des risques au poste de travail, au cas par cas, il est possible d’envisager soit une activité partielle, soit un travail en présentiel. Le médecin du travail devra alors s’assurer au préalable que les mesures barrières pourront être strictement respectées sur le lieu de travail.

Conduite à tenir si un cas survient en entreprise

Les services de santé au travail peuvent enfin être sollicités si un cas possible de Covid-19 survient dans l’entreprise. Ils pourront se prononcer sur la conduite à tenir et le suivi du ou des salariés concernés, ainsi que sur les consignes à appliquer pour le nettoyage du poste de travail (Foire aux questions). Si le cas est ensuite confirmé, le médecin du travail peut faciliter l’identification des contacts et leur qualification.

Dans ce contexte inédit, si le risque de Covid demeure omniprésent dans les préoccupations actuelles des employeurs et des salariés, il ne doit pas occulter la prévention des autres risques professionnels. Les services de santé au travail conservent ainsi leurs missions habituelles de conseils des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels dans les entreprises.

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr