Engins de déplacement personnel motorisés

Paru dans le N°151 - Septembre 2020
Dans la rubrique : Juridique

Le Code de la route définit les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards...). Il rend obligatoire un certain nombre de dispositifs notamment d’éclairage, de freinage et d’avertissement sonore. Dans ce cadre, une série d’arrêtés publiés au journal officiel des 7 et 26 juillet 2020 définissent en détail les caractéristiques techniques de ces dispositifs obligatoires. Ils précisent, par ailleurs, les équipements qui doivent être portés par le conducteur de l’engin lorsqu’ils circulent notamment sur route ou de nuit (casque attaché, gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant, dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant…).

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr