Entreprises de moins de 50 salariés
Aider à la prise de conscience des risques professionnels

Paru dans le N°151 - Septembre 2020
Dans la rubrique : Zoom sur

Aider à la prise de conscience des risques professionnels

Très souvent, les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas de personnel dédié à la prévention des risques professionnels. Ce qui peut les amener à ignorer la réalité des dangers de leur activité ou, inversement, à penser les maîtriser. Certaines sont même réticentes à la mise en place d’actions d’amélioration des conditions de travail. Pourquoi ces méconnaissances ou ces réserves ? Par quels moyens est-il possible d’amener ces petites structures, qui représentent un peu moins de 40 % des salariés français, à revoir leur position ?

97 % des entreprises hexagonales emploient moins de 50 salariés. Selon les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie, elles représentent 38,5% des salariés et 38,6 % des accidents du travail. Jusqu’en 2017, contrairement aux établissements plus grands, elles n’avaient pas à se doter d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cela a influence leur manière de se saisir de la prévention des risques professionnels. D’autant plus que ces petites entreprises n’ont pas fréquemment de ressources dédiées à la santé et la sécurité au travail (SST) en interne.
S’inscrivant dans la réforme du Code du travail, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 imposent aux structures d’au moins 11 salariés la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020. Ses attributions sont différentes en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce comité a notamment pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il est également en charge d’alerter et de saisir immédiatement l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des salariés ou lors d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale… Mais on manque encore de recul pour distinguer les effets de ces CSE sur l'approche de la prévention des petites entreprises. Si elles sont encore trop nombreuses à ne pas considérer la SST comme une priorité, c’est notamment dû à leur fonctionnement focalisé sur l’activité quotidienne (recherche de nouveaux marchés, relation client, trésorerie, problèmes de facturation…) et c’est bien souvent pour des questions de survie. La pandémie de la Covid-19 nous l’a cruellement rappelé : un arrêt, ou un ralentissement, de quelques semaines, peut signer la fin d’une aventure.
Autre raison de l’intérêt relatif des patrons de petites entreprises pour la prévention : ils considèrent les risques comme inhérents à la pratique de leur métier et donc inévitables. Enfin, certains estiment que leur activité n’expose pas à des risques particuliers.

Une approche adaptée

Pour les convaincre de faire de la prévention un axe à part entière de leur organisation, il faut une approche différente de celle organisée par risques qui régit les échanges entre la branche AT/MP et les entreprises possédant des services dédiés à la prévention. Quand l’interlocuteur est lui-même un préventeur, donner des grands principes est suffisant. Il est capable de se les approprier et de les adapter aux spécificités de son entreprise. Avec les petites structures, être prescriptif peut parfois aider. Ne disposant pas de beaucoup de temps pour s’y consacrer, elles ont besoin d’outils concrets, conçus pour leurs métiers, facilement et immédiatement utilisables. Par exemple, et très prosaïquement, pour réduire les risques de chutes, il vaut parfois mieux donner une liste de chaussures de sécurité répondant aux exigences de protection qu’impose leur activité que de leur fournir un tableau de coefficient de glissance des sols. Sans préventeur à domicile, difficile également pour les entreprises de moins de 50 salariés de s’adapter rapidement à la publication d’un nouveau décret ou à l’apparition d’un nouveau risque. Pour être efficace, les messages de prévention se doivent donc d’être déclinés de manière sectorielle et aller jusqu’à la proposition d’actions concrètes.
Avancer des arguments qui correspondent à leurs priorités est un autre levier à actionner pour convaincre les petites entreprises : « une bonne démarche SST est un atout pour attirer et retenir les talents », « la prévention participe à l’amélioration de la qualité de la production », « des aides financières existent » … Mais pour faire passer ces messages, encore faut-il pouvoir atteindre les cibles et être en capacité de capter leur attention.

Trouver les bons relais

Puisqu’il est matériellement impossible pour les Carsat de suivre chaque entreprise de moins de 50 salariés, des relais sont indispensables. Ils doivent non seulement être proches des dirigeants, mais aussi leur inspirer confiance et être reconnus comme légitimes pour parler prévention. Si les services de santé au travail, leur premier interlocuteur en matière de SST, sont tout désignés pour permettre cette démultiplication des messages, d’autres acteurs peuvent, en fonction des secteurs, apporter leur pierre à l’édifice : les organisations professionnelles, les chambres de commerce et les experts-comptables notamment.
Cette approche sectorielle et démultipliée, après quelques années d’expérimentation, a été déployée en 2018 avec le lancement du programme TPE de l’Assurance maladie-Risques professionnels. Dans ce cadre, l’INRS élabore des outils clés en main en collaboration avec les chargés de métiers Carsat. Ces derniers constituent et animent des partenariats avec les organisations professionnelles et d’autres acteurs pertinents afin de les associer à la conception des outils et les amener à communiquer à leur sujet auprès des entreprises. Ce travail aboutira à des kits TPE, composés d’outils simples et ciblés, à destination des 40 métiers prioritaires identifiés sur la base des statistiques de sinistralité : un logiciel en ligne d’aide à l’évaluation des risques en est l’outil central (Oira), associé à des ressources pour interpeller les entreprises sur les risques présents dans leur secteur (dépliant...) et aider à la prévention (outil d'analyse des AT, mesures socles...).
Enfin, l’Assurance maladie-Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention pour lutter contre les risques les plus fréquents : chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques... (Pour en savoir plus sur les aides au niveau régional se rapprocher de sa Carsat, CGSS ou de la Cramif).

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr