Travailleurs mineurs

Paru dans le N°152 - Octobre 2020
Dans la rubrique : Juridique

Une ordonnance du 23 septembre 2020 modifie le Code des transports et fixe une série de prescriptions visant à encadrer les conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires, notamment la durée maximale de travail et le travail de nuit.
Par ailleurs, elle prévoit les modalités de présence à bord de navires de pêche ou de commerce de personnes embarquées dans le cadre de périodes de découverte des métiers maritimes (nécessité d’un certificat médical justifiant de l'aptitude à l'embarquement ou pouvoir de retrait immédiat ordonné par l'inspection du travail ou l'agent de contrôle des affaires maritimes en cas de danger grave et imminent pour la vie ou la santé de la personne embarquée…).

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