Maîtrise d’ouvrage dans le BTP
Fixer très tôt les règles sur un chantier

Paru dans le N°154 - Décembre 2020
Dans la rubrique : Zoom sur

Maîtrise d’ouvrage dans le BTP

Le programme national Risque chutes pros BTP est actuellement déployé par l’Assurance maladie-risques professionnels auprès des maîtres d’ouvrage dans les projets immobiliers, qu’il s’agisse de constructions, de rénovations ou de déconstructions. Son objectif : convaincre les décideurs d’intégrer très tôt dans les pièces de marchés des règles explicites en matière de prévention des risques et les accompagner. Et ainsi tenter de faire baisser la sinistralité dans un secteur où les accidents du travail demeurent nombreux.

Rien n’y fait. Malgré les efforts déployés depuis des années, le secteur de la construction conserve une sinistralité élevée. Manutentions et chutes demeurent deux des principaux risques auxquels les salariés du BTP sont fortement exposés. Une accidentologie importante s’observe en particulier dans les entreprises de moins de 50 salariés : elles représentent 77 % des salariés du BTP et totalisent 85 % des accidents du travail.

Ces accidents sont le plus souvent révélateurs de l’absence de moyens adaptés pour travailler, du fait d’une mauvaise préparation en amont. Or les conséquences d’un chantier mal préparé et mal organisé sont multiples pour tous les intervenants : accidents du travail, retards de planification, relations tendues, image dégradée du chantier, baisse de productivité, risque d’arrêt de chantier…

Au cœur de tout programme de construction – mais aussi de rénovation ou de déconstruction –, l’acteur-clé est le maître d’ouvrage (MOa). Sans une impulsion forte de sa part, avec des règles clairement définies, un projet ne peut se dérouler dans de bonnes conditions.

C’est pourquoi l’Assurance maladie-risques professionnels insiste pour sensibiliser ces décideurs aux questions d’hygiène et de sécurité lors d’opérations immobilières. En continuité de précédents programmes nationaux initiés depuis 2012, le réseau prévention déploie ainsi depuis 2019 un programme Risque chutes pros BTP. Cinq sujets, nommés thématiques opérationnelles prioritaires - les Top - y sont abordés : prévention des chutes (hauteur et plain-pied), gestion des approvisionnements et manutentions, hygiène des bases-vie, missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et, enfin, interventions ultérieures sur ouvrage. Trois typologies d’ouvrages sont ciblées à travers ce programme : les logements collectifs et bureaux, les maisons individuelles, les projets industriels ou commerciaux.

Le cercle vertueux de la prévention

À travers ces cinq Top, le programme vise à encourager la prise en compte de la prévention des risques dans les marchés publics et privés et à améliorer les connaissances des MOa sur les bénéfices humains et économiques de la prévention. Il a donc pour objectif de les convaincre d’intégrer dans les pièces constitutives des marchés les préconisations liées à ces différents risques. Cela peut se traduire par la mise en commun de moyens de manutentions (monte-matériaux, mise en service anticipée d’ascenseur...), par une logistique de chantier avec livraisons à pied d’œuvre, par une gestion des circulations adaptée aux engins et aux piétons, ou par des installations de chantier confortables et propres...

C’est aussi l’occasion de redonner aux missions du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) toute leur place. Encore trop souvent sont constatées des nominations tardives de CSPS, avec un manque de moyens, d’autorité ou des tarifs abusivement bas. Ce qui réduit ensuite le CSPS à un rôle mineur d’agent de sécurité.

Sécurité et performance économique

Un dialogue de fond et de nombreux échanges sont nécessaires pour convaincre les MOa de l’intérêt de mettre en place ce type de démarche, en s’appuyant notamment sur des éléments chiffrés. Car le MOa qui finance les investissements initiaux (ascenseur, recette à matériaux, lift extérieur, grue, logisticien…) observera un retour sur investissement en termes de délai d’exécution et de qualité. Mais certains MOa peuvent opposer que les entreprises ne révisent pas leurs prix en fonction des conditions de travail offertes et qu’ils ne bénéficient par conséquent pas du retour sur investissement. Pour que cela fonctionne, le MOa doit clairement afficher dès l’appel d’offres les moyens qu’il met à disposition et les avantages qui en résulteront pour chaque entreprise. Tout doit être inscrit noir sur blanc, dans le détail. Il doit aller jusqu’à faire apparaître que le plaquiste bénéficiera de la recette à matériaux, ou que le poseur de sol souple bénéficiera de l’ascenseur.

Intégrer un lot zéro, qui définit très tôt les besoins communs à toutes les entreprises qui interviendront ainsi que les moyens qui seront mis à disposition, et organiser une logistique de chantier, sont deux autres pistes d’anticipation et d’amélioration de l’organisation pour répondre aux prix, aux délais, à la qualité et à la prévention.

Mais certaines entreprises peuvent avancer que les promesses des MOa ne sont pas toujours tenues. Une confiance réciproque doit donc s’instaurer. Il s’agit d’un travail de longue haleine, qui passe par la pédagogie, la sensibilisation, la communication, une bonne connaissance des différentes entreprises et souvent la constitution d’un réseau.

Ce travail d’information et de sensibilisation, déployé par la plupart des Carsat/Cramif/CGSS depuis plusieurs années, commence à porter ses fruits. Les donneurs d’ordres qui ont compris l’intérêt d’intégrer très tôt dans les pièces écrites les questions d’hygiène et de sécurité en apprécient aujourd’hui les bénéfices.

Et sur le terrain, des contrôleurs de sécurité des caisses s’accordent pour constater que si tous ces points, prônés depuis une quinzaine d’années, avaient été appliqués plus largement, il n’aurait pas été nécessaire de stopper les chantiers lors du premier confinement lié à la Covid-19, ou alors, sur un laps de temps plus court. Les mesures définies à travers les cinq Top trouvent en effet un écho particulier dans la mise en œuvre des gestes barrières. En organisant les circulations les plus fluides possible avec un seul sens de circulation, on limite le nombre et la proximité des opérateurs. En réduisant les efforts physiques par une plus grande mécanisation des manutentions, on facilite l’acceptation du port du masque. Enfin, en disposant des points d’eau sur site, le lavage régulier des mains est facilité. Une leçon à retenir.
 

Cinq thématiques au top

  • Prévention des chutes : mise en commun de moyens (échafaudage commun aux différents corps d’état), protections collectives (aménagement des accès, sécurisation des ouvertures donnant sur le vide)... ;
  • Gestion des manutentions et approvisionnements : aménagement d’une aire de livraison au plus près du chantier, livraisons à pied d’œuvre, désignation d’un logisticien, choix de matériels légers, organisation des livraisons ;
  • Hygiène et conditions de travail : accès à l’eau et à l’électricité, à des sanitaires, éclairage... ;
  • Coordination SPS : valorisation de la mission de CSPS, désignation le plus en amont possible... ;
  • Interventions ultérieures sur ouvrage : rédaction d’un document qui définit l’organisation des futures opérations de maintenance en sécurité, mise en place de garde-corps en toiture, adoption de protections définitives le plus tôt possible.

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr