Un accident survenu à un salarié circulant à vélo dans le cadre de son travail est-il pris en charge au titre des accidents du travail ?
Un accident survenu à un salarié circulant à vélo dans le cadre de son travail est-il pris en charge au titre des accidents du travail ?

Paru dans le N°155 - Janvier 2021
Dans la rubrique : En question

En application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'accident qui survient à un salarié alors qu’il se déplace à vélo dans le cadre de son travail est un accident du travail. Il sera donc pris en charge comme tel au titre de la réparation des accidents du travail. En effet, le salarié qui se déplace à vélo, que ce soit sur son lieu habituel de travail ou en dehors, et pour le compte de l’entreprise pour effectuer une tâche, bénéficie de la protection contre les accidents du travail pendant toute la durée de sa mission. Cet accident sera indemnisé de façon automatique et forfaitaire par la Sécurité sociale sans que le salarié n’ait à prouver une faute de l’employeur (prise en charge des soins médicaux, chirurgicaux et de réadaptation et versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail).

Avec la crise sanitaire, l’année 2020 a vu se développer l’utilisation du vélo dans le cadre du travail ou des déplacements domicile-travail. Plusieurs points concernant notamment les obligations de l’employeur qui met un vélo à disposition ou celles du salarié qui circule à vélo sont détaillés dans un focus juridique sur le site de l’INRS.

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Les données recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à vous adresser par mail la lettre d'information de l'INRS. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont destinées uniquement au personnel habilité de l'INRS qui est responsable du traitement. L'INRS s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces données à un tiers. En application de la législation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS par mail : donnees.personnelles@inrs.fr. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles de l'INRS : https://www.inrs.fr/footer/politique-confidentialite.html