Un salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis de conduire ?
Un salarié doit-il informer son employeur d’une éventuelle suspension ou annulation de son permis de conduire ?

Paru dans le N°156 - Février 2021
Dans la rubrique : En question

Un salarié qui serait privé de permis a tout intérêt à prévenir son employeur. En effet, bien qu’il n’existe pas d’obligation légale de prévenir l’employeur d’un retrait ou d’une suspension du permis, le dissimuler et continuer à conduire un véhicule de l’entreprise, dans l’exercice de son activité professionnelle, reviendrait à commettre une faute que l’employeur serait en droit de sanctionner. Le salarié pourrait en effet être considéré dans ce cas, comme manquant à son obligation de loyauté et d’exécution de bonne foi de son contrat de travail. Certains contrats de travail ou bien une note de service dans l’entreprise peuvent, d’ailleurs, imposer aux conducteurs d’informer immédiatement l’entreprise de toute décision de suspension ou d’annulation de leur permis. S’il a été correctement informé, l’employeur pourra éventuellement proposer au salarié une solution de reclassement temporaire ou d’autres modalités d’exécution de son contrat.

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