Restauration des salariés

Paru dans le N°157 - Mars 2021
Dans la rubrique : Juridique

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, un décret du 13 février 2021 aménage temporairement les conditions dans lesquelles les salariés peuvent prendre leurs repas sur les lieux de travail, lorsque la configuration du réfectoire ou de l'emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir les règles de distanciation physique. Dans les établissements de plus de 50 salariés, le décret permet à l'employeur de prévoir la prise des repas dans d'autres emplacements que le local de restauration normalement dédié. Ces emplacements pourront être dépourvus de l'ensemble des équipements réglementairement requis (sièges et tables en nombre suffisant, robinet d’eau potable et installation permettant le réchauffage des repas notamment) et se situer, dans certaines conditions, à l'intérieur des locaux affectés au travail. Les établissements de moins de 50 salariés qui disposent d'en emplacement permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité pourront prévoir des emplacements supplémentaires, dans certaines conditions, sans la déclaration préalable normalement requise à l'agent de contrôle de l’inspection du travail (Direccte) et au médecin du travail lorsqu'ils se situeront dans les locaux affectés au travail. Ces conditions dérogatoires peuvent être mises en oeuvre jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire, qui a été prolongé au 1er juin 2021 par la loi du 15 février 2021.

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