Maintien dans l’emploi
Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?

Paru dans le N°161 - Juillet-août 2021
Dans la rubrique : Vient de paraƮtre

Inaptitude au poste de travail : quelle règlementation ?

L’INRS publie un focus juridique sur l’inaptitude au poste de travail en expliquant la procédure imposée par le Code du travail pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes. L’inaptitude est l’incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail. Le focus détaille les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail, les mentions devant être indiquées sur l’avis d’inaptitude, les cas de contestation possibles, l’obligation pour l’employeur de recherche de reclassement et les cas dans lesquels le licenciement du salarié déclaré inapte peut survenir.



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