Valeurs limites de substances chimiques

Paru dans le N°161 - Juillet-août 2021
Dans la rubrique : Juridique

Un arrêté du 3 mai 2021 ajoute trois nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) indicatives à la liste fixée par l’arrêté du 30 juin 2004. Ces valeurs limites qui constituent des objectifs de prévention en application de l'article R. 4412-150 du Code du travail concernent le dibromure d'éthylène (CAS n° 203-444-5), le 4,4 ' - Méthylènedianiline (CAS n° 202-974-4) et les émissions d'échappement de moteurs diesel mesurées sous forme de carbone élémentaire. Ces VLEP issues de la directive (UE) 2019/130 du 16/01/2019 sont applicables depuis le 1/07/2021, sauf celles concernant les émissions de moteurs diesel applicables à partir du 21/02/23 ou du 21/02/26 en fonction des opérations.

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