Amiante

Paru dans le N°163 - Octobre 2021
Dans la rubrique : Juridique

Un arrêté publié au journal officiel du 11 septembre 2021 vient compléter l'article R. 4412-97 du Code du travail qui rend obligatoire le repérage de l’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs et portant sur des immeubles, des équipements, matériels ou articles susceptibles d'en contenir. Le texte définit les conditions, les modalités, la formalisation et la traçabilité du repérage de l'amiante, avant certaines opérations dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité (notamment les équipements de production thermiques, mécaniques ou électriques, les équipements de distribution et de transport de fluides, les équipements de transport de matières, de produits ou de personnes comme les escaliers mécaniques ou les ponts roulants ou encore les équipements de stockage comme les cuves…). L'arrêté précise également les compétences attendues de l'opérateur de repérage.

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Les données recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à vous adresser par mail la lettre d'information de l'INRS. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont destinées uniquement au personnel habilité de l'INRS qui est responsable du traitement. L'INRS s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces données à un tiers. En application de la législation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS par mail : donnees.personnelles@inrs.fr. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles de l'INRS : https://www.inrs.fr/footer/politique-confidentialite.html