Passe sanitaire au travail : que faut-il savoir ?

Paru dans le N°163 - Octobre 2021
Dans la rubrique : En question

Depuis le 30 août 2021, l’obligation de présentation d’un passe sanitaire valide concerne les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants qui exercent dans les lieux d’activités et de loisirs, les transports publics longue distance ainsi que les centres commerciaux d’une superficie de plus de 20000 m2. Un passe sanitaire valide est un document, en format papier ou numérique, qui atteste soit de la réalisation d’un schéma vaccinal complet, soit d’un résultat négatif d’un test virologique de dépistage de la Covid-19 (test RT-PCR, test antigénique) de moins de 72 heures ou encore un résultat positif d’un test RT-PCR ou antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Seules les personnes disposant d’un document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peuvent le présenter à la place des documents précités.

Concernant le contrôle, il doit s’effectuer à l’aide de l’application officielle TousAntiCovid Verif. Les responsables des lieux dans lesquels le passe sanitaire est exigé sont autorisés à contrôler les justificatifs. Il ne s’agira pas nécessairement de l’employeur, comme dans les centres commerciaux par exemple. En cas de refus de présentation, le salarié peut prendre des jours de congé dans l’attente d’une rencontre de conciliation avec son employeur qui doit intervenir à partir du troisième jour. Si un accord de régularisation n’est pas obtenu, l’employeur peut proposer un reclassement temporaire au salarié sur un poste non soumis au passe sanitaire.

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