Passe sanitaire/modalités d’application en milieu professionnel

Paru dans le N°164 - Novembre 2021
Dans la rubrique : Juridique

Le gouvernement a mis en place la présentation obligatoire d’un passe sanitaire pour les salariés dans certains lieux et secteurs d’activités spécifiques. Qu’est-ce qu’un passe valide ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ? Comment s’organisent les contrôles ? Quelles sont les conséquences en cas de refus de présenter un passe sanitaire par un salarié ? Enfin, quel rôle est donné au comité social et économique dans la mise en place du passe sanitaire en entreprise ? Ce focus juridique éclaire tous ces points.

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