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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Novembre 2007

 Prévention 
CHSCT, l'essentiel
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fête ses 25 ans. En un quart de siècle, cette instance représentative s'est affirmée comme un acteur important de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses apports ? Qui sont ses membres ? Comment sont-ils formés ? Tout ce qu'il faut savoir sur le CHSCT.
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Dossier
Publication
Audiovisuel
Formation

Enquête
Travail et dépression
La dépression 11 % des actifs français déclarent souffrir de symptômes dépressifs. C'est ce que révèle notamment un récent rapport de l'Institut de veille sanitaire (InVS) sur les conditions de travail et la santé mentale. Selon une autre étude américaine, 7 % des salariés auraient connu un épisode dépressif majeur entre 2004 et 2006.


Négociation sociale
Conférence tripartite sur les conditions de travail
La conférence tripartite consacrée à l'amélioration des conditions de travail a permis l'émergence de trois nouveaux thèmes de discussion : le renforcement du CHSCT, les conditions de travail dans les petites entreprises et la procédure d'alerte des salariés. Le ministre a par ailleurs annoncé la mise en place prochaine d'un référentiel commun de formation sur la santé, la sécurité et les risques psychosociaux destiné aux futurs managers et ingénieurs.


Amiante
Résultats de la surveillance épidémiologique
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) présente les principaux résultats du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Un article décrit également pour la première fois des cas de mésothéliome pleural chez des travailleurs n'ayant pas subi d'exposition active à l'amiante.


Nettoyage des métaux
Cleantool, une aide à la substitution en ligne
Conçue comme une aide à la substitution, la base de données Cleantool liste les procédés, les installations et les agents utilisés pour le nettoyage des surfaces métalliques dans diverses entreprises européennes. L'INRS s'est impliqué dans la réalisation ce nouvel outil qui a mis à contribution l'expertise de nombreux organismes européens.


CMR
Un décret du 28 septembre autorise l'inspecteur du travail à faire cesser temporairement l'activité d'une entreprise lorsqu'il constate que des salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à certaines substances chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Un arrêté publié à la même date définit les mentions devant figurer dans la décision de refus de reprise de l'activité donnée par l'inspecteur du travail lorsque les mesures prises par l'employeur pour faire cesser la situation dangereuse sont insuffisantes.
- Le décret
- L'arrêté


Produits chimiques
Par un arrêté du 24 août 2007, le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) est officiellement agréé pour examiner les déclarations des substances nouvelles en lieu et place de l'INRS. Le BERPC, l'Afsset et l'État viennent par ailleurs de signer un protocole d'accord fixant les rôles et les missions respectives du BERPC et de l'Afsset dans la mise en œuvre du règlement REACH.
- L'arrêté


Valeurs limites d'exposition professionnelle
Un décret du 26 octobre ajoute à l'article R 231-58 du code du travail une liste de valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour une série d'agents chimiques. Deux arrêtés relatifs aux VLEP sont parus à la même date. Le premier précise les modalités de contrôle du respect des VLEP pour les fibres céramiques réfractaires. Le second établit une nouvelle liste de VLEP indicatives, constituant, elles, des objectifs de prévention, en application de l'article R.232-5-5 du Code du travail.
- Le décret
- Le premier arrêté
- Le second arrêté





www.inpes.sante.fr
Dossiers thématiques, lettres d'information, base de données... Le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) propose de multiples sources d'information sur la santé humaine.

Forums Euroshnet sur les normes
Le réseau européen de préventeurs Euroshnet vient d'ouvrir des forums publics. Les personnes intéressées par la normalisation, les essais, la certification ou la recherche associée peuvent y dialoguer – en anglais – avec les experts du réseau.

Une formation spécifique est-elle nécessaire pour monter un échafaudage ?
Oui. Le Code du travail précise que les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique. Cette formation doit notamment porter sur la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage, la sécurité lors de ces opérations, la prévention des risques de chute de personnes ou d'objets. La recommandation R 408 établit des référentiels de compétences pour les personnes concernées ainsi que pour les utilisateurs. Une liste d'organismes formateurs est disponible sur le site de la CNAMTS.
Dossier Travail en Hauteur

Le guide pratique des appareils de levage dans le BTP
Publication
Vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage dans le BTP

Ce guide pratique et synthétique détaille les dispositions réglementaires liées à l'utilisation et à la maintenance des appareils et accessoires de levage.
- Le guide

Dossier web
Risque biologique en milieu professionnel

Infections, intoxications, allergies... Les agents biologiques présents dans l'environnement de travail peuvent être à l'origine de nombreuses maladies. Ce dossier aidera les préventeurs à comprendre et lutter efficacement contre le risque biologique.
- Le dossier

Publication
Les casques de protection

Comment choisir un casque de protection ? Cette brochure présente la démarche à suivre pour sélectionner, acquérir et mettre à disposition des équipements adaptés à chaque activité.
- La brochure

Toutes les nouveautés INRS

13 au 16 novembre - Paris
Salon Maintenance expo 2007
- Le site du salon

22 au 24 novembre - Montpellier
Congrès de la Société française de santé publique (SFSP)
- Le programme du congrès

22 et 23 novembre - Nantes
11e colloque de l'Association pour le développement des études et recherches épidémiologiques en santé travail (ADEREST)
- Le programme du colloque

27 au 30 novembre - Paris
Salon Pollutec
- Le site du salon

29 et 30 novembre - Paris
Journées de veille sanitaire de l'InVS
- Le programme des Journées


Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Prévention
CHSCT, l'essentiel
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fête ses 25 ans. En un quart de siècle, cette instance représentative s'est affirmée comme un acteur important de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses apports ? Qui sont ses membres ? Comment sont-ils formés ? Tout ce qu'il faut savoir sur le CHSCT.

En 1982, la constitution d'un CHSCT a été rendue obligatoire dans toutes les entreprises françaises employant plus de 50 salariés. 25 ans plus tard, une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des sStatistiques (Dares) révèle pourtant que 28 % des établissements assujettis ne l'ont toujours pas mis en place.

Un large champ d'action
Dans l'entreprise, le CHSCT participe à une mission essentielle : veiller à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de tous les salariés. Une tâche qui inclut notamment l'analyse des risques professionnels, l'identification de solutions pratiques de prévention, l'information des travailleurs et la surveillance de la bonne application des prescriptions législatives et réglementaires. Le CHSCT est également associé aux enquêtes effectuées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il doit par ailleurs être consulté avant toute décision d'aménagement important susceptible de modifier la sécurité ou les conditions de travail. Le cas échéant, le CHSCT peut solliciter un
expert technique agréé. Enfin, il a accès à un certain nombre de documents relatifs à la santé et à la sécurité (document unique, rapport annuel du médecin du travail, plan de prévention...).

Une responsabilité du chef d'établissement

La mise en place d'un CHSCT relève de la responsabilité du chef d'établissement. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la création du comité n'est pas obligatoire mais elle peut être ordonnée par l'inspecteur du travail s'il estime que les activités mêmes de l'entreprise représentent un danger particulier. Présidé par le chef d'établissement (ou son représentant), le CHSCT comprend une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour 2 ans par les élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel. Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre sur l'initiative du chef d'établissement. L'inspecteur du travail et un représentant du service prévention de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) sont obligatoirement invités à ces réunions. Le médecin du travail et le responsable du service sécurité peuvent être conviés à titre consultatif. Le CHSCT peut également faire appel de façon ponctuelle à toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles (infirmière, responsable technique, assistante sociale...).

La formation : plus qu'une obligation, une nécessité
Du risque chimique aux risques psychosociaux, le champ de compétence du CHSCT couvre aujourd'hui l'ensemble des problématiques de santé et sécurité auxquelles l'entreprise peut être confrontée. Pour accomplir au mieux sa mission, cette instance représentative doit donc pouvoir s'appuyer sur des membres spécifiquement formés. Ceux-ci doivent notamment posséder des connaissances sur les risques, les processus, la réglementation ou encore les maladies professionnelles. Chaque membre doit suivre une formation théorique et pratique portant sur les méthodes, les procédés techniques et les processus organisationnels à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Cette formation tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle, de la spécificité de l'entreprise et de la fonction du salarié dans l'établissement. Elle est assurée par des organismes agréés dont la liste est dressée chaque année par arrêté du préfet de région.

"Mieux agir au sein du CHSCT"
L'INRS propose un dispositif de formation à distance "Mieux agir au sein du CHSCT" visant à développer l'efficacité des membres de CHSCT dans l'accomplissement de leurs missions. Cette formation ne se substitue pas à celle reçue dans le cadre des dispositions prévues par la loi. Elle s'adresse aux représentants du personnel au sein du CHSCT, aux délégués du personnel et, plus largement, à tous les préventeurs d'entreprises soucieux de renforcer leurs relations de travail avec le CHSCT. Le dispositif de formation comprend un CD-Rom, un site Internet d'accompagnement, un tutorat pédagogique, un regroupement présentiel ou une audioconférence. Les contenus de la formation, stockés sur le CD-Rom, sont structurés autour de 5 unités pédagogiques composées de fictions animées, d'écrans d'information interactifs et d'exercices d'auto-évaluation.
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Jean-Luc MARIE, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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