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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Décembre 2007

 Produits chimiques 
Vers un système universel de classification et d'étiquetage
Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques devrait entrer en vigueur en Europe dans le courant de l'année 2008. Ce nouveau dispositif contribuera à une meilleure maîtrise des risques pour les salariés qui fabriquent, transportent ou manipulent des produits chimiques. Il modifiera également, et de façon sensible, les repères des travailleurs concernés. Explications.
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Dossier
Dossier
Article
Colloque AISS - INRS

Médecine du travail
Premier bilan de la réforme
Un rapport remis au gouvernement préconise de mettre la prévention au cœur de l'activité des services de santé au travail. Les auteurs avancent plusieurs propositions pour moderniser le dispositif français et lui donner les moyens de relever les défis posés par les évolutions récentes et futures du monde du travail.


Ministère du Travail
Création d'une mission sur les risques psychosociaux
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a annoncé la création d'une mission sur les risques psychosociaux en entreprise. Objectifs : décrire les risques psychosociaux liés au travail et conduire une réflexion prospective sur la mise en place d'indicateurs permettant d'identifier, de quantifier et de suivre ces risques. Un rapport est attendu pour février 2008.


Filière viande
Des salariés en souffrance
Selon une enquête de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Bretagne et de l'Institut de veille sanitaire (InVS), un nombre élevé de salariés de la filière viande se déclarent en mauvaise santé. L'étude met en lumière une association entre certains facteurs organisationnels (forte demande psychologique, insuffisance des moyens...) et le mauvais état de santé perçu.


TMS et lombalgies
Les chauffeurs de bus, une population à risque
Les chauffeurs de bus sont particulièrement exposés au risque de troubles musculosquelettiques et de lombalgies. Un article de la revue Documents pour le médecin du travail détaille les principaux facteurs de risques ainsi que leurs poids respectifs dans la survenue de ces pathologies.


Rayonnements ionisants 1
Un décret modifie les dispositions du Code du travail relatives à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Les modifications concernent notamment les contrôles techniques des dosimètres, les modalités de réalisation des contrôles techniques d'ambiance, la formation des travailleurs utilisant des appareils de radiologie industrielle ainsi que la formation et les missions de la personne compétente en radioprotection.
- Le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007


Rayonnements ionisants 2
Un second décret modifie les dispositions relatives à la réalisation des mesures de radioactivité et les régimes d'autorisation et de déclaration de certaines activités nucléaires. Il concerne notamment la fabrication et l'utilisation de radionucléides, d'accélérateurs de particules ou d'appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.
- Le décret n° 2007-1582 du 7 novembre 2007





Risques professionnels et performance économique
La mise en place d'une gestion efficace de la santé et de la sécurité au travail contribue de façon sensible à la performance économique des entreprises. Des explications grâce à ce dossier de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

www.100minutespourlavie.fr
Grâce notamment à une série de vidéos, 100 minutes pour la vie permet de découvrir les gestes qui sauvent. Ce site a été lancé dans le cadre d'une campagne de communication nationale coordonnée par l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).

Existe-t-il un seuil de niveau de bruit spécifique au travail de bureau ?
Les seuils édictés par la réglementation ne concernent que des situations où le niveau de bruit est susceptible de dégrader l'audition (supérieur à 80 dB(A), soit le bruit d'une perceuse électrique). Dans les bureaux, les niveaux sonores sont généralement inférieurs. Il n'existe donc pas de seuil obligatoire. Cependant, pour permettre l'accomplissement de tâches intellectuelles dans de bonnes conditions de concentration, la norme EN ISO 11690-1, relative à la conception acoustique des lieux de travail, recommande un niveau sonore situé entre 45 et 55 dB(A), soit le bruit d'une conversation calme.
Dossier Le bruit au travail

Le dépliant du CHSCT
Publication
Le CHSCT

Quelles sont les missions du CHSCT ? Qui le compose ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses moyens ? L'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le CHSCT se trouve dans ce nouveau dépliant.
- Le dépliant

Audiovisuel
Situations de travail dans l'industrie

Ce DVD présente 12 situations de travail réelles dans différents secteurs industriels ainsi qu'un cas didactique. Un support de formation utile pour apprendre à repérer les dangers et à évaluer les risques professionnels.
- La présentation du DVD

Dossier web
Les métiers de la prévention

Ce dossier propose un panorama des métiers de la prévention des risques professionnels ainsi que les filières de formation permettant d'y accéder.
- Le dossier

Toutes les nouveautés INRS

22 au 24 janvier - Lille
Salon Préventica 2008
- le site du salon

25 janvier - Paris
5e Colloque international de psychodynamique et psychopathologie du travail
- L'annonce du colloque

25 et 26 février - Marseille
Colloque "Le nouveau Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques"
- L'annonce du colloque


Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Produits chimiques
Vers un système universel de classification et d'étiquetage
Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques devrait entrer en vigueur en Europe dans le courant de l'année 2008. Ce nouveau dispositif contribuera à une meilleure maîtrise des risques pour les salariés qui fabriquent, transportent ou manipulent des produits chimiques. Il modifiera également, et de façon sensible, les repères des travailleurs concernés. Explications.

Protéger la santé humaine, préserver l'environnement et offrir un cadre réglementaire universel au commerce de produits chimiques. Tels sont en résumé les objectifs du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage. Ces nouvelles recommandations internationales vont être adoptées par l'Union européenne sous la forme d'un règlement qui devrait entrer en application courant 2008.

Un système unique pour une information cohérente
Aujourd'hui, plusieurs systèmes coexistent à l'échelle internationale. Le produit d'un fabricant peut ainsi porter des étiquettes différentes s'il est vendu en Europe, aux États-Unis ou au Japon. Cette étiquette peut également varier selon qu'elle est destinée au transport, à l'utilisation professionnelle ou à la protection des consommateurs. Pour les utilisateurs, ce manque de cohérence peut être source d'erreurs voire être à l'origine d'accidents. Les exportateurs doivent quant à eux jongler entre les différents systèmes pour composer des marquages conformes aux exigences propres de chaque zone géographique. L'atout majeur du SGH est de proposer un système unique de classification et d'étiquetage qui garantira à tous une information claire et accessible sur les dangers physiques, la toxicité et l'écotoxicité des produits chimiques.

La formation des salariés : une clé essentielle
Le SGH introduit de nouvelles classes de dangers, de nouveaux pictogrammes, de nouveaux conseils de prudence... L'impact de ce changement est loin d'être anodin, notamment pour les fabricants et les importateurs qui devront mettre à jour les étiquettes et les fiches de données de sécurité de leurs produits. Toutes les entreprises qui utilisent des produits chimiques sont, elles aussi, directement concernées. Leurs personnels devront en effet se familiariser avec les nouvelles étiquettes, savoir les lire et les comprendre, voire ré-étiqueter les produits qu'ils re-conditionnent ou qu'ils modifient... Il est de la responsabilité des chefs d'entreprise d'assurer la formation de leurs salariés à la lecture et à la compréhension de ces étiquettes. Il leur faut dès à présent déterminer leurs besoins en la matière et mettre en place un dispositif adapté.

Savoir anticiper le changement
Pour permettre aux entreprises d'anticiper et de se préparer au mieux à ces changements, l'Union européenne prévoit une mise en œuvre graduelle du SGH à partir du second semestre 2008. Durant une période de transition, le nouveau système cohabitera avec l'ancien. Au 1er décembre 2010, les étiquettes des substances devraient toutes être conformes au règlement SGH. La procédure concernant les mélanges devrait s'étaler jusqu'au 1er juin 2015. Des informations sur le SGH sont disponibles auprès des CRAM, sur le site de l'INRS ou de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU). Les 25 et 26 février 2008, l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et l'INRS organisent également un colloque qui proposera aux participants un point complet sur la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
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Colloque AISS - INRS

www.inrs.fr

La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Jean-Luc MARIE, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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