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Travail en hauteur
Des chutes à ne pas prendre de haut
Travail en hauteur, des chutes à ne pas prendre de haut  
  Les chutes de hauteur sont fréquentes et leurs conséquences parfois dramatiques. Elles sont un risque majeur dans de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d'activité. Pourtant, de tels accidents n'ont rien d'une fatalité. Il est tout à fait possible de les prévenir, que ce soit en intervenant sur l'organisation du travail, le choix du matériel ou encore la formation des différents acteurs de l'entreprise.

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point-ico Dossier web INRS
Risques liés aux chutes de hauteur, ce qu'il faut retenir
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Campagne chute de hauteur, pas droit à l'erreur
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Le risque de chutes de hauteur dans le secteur agricole
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OPPBTP
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Aide et soin à la personne

Dix vidéos pour une nouvelle approche de la prévention des TMS

Aide et soin à la personne
Comment intégrer les aides techniques dans l'activité de soin pour parvenir à la suppression du port de charges lors des manutentions de personnes (redressement dans le lit, passage en position assise ou debout, marche...) ? Dix vidéos mises en ligne sur le site de l'INRS présentent cette nouvelle approche de la manutention pour le secteur de l'aide et du soin à la personne - au domicile ou en établissement. Elles s'adressent aux salariés en contact direct avec les patients, comme aux encadrants et aux responsables d'établissement. Les films s'inscrivent dans une action globale de prévention, qui se traduira notamment par une évolution des dispositifs de formation continue et en particulier Prap 2S (prévention des risques liés à l'activité physique - secteur sanitaire et social). Rappelons que dans ce secteur, les accidents du travail et maladies professionnelles liés aux troubles musculosquelettiques (TMS) sont nombreux et en constante progression.

- Voir les vidéos
- Lire de dossier sur le site de l'INRS
 

Stage INRS

Mieux prévenir les risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Stage INRS
En juin, l'INRS organise à Vandoeuvre-lès-Nancy un stage de deux jours et demi pour permettre aux ingénieurs, techniciens, chargés de prévention... de mieux prévenir les risques dus aux rayonnements optiques artificiels. Quelles sont les activités concernées ? Comment évaluer le risque d'exposition ? Quel est l'apport du logiciel d'évaluation CatRayon et comment l'utiliser ? Quels sont les moyens de prévention à mettre en oeuvre ? Comment gérer la technologie laser en entreprise ? Ces différents points seront traités. Date limite d'inscription : 15 avril 2018.

- La fiche du stage
- Le dossier sur le site de l'INRS
 

BTP

La journée de la prévention met l'accueil du salarié à l'honneur

BTP
Le 29 mars, la journée de la prévention du BTP mettra à l'honneur l'accueil sur les chantiers. Organisé par la Fédération française du bâtiment, en partenariat avec l'Oppbtp, les Services interentreprises de santé au travail du BTP et la Cnam, cet évènement qui a lieu chaque année partout en France sera ponctué d'interventions de préventeurs sur des chantiers. Des conseils et des solutions de prévention applicables dans l'activité quotidienne seront partagés avec les professionnels. Plusieurs supports d'animation et de communication ont été conçus pour l'occasion.

- En savoir plus
 

Europe

Des disparités dans la gestion des risques en santé et sécurité au travail

Europe
Les entreprises qui se distinguent dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail sont celles qui bénéficient d'un engagement fort de la part de leur direction, ainsi que d'une bonne représentation des travailleurs sur ces questions. Tels sont les premiers enseignements de la deuxième Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (Esener-2), publiée par l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail. L'enquête révèle par ailleurs que les risques traditionnels en matière de sécurité au travail (risques mécaniques, risques de chutes...) sont souvent mieux pris en considération que les risques sanitaires et psychosociaux. C'est le cas y compris pour les entreprises les plus importantes et celles qui opèrent dans les domaines de la production et de la fabrication, qui ont en général les niveaux les plus élevés de mise en oeuvre d'une bonne gestion de la santé et de la sécurité au travail.

- En savoir plus
 

rub-juridiques

Risque biologique

Un arrêté du 27 décembre 2017 complète la liste des agents biologiques pathogènes, en y ajoutant des virus classés dans les groupes 3 ou 4. Il module parallèlement les mesures de confinement à mettre en oeuvre dans les laboratoires, en cas d'exposition à des agents biologiques des groupes 3 et 4. Ces mesures de prévention et de confinement sont fondées sur le niveau des risques mis en évidence au terme de l'évaluation des risques. Cette évaluation des risques doit notamment tenir compte de la classification de l'agent, de son mode de transmission, la nature du matériel biologique manipulé, l'utilisation de méthodes validées d'inaction des agents biologiques pathogènes, la technique réalisée et les conditions d'exposition des travailleurs.

- L'arrêté [PDF]
 

Amiante

Une note du ministère chargé du Travail du 5 décembre 2017 apporte une série d'éclairages sur le cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérations dites de sous-section 4 « SS4 »). Elle apporte des précisions en particulier sur la qualification des travaux sur des matériaux contaminés par des poussières d'amiante en tant que relevant des opérations de sous-section 4, sur les modalités d'évaluation du niveau d'empoussièrement de processus relevant de la SS4 ou sur les conditions d'élaboration et de transmission du mode opératoire afférent à chaque processus.

- La note [PDF]
 

Travaux forestiers

Une circulaire du ministère chargé de l'Agriculture du 26 janvier 2018 présente et commente les dispositions relatives aux règles d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux de récolte du bois, de première transformation du bois récolté sur chantier ou de sylviculture. Ces règles sont issues du décret du 5 décembre 2016 et de ses deux arrêtés d'application du 24 janvier 2017. La circulaire passe en revue sous forme de fiches une série de prescriptions relatives notamment aux obligations des différents acteurs (donneurs d'ordre, entreprises intervenantes, travailleurs), à l'établissement de la fiche de chantier, à la compétence et à la formation des travailleurs, à l'organisation des secours...

- La circulaire
 

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Maladie, emploi & cancer

Maladie
Emploi & cancer

Conçue pour apporter un soutien aux malades, la plate-forme Emploi & cancer les aide à se poser les bonnes questions et à s'orienter vers les bons acteurs. Des témoignages viennent illustrer différentes thématiques : continuer à travailler avec son traitement, parler de sa maladie au travail, planifier une visite de préreprise...
 
Bonnes pratiques, l'Effet prévention table sur l'échange

Bonnes pratiques
L'Effet prévention table sur l'échange

Parce que le partage des bonnes pratiques renforce leur portée, leur efficacité et leur valorisation, la Carsat Aquitaine a conçu l'Effet prévention, un outil qui donne accès à des exemples de réalisations menées par des entreprises. La reconstruction d'un Ehpad, la rénovation d'un site de production agroalimentaire, la construction d'un entrepôt de groupage... Chaque projet, accompagné par la Carsat, est décrit dans des fiches illustrées.
 

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Quelle est la procédure à suivre pour permettre la reconnaissance d'une affection psychique en maladie professionnelle ?

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Les formalités à accomplir pour demander la reconnaissance d'une maladie psychique comme maladie professionnelle sont les mêmes que pour n'importe quelle autre maladie ne figurant pas dans les tableaux de maladies professionnelles. L'assuré (ou ses ayants droit s'il est décédé ou n'est pas en mesure de le faire) doit fournir une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle à remplir est disponible auprès de l'organisme de sécurité sociale dont l'assuré dépend, ainsi qu'en téléchargement sur le site internet de celui-ci. Le certificat médical doit, quant à lui, être rédigé par un médecin choisi par la victime (médecin traitant, médecin hospitalier, psychiatre...). Il doit décrire précisément de quoi souffre la personne et depuis combien de temps. Comme il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle relatif aux affections psychiques, le dossier sera examiné par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si la maladie décrite a conduit au décès ou si elle entraîne une incapacité permanente prévisible supérieure à 25 %. Le CRRMP recherche alors si un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel de la victime est établi. Il existe trois troubles psychiques graves susceptibles d'être liés au travail qui sont l'anxiété généralisée, la dépression grave et le syndrome post-traumatique. En 2016, 1 138 dossiers relatifs à des affections psychiques ont été transmis aux CRRMP et 596 affections psychiques ont été reconnues comme maladies professionnelles. C'est sept fois plus qu'il y a cinq ans. La majorité des reconnaissances (460 cas) concernaient des dépressions.

À noter, enfin, que la victime a deux ans pour déposer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle à partir de la date à laquelle elle a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

- Toutes les informations sur le site de l'Assurance maladie (pour les assurés du régime général)
- Sur le site de la Mutualité sociale agricole pour les assurés du régime agricole


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15 mars - Paris

Les débats d'Eurogip - Transformation digitale et santé-sécurité au travail en Europe
Organisateur : Eurogip

21 au 23 mars - Erquy

Journées de l'innovation et de la recherche pour l'enseignement de la chimie
Organisateur : Insa Rennes

21 au 23 mars - Bordeaux

Journées de Bordeaux sur la pratique de l'ergonomie (25e édition)
Organisation : Aract Nouvelle Aquitaine

23 au 27 avril - Le Havre

14e congrès français d'acoustique
Organisateur : Société française d'acoustique

29 au 31 mai - Lyon

Préventica
Organisateur : Communica organisation

5 au 8 juin - Marseille

Congrès de médecine et de santé au travail
Organisateur : Société Française de Médecine du Travail, Société de Médecine du Travail PACA, service hospitalo-universitaire de Médecine et santé au travail d'Aix-Marseille

6 juin - Paris

Formation à la prise en main de la base de données Scol@
Organisateur : INRS

21 juin - Paris

Journée de l'Association française des intervenants en prévention des risques professionnels de services interentreprises de santé au travail (Afisst)
Organisateur : Afisst

3 au 5 octobre - Bordeaux

Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (Self)
Organisateur : Université de Bordeaux

10 au 12 octobre - Nancy

9e conférence internationale sur la sécurité des systèmes industriels automatisé
Organisateur : INRS
Cette conférence se tiendra en anglais.
Appel à communication : soumission des résumés avant le 16 mars 2018 à
sias2018@inrs.fr

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Prospective

Plateformisation 2027 - Conséquences de l'ubérisation en santé et sécurité au travail

Plateformisation 2027 - Conséquences de l'ubérisation en santé et sécurité au travail

Dans un exercice de prospective restitué dans une note de synthèse, l'INRS s'est interrogé sur les conséquences en santé et sécurité au travail des évolutions possibles du phénomène de plateformisation au cours des dix prochaines années. Plusieurs scénarios et trois secteurs d'activité (santé, commerce et second oeuvre du bâtiment) ont été étudiés.
- La prospective

Brochure

Réparation et entretien des véhicules automobiles légers (ED 6282)

Réparation et entretien des véhicules automobiles légers (ED 6282)

Celle brochure constitue une aide à la reconnaissance des risques qui peuvent être à l'origine d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans les ateliers de réparations et d'entretien de véhicules légers et présente des mesures permettant de les supprimer.
- La brochure

Dossier web

Le Comité social et économique

Le Comité social et économique

Les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu'à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l'organisation mise en place dans l'entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité. Sur le site de l'INRS, un nouveau dossier fait le point.
- Dossier web INRS


 
 
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Travail en hauteur
Des chutes à ne pas prendre de haut
Travail en hauteur, des chutes à ne pas prendre de haut  
  Les chutes de hauteur sont fréquentes et leurs conséquences parfois dramatiques. Elles sont un risque majeur dans de nombreuses entreprises, quel que soit le secteur d'activité. Pourtant, de tels accidents n'ont rien d'une fatalité. Il est tout à fait possible de les prévenir, que ce soit en intervenant sur l'organisation du travail, le choix du matériel ou encore la formation des différents acteurs de l'entreprise.
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Risques liés aux chutes de hauteur, ce qu'il faut retenir
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Campagne chute de hauteur, pas droit à l'erreur
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Le risque de chutes de hauteur dans le secteur agricole
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OPPBTP
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  Glisser d'une échelle sur un chantier, tomber depuis une passerelle sans garde-corps, déraper sur une marche lors de la descente d'une cabine de camion... Les chutes de hauteur surviennent dans des situations de travail très variées et parfois tout à fait banales, avec des conséquences qui peuvent s'avérer dramatiques. Leur point commun ? La présence d'un dénivelé, du fait que le salarié travaille soit en hauteur, soit sur un sol en pente, ou encore à proximité de fouilles, de tranchées ou de puits. Les chutes de hauteur représentent un risque présent dans tous les secteurs d'activité.

Les chutes dans les escaliers sont les plus fréquentes et constituent près de la moitié des 47 887 chutes de hauteur répertoriées en 2016. Cette même année, elles ont causé 26 décès et 3 273 incapacités permanentes. Les accidents graves surviennent le plus souvent au cours d'interventions en toitures, en terrasses, sur une verrière ou sur une charpente. Une situation similaire est observée par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui a enregistré 12 décès dus aux chutes de hauteur et 922 incapacités permanentes, pour huit fois moins de travailleurs.

Les chutes de hauteur peuvent aussi arriver depuis des postes de travail « mobiles ». Bien que leur gravité soit modérée, les chutes de véhicules sont par exemple responsables de près d'un quart des accidents du travail dans le secteur des transports.

Anticiper le risque

Dans tous les secteurs, le risque de chute de hauteur doit être anticipé et pris en considération dès la conception des locaux de travail, y compris pour les opérations de maintenance. Dans l'idéal, la prévention passe par la mise en place d'équipements fixes de protection collective, par exemple, des plans de travail ou passerelles sécurisés par un garde-corps permanent. L'utilisation d'équipements collectifs non pérennes, comme les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), doit également être privilégiée lorsqu'une installation permanente sécurisée n'est pas disponible. À noter que ne sont habilitées à conduire une PEMP que les personnes formées à la conduite de ces engins et titulaires d'une autorisation de conduite, établie et délivrée par leur employeur sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.

En dernier recours, la protection individuelle contre les chutes de hauteur sera réservée aux situations où il n'est pas possible de recourir à des équipements assurant une protection collective et aux interventions de courte durée et à caractère non répétitif.

Enfin, il est important de fournir les instructions appropriées aux travailleurs : formation obligatoire à l'utilisation des équipements de travail assurant une protection collective, instructions et entraînement pour le port des équipements de protection individuelle.

Une cible majeure des plans santé au travail

Depuis plusieurs années, les chutes de hauteur constituent une cible majeure des plans santé au travail du régime général. En 2014, une campagne de communication a été menée par l'ensemble des acteurs du réseau prévention - Direction générale du travail, Cnam, INRS, OPPBTP, MSA et Régime social des indépendants (RSI). Intitulée « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur », elle rappelle que l'organisation du travail, le choix du matériel adapté à la situation et la formation des salariés à tous les niveaux de l'entreprise constituent des moyens de prévention efficaces contre ce risque. Que ce soit dans le régime général, à la MSA ou encore au RSI, cette campagne de communication s'est accompagnée de multiples actions de terrain.

En 2015, afin de réduire la sinistralité liée aux chutes, une action nationale a été également engagée pour quatre ans. Mené par la Cnam en partenariat avec l'OPPBT, le Programme prioritaire de prévention contre les chutes dans la construction (P3C3) cible 3 600 entreprises à forte sinistralité de 20 à 49 salariés. Le point de départ est un diagnostic réalisé par les conseillers en prévention des Carsat et de l'OPPBTP. Il permet de définir des pistes d'action en prévention, portant sur l'organisation des chantiers, les compétences des salariés et les équipements de travail. Le plan prévoit un accompagnement de ces entreprises sur trois ans et la possibilité d'aides financières ciblées.

 

Les travailleurs du BTP particulièrement exposés

C'est dans le BTP que l'on retrouve la plus grande proportion d'accidents graves liés à des chutes de hauteur. Ce secteur enregistre à lui seul 69,2 % des décès et 29,1 % des incapacités permanentes causés par ce risque. Selon la Cnam, les chutes de hauteur dans le secteur sont dues majoritairement à la perte d'équilibre du salarié monté sur des échelles mobiles, fixes et des escabeaux. Le Code du travail précise pourtant qu'il est interdit d'utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail, sauf en cas d'impossibilité technique d'avoir recours à d'autres dispositifs (l'article R. 4323-63 du Code du travail).

Les évolutions du matériel offrent pourtant un large panel de solutions pour prévenir ce risque, notamment en termes d'échafaudage. En 2004, une recommandation a été adoptée par le Comité technique national du bâtiment et des travaux publics (CTN B), afin de sécuriser le montage, l'utilisation et le démontage des échafaudages de pied. En 2011, le CTN B a également adopté une recommandation pour les échafaudages roulants s'adressant aux monteurs, aux vérificateurs et aux utilisateurs.

 
La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr