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Services de santé au travail

Leurs rôles dans le cadre de la reprise d’activité des entreprises

Services de santé au travail
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Après deux mois de confinement, la reprise d’activité des entreprises se déroule dans un contexte où le Sars-cov-2 circule toujours. Entre les entreprises qui n’ont pas interrompu leur activité, celles qui se sont arrêtées temporairement, celles qui ont fermé durant tout le confinement, celles qui ont eu un recours massif au télétravail, celles qui n’ont pas encore repris, les cas de figure sont multiples. Dans ce contexte inédit et exceptionnel, les missions des services de santé au travail ont été adaptées à cette crise sanitaire : continuer à veiller à la protection de la santé de tous les salariés, conseiller les entreprises sur les mesures – organisationnelles, techniques, collectives et individuelles – à prendre pour éviter les risques de transmission du virus, définir la conduite à tenir lors de l’apparition d’un cas de Covid-19...

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Dossier web INRS
Aspects sanitaires de la reprise
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Réglementation
Ordonnance d’urgence sanitaire pour les services de santé au travail (Légifrance)
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Réglementation
Ordonnance d’urgence sanitaire pour les services de santé au travail (Ministère)
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Dossier web INRS
Reprise d’activité et prévention en entreprise
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Concours Vidéo

Les lycéens filment la prévention

Retrouver les vidéos des lauréats sur la chaîne youtube de l'INRS

Cinq projets ont été récompensés le mardi 2 juin dans le cadre du concours vidéo annuel de l'INRS « De l'école au travail, à vous de filmer », organisé en partenariat avec la MSA. Destiné aux élèves des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis (CFA), le concours vise à sensibiliser les jeunes aux risques auxquels ils sont exposés lors de leurs premiers pas dans le monde professionnel. Pour cette huitième édition, du fait du contexte sanitaire particulier, les prix n’ont pu être remis en présentiel. Malgré la fermeture des établissements scolaires, une quarantaine de vidéos ont été reçues. Le premier prix a été décerné au film « Partir à 4 c'est bien, revenir à 4 c'est mieux ! », réalisé par des élèves du CFA de Bellegarde (Académie d’Orléans/Tours). Il traite des risques chez les forestiers et met l’accent sur l’importance de la préparation des chantiers. Les autres vidéos récompensées abordent notamment la prévention des TMS, d’abord dans les salons de coiffure, puis au travers de l’apport de l’approche ergonomique. Une autre apporte un regard décalé sur les conditions de travail des salariés… du père Noël et une dernière présente un challenge sécurité pour les élèves en formation professionnelle.

- Retrouver les vidéos des lauréats sur la chaîne youtube de l'INRS
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« Objectif reprise »

Sécuriser les TPE-PME pour leur redémarrage

« Objectif reprise » : sécuriser les TPE-PME pour leur redémarrage
Depuis le 19 mai, le dispositif « Objectif reprise » est accessible aux entreprises de moins de 250 salariés. Confié au réseau Anact-Aract et aux Direccte par le ministère du Travail et financé par le Fonds social européen, il est pensé pour aider les entreprises à adapter leur organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à structurer les mesures de prévention, à réguler les tensions internes post-confinement, ou encore à soutenir le travail de management. Il est organisé en trois phases. D’abord la sensibilisation par le biais d’un questionnaire en ligne, permettant aux TPE-PME d’identifier leurs forces et leurs faiblesses en matière d’organisation, de prévention, et de relations sociales. La seconde étape est celle du conseil, orientant vers des solutions existantes, des échanges de pratiques en ligne, ou, pour les entreprises de plus de 11 salariés, vers un expert des conditions de travail. Pour les entreprises qui auront particulièrement besoin d’être soutenues, identifiées selon des critères de priorité qui seront définis dans chaque région, la troisième phase verra la mise en place d’un accompagnement adapté.

- Lire le dossier de l’INRS « Reprise d’activité et prévention en entreprise »
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Semaine pour la qualité de vie au travail

Partager les enseignements de la crise

La semaine pour la qualité de vie au travail sera consacrée aux enseignements de la crise

La semaine pour la qualité de vie au travail organisée par le réseau Anact-Aract se tient du 15 au 19 juin 2020, avec un programme remanié pour débattre des enseignements, transitoires ou durables, de la crise actuelle. Comment certaines entreprises ajustent leur mode de production en période de crise tout en préservant la santé de leurs salariés ? Quel est le rôle du management et du dialogue social ? De quelles façons relancer la dynamique sociale interne de l'entreprise pour favoriser une reprise d'activité de qualité ? Comment améliorer le travail demain ? Des webconférences, podcasts et récits seront proposés toute la semaine : expériences d'entreprises, résultats d’appels à témoignage, recommandations pour la phase de reprise d'activité...

- En savoir plus
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Perturbateurs endocriniens

Une expertise de l’Anses conclut à l’identification du résorcinol comme perturbateur endocrinien avéré

Une expertise de l’Anses conclut à l’identification du résorcinol comme perturbateur endocrinien avéré
L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) propose d’identifier le résorcinol comme un perturbateur endocrinien avéré pour l’homme. Utilisé dans la fabrication de pneus, de produits dérivés du caoutchouc, de colles et de résines mais aussi en cosmétique, alimentation et pharmacie, le résorcinol aurait des effets néfastes sur la fonction thyroïdienne, notamment chez la femme enceinte. L’Agence précise, en outre, qu’il est difficile d’établir une dose d’exposition sans risque, en particulier chez les personnes sensibles comme celles présentant une hypothyroïdie latente ou lors des périodes critiques du développement du fœtus. Pour ces raisons, elle propose son identification comme substance extrêmement préoccupante selon le règlement Reach, ce qui pourrait, à terme, entraîner un contrôle plus strict de son utilisation en Europe.

- En savoir plus
- Les perturbateurs endocriniens en milieu de travail
- Lire le dossier de l’INRS sur les perturbateurs endocriniens
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Comité social et économique

Une ordonnance et deux décrets datés du 2 mai 2020 raccourcissent certains délais légaux ou conventionnels applicables aux procédures de consultation du Comité social et économique. Cela concerne les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, afin de favoriser la reprise rapide de l'activité économique des entreprises dans des conditions protectrices pour les salariés.  Sont ainsi notamment raccourcis les délais de communication de l’ordre du jour, d’information et de consultation, réalisation des expertises notamment. Ces dispositions s’appliquent aux délais commençant à courir à compter du 3 mai 2020 et jusqu’au 23 août 2020.

- L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020
- Le décret n° 2020-508 du 2 mai 2020
- Le décret n° 2020-509 du 2 mai 2020
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Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

Dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de la Covid-19, une ordonnance du 22 avril 2020 allonge certains délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnels. Les délais prolongés sont notamment ceux concernant l'information par l'employeur de la survenance d'un accident du travail (48 heures), la déclaration de l'accident par l'employeur (5 jours) ou la déclaration d'une maladie professionnelle par le salarié à la Caisse primaire d'assurance maladie (30 jours). D'autres délais font l'objet d'adaptation et concernent notamment la formulation de réserves par l'employeur auprès de la Sécurité sociale ou celui dans lequel la caisse doit statuer sur le caractère professionnel de l'accident, de la maladie ou de la rechute. Ces nouvelles dispositions sont applicables jusqu'au 10 aôut 2020.

- L'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
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Sécurité routière

Un décret du 18 mai 2020 modifie le Code de la route et alourdit notamment les sanctions applicables en cas d'usage d'un téléphone tenu en main ou de port à l'oreille, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité par le conducteur d'un véhicule en circulation. Outre l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et la réduction de plein droit de trois points du permis de conduire, l’article R412-6-1 du Code de la route prévoit désormais que l’auteur de l’infraction encourt la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire. Cette suspension pourra toutefois être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

- Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020
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rub-sur-le-web

Ressources

Agir sur les lieux de travail pendant la pandémie

Agir sur les lieux de travail pendant la pandémie

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail met en ligne une page « lieux de travail sains : stop à la pandémie », compilant un certain nombre de ressources utiles. Deux nouveaux films Napo sont notamment disponibles. Le personnage est mis en scène dans une vidéo rappelant la façon dont le virus se propage et les gestes barrière à appliquer. Une seconde vidéo aborde le télétravail. L’occasion de faire le point sur quelques bonnes pratiques.

- Le site
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Mavimplant

Repenser ses espaces de travail en respectant les règles de distanciation

Repenser ses espaces de travail en respectant les règles de distanciation À l’occasion la reprise d’activité, les hôtels - cafés - restaurants, les garages, les entrepôts logistiques et les boulangeries – pâtisseries peuvent s’appuyer sur le logiciel de création de locaux en 3D Mavimplant, pour repenser leurs espaces de travail et limiter les contacts entre salariés. Accessible en ligne, le logiciel développé par l’INRS propose de concevoir une maquette virtuelle d’un local intégrant différents mobiliers et machines.  À chaque étape sont rappelées des règles de prévention des risques professionnels. Il a été enrichi de nouvelles fonctionnalités pour répondre à l’actualité relative aux exigences de distanciation physique.

- Le logiciel
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Fiches de liaison

Le CPNSST informe sur la protection des intérimaires en période de Covid-19

Le CPNSST informe sur la protection des intérimaires en période de Covid-19

En s’appuyant sur la « fiche travail dans l'intérim » du ministère du Travail, la Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) du travail temporaire a mis en ligne deux fiches de liaison sur la santé et la sécurité dans le contexte de l’épidémie de Sars-CoV-2. La première pour accompagner les entreprises ayant recours au travail temporaire et la seconde à destination des salariés intérimaires.

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Devant me rendre chez différents clients en journée, je suis amené à utiliser régulièrement du gel hydroalcoolique. En cas de forte chaleur, y-a-t-il un risque d’inflammation de ce produit ?

 
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Le gel hydroalcoolique est un produit inflammable, sensible aux sources d’inflammation (flammes, surfaces chaudes, étincelles…). Pour éviter tout risque à la suite de son utilisation, il ne faut utiliser que la quantité prescrite, c'est-à-dire une noisette, et s'assurer qu'il s'est totalement évaporé avant de réaliser le moindre geste, qu'il soit professionnel ou non (retourner à son poste de travail, actionner un interrupteur, allumer une cigarette...).

Pour ce qui est du stockage de gel dans l'habitacle de votre véhicule, il faut éviter de laisser les flacons en plein soleil. Prévoyez également du papier absorbant en cas de déversement ou de fuite afin d'éliminer le plus de liquide possible, tout en aérant abondamment le véhicule.

- Consulter la foire aux questions « Covid-19 et entreprise »
 
 
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Affiches - Nouveautés

Mesures barrières au travail (A 844,845,846,848,849)

Mesures barrières au travail (A 844,845,846,848,849)

Mesures de distanciation physique ; gestes barrière au travail, lors de la prise des repas ou en réunion ; port du masque… De nouvelles affiches INRS ont été conçues pour sensibiliser les salariés en entreprise. Retrouvez également sur le site de l’Institut un ensemble de ressources complémentaires, telles qu’une plaquette détaillant 11 points clés pour bien reprendre l'activité ou une brochure définissant les principaux usages des masques proposés dans le cadre de la prévention de la transmission de la Covid-19.

- Covid-19 et prévention en entreprise
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Fiche pratique de sécurité - Nouveauté

Postures de travail statiques et repères techniques sur les sièges de travail (ED 131)

Fiche pratique de sécurité

Cette fiche fournit des points de repère visant à déterminer la posture de travail principale en fonction de la tâche réalisée. Elle propose des alternatives pour limiter les risques liés aux postures de travail statiques. Enfin, elle donne des repères techniques sur les moyens d’assise les plus courants.

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Brochure - Nouveauté

Amiante : définir le niveau d'empoussièrement d'un processus "sous-section 3" (ED 6367)

Amiante : définir le niveau d'empoussièrement d'un processus

Cette brochure s'adresse aux entreprises chargées de mettre en œuvre des processus dans le cadre du traitement de l'amiante en " sous-section 3 " (opérations de retrait ou d'encapsulage de matériaux). Elle présente les différentes étapes d'estimation et d'évaluation du niveau d'empoussièrement de chantiers tests, de chantiers de validation et de contrôles périodiques, permettant de définir et de vérifier le niveau d'empoussièrement des processus amiante inscrits dans le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise. L’objectif est d'harmoniser ces pratiques d'évaluation tout en apportant un niveau de protection des travailleurs et de leur environnement adapté, au regard du risque d'exposition aux fibres d'amiante. La brochure précise le cadre et les éléments techniques requis lors du mesurage pour la compréhension des valeurs issues des évaluations.

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Compte tenu de la situation pandémique, nous vous invitons à vérifier régulièrement les mises à jour et reprogrammations possibles des événements.

 
 

Le 15 juin, à 11h - Webinaire

Mesurer l’exposition aux substances chimiques. Diagnostic d’exposition et utilisation d’Altrex Chimie
Organisateur : INRS

 
 

Du 15 au 19 juin - 5 web conférences

La semaine pour la qualité de vie au travail

 
 

Le 25 juin, à 11h - Webinaire

Comment évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises ?
Organisateur : INRS

 
 

Le 2 juillet, à 11h - Webinaire

Comprendre le rôle et les limites du Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité)
Organisateur : INRS

 
 

Du 29 septembre au 1er octobre 2020, à Lyon

Préventica Lyon
Organisateur : Communica Organisation

 
 

Le 13 octobre 2020, à Paris - Journée technique

Biotechnologies. Quels secteurs ? Quels risques ? Quelle prévention ?
Organisateur : INRS

 
 

Du 2 au 5 novembre 2020, à Strasbourg

Congrès national de médecine et santé au travail – Nouvelle date
Organisateur : Société française de médecine du travail
L'INRS organisera le lundi 2 novembre à 18h un symposium sur le thème « Radon, un risque méconnu », en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle et l'IRSN.

 
 

Du 3 au 5 novembre 2020, à Paris

Salon Expoprotection 2020
Organisateur : Reed Expositions

 
 

Le 10 novembre 2020, à Paris

Bruit en open-space - Prévention. Quels acteurs ? Quelles solutions ?
Organisateur : INRS

 
 

Les 24 et 25 novembre 2020, à Lyon

12e Rencontres des Personnes compétentes en radioprotection
Organisateur : Société française de radioprotection

 
 

Du 1er au 4 décembre 2020, à Lyon

Pollutec
Organisateur : Reed Expo

 
 

Du 11 au 13 janvier 2021, à Paris

55e Congrès de la Société d’ergonomie de langue française – Nouvelle date
Organisateur : Revue Activités / Self

 
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Services de santé au travail

Leurs rôles dans le cadre de la reprise d’activité des entreprises

Services de santé au travail
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Après deux mois de confinement, la reprise d’activité des entreprises se déroule dans un contexte où le Sars-cov-2 circule toujours. Entre les entreprises qui n’ont pas interrompu leur activité, celles qui se sont arrêtées temporairement, celles qui ont fermé durant tout le confinement, celles qui ont eu un recours massif au télétravail, celles qui n’ont pas encore repris, les cas de figure sont multiples. Dans ce contexte inédit et exceptionnel, les missions des services de santé au travail ont été adaptées à cette crise sanitaire : continuer à veiller à la protection de la santé de tous les salariés, conseiller les entreprises sur les mesures – organisationnelles, techniques, collectives et individuelles – à prendre pour éviter les risques de transmission du virus, définir la conduite à tenir lors de l’apparition d’un cas de Covid-19...



Dans le contexte épidémique exceptionnel lié à la Covid-19, les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail ont été modifiées et adaptées à l’urgence sanitaire, par ordonnance. Les services de santé au travail participent en effet à la lutte contre la propagation de la maladie Covid-19 en accompagnant les entreprises à travers la diffusion vers les employeurs et les salariés de messages de prévention contre le risque de contagion ; l’aide à la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées (organisation, choix des masques…) ; l’accompagnement des entreprises amenées, du fait de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

Adaptation des visites médicales

Concernant le suivi médical, des dérogations temporaires ont été introduites aux délais de réalisation des visites et examens médicaux. Tous ceux qui devaient être réalisés entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard, sauf appréciation contraire du médecin du travail. Cela concerne la visite d’information et de prévention (VIP) initiale, le renouvellement de la VIP et le renouvellement de l’examen d’aptitude (suivi individuel renforcé, SIR) et de la visite intermédiaire. Néanmoins, certaines visites ne peuvent faire l’objet d’aucun report. C’est le cas des VIP initiales pour les travailleurs handicapés, les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs titulaires d'une pension d'invalidité, les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes, les travailleurs de nuit, les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition (fixées à l'article R. 4453-3 du Code du travail) sont dépassées. C’est aussi le cas de l’examen initial d’aptitude (SIR) et du renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants classés en catégorie A (article R 4451-57 du code du travail).

Prescription des tests concernant la Covid-19

D’une manière générale, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires à visée individuelle. Ceux-ci portent notamment sur la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, le dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ou le dépistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du travailleur. Sur cette base, la prescription d’un examen biologique en rapport avec la Covid-19 – test virologique (RT-PCR) ou sérologie – relève de la responsabilité du médecin du travail et de lui seul dans le cadre des indications précisées par la Haute Autorité de santé. Il reste par ailleurs le seul destinataire des résultats de ces tests. Ainsi, l’utilisation des tests sérologiques à des fins collectives, telles que l’organisation du travail au sein d’une entreprise ou l’aide au déconfinement, n’est pas envisageable.

Arrêt de travail et déclaration d’interruption de travail

À titre temporaire, le médecin du travail est par ailleurs autorisé à renouveler ou prescrire un arrêt de travail, pour les salariés de droit privé des établissements dont il a la charge, atteints ou suspectés d’infection Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, à l’exception des salariés contraints de garder leur enfant. Il peut également établir des déclarations d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

Le cas des personnes à risque de Covid-19 grave

En amont de la reprise d’activité, l’entreprise informe les salariés sur les mesures de prévention mises en place, la conduite à tenir en cas de symptôme de Covid et l’existence de vulnérabilités entraînant un risque de forme grave de Covid-19. Elle peut proposer aux personnes qui le souhaitent de se rapprocher du médecin du travail. Ainsi, à l’initiative de chaque salarié s’estimant fragile, une évaluation du risque individuel de Covid-19 grave – en particulier pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ou présentant certaines pathologies chroniques – peut être réalisée par le médecin traitant en lien avec le médecin du travail. Cette évaluation doit tenir compte de la pathologie et des traitements reçus ainsi que de la situation professionnelle. Le télétravail doit être favorisé pour cette catégorie de personnes. Selon l’évaluation des risques au poste de travail, au cas par cas, il est possible d’envisager soit une activité partielle, soit un travail en présentiel. Le médecin du travail devra alors s’assurer au préalable que les mesures barrières pourront être strictement respectées sur le lieu de travail.

Conduite à tenir si un cas survient en entreprise

Les services de santé au travail peuvent enfin être sollicités si un cas possible de Covid-19 survient dans l’entreprise. Ils pourront se prononcer sur la conduite à tenir et le suivi du ou des salariés concernés, ainsi que sur les consignes à appliquer pour le nettoyage du poste de travail (Foire aux questions). Si le cas est ensuite confirmé, le médecin du travail peut faciliter l’identification des contacts et leur qualification.

Dans ce contexte inédit, si le risque de Covid demeure omniprésent dans les préoccupations actuelles des employeurs et des salariés, il ne doit pas occulter la prévention des autres risques professionnels. Les services de santé au travail conservent ainsi leurs missions habituelles de conseils des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels dans les entreprises.

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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr