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Janvier 2021 |
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Filières déchets Valoriser, mais pas à n’importe quel prix |
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Pour répondre aux évolutions rapides de la réglementation, les activités de gestion des déchets doivent sans cesse se réinventer. De nouvelles filières spécialisées apparaissent et les objectifs en matière de collecte et de recyclage sont régulièrement revus à la hausse. Dans un secteur à faible valeur ajoutée, cette instabilité a des conséquences sur la prévention des risques professionnels. |
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Auto-diagnosticNouveau format pour la grille de positionnement en santé et sécurité au travail
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Table-ronde en ligneLa ventilation en milieu professionnel
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Revoir la journée techniqueAtmosphères explosives en entreprise
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TechnologiesBien accompagner la mise en place de robots collaboratifs
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Covid-19Une circulaire conjointe des ministères chargés de la Santé et du Travail du 14 décembre 2020 présente notamment le cadre de mise en œuvre de campagnes de tests antigéniques de dépistage de la Covid-19 sur les lieux de travail. Elle en détaille les conditions de mise en œuvre et les objectifs : finalité à visée diagnostique rapide dans l'environnement professionnel, inscription dans un cadre de dépistage collectif, déclaration préalable auprès de l'Agence régionale de santé et du préfet de département, limitation aux salariés volontaires, garantie du secret médical, association du service de santé au travail, mesures de prévention à respecter pour la réalisation des prélèvements, conduite à tenir en cas de résultat positif...
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Services de santé au travailDans le contexte de l’état d’urgence sanitaire nouvellement déclaré et de la vague épidémique liée au coronavirus, une ordonnance du 2 décembre 2020 aménage de nouveau temporairement les missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés. Elle offre ainsi la possibilité de reporter, dans des conditions définies, certaines visites médicales. Elle prévoit également que le médecin du travail puisse prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la Covid-19, prescrire ou réaliser des tests de détection du Sars-CoV-2 ou encore établir un certificat médical pour les salariés vulnérables, en vue de leur placement en activité partielle.
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Valeurs limitesUn décret du 9 décembre 2020 complète, à compter du 1er février 2021, la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes, figurant à l’article R.4412-149 du Code du travail. Des valeurs sont notamment introduites pour l’acrylamide (CAS :76-06-1), l’hydrazine (CAS :302-01-2) ou le formaldéhyde (CAS : 50-00-0), en transposition des directives européennes (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 et (UE) 2019/983 du 5 juin 2019.
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RécompensesDécouvrez les films des lauréats des Trophées Cramif
Une série de 7 films présente les démarches de prévention menées dans les entreprises franciliennes récompensées à l’occasion des Trophées Cramif pour leur engagement en santé et sécurité au travail auprès de leurs salariés. Ces actions ont été menées par le garage automobile Genet (Essonne), l’entreprise de réparation de bennes à ordures ménagères Faun (Seine-et-Marne), l’école d’ingénieurs ICAM Paris-Sénart (Seine-et-Marne), le restaurant Pavillon Ledoyen (Paris), la blanchisserie BSC (Essonne), le fabricant et concepteur de raccords de fluides pour l’aéronautique et le spatial Permaswage (Yvelines) et le fabricant d’éléments de régulation thermique pour l’automobile, le sanitaire et le chauffage Vernet (Essonne).
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CMRActualisation de la collection des fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes
Plusieurs fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes (Far-Fas) ont été mises à jour. Elles concernent les secteurs de la métallurgie, du plastique et du caoutchouc, du bâtiment, de l’agroalimentaire, des services et de l’environnement. Les fiches Far listent les agents cancérogènes susceptibles d’être rencontrés à un poste de travail déterminé. Les fiches Fas proposent des solutions de substitution adaptées aux activités concernées.
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Un accident survenu à un salarié circulant à vélo dans le cadre de son travail est-il pris en charge au titre des accidents du travail ? |
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En application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'accident qui survient à un salarié alors qu’il se déplace à vélo dans le cadre de son travail est un accident du travail. Il sera donc pris en charge comme tel au titre de la réparation des accidents du travail. En effet, le salarié qui se déplace à vélo, que ce soit sur son lieu habituel de travail ou en dehors, et pour le compte de l’entreprise pour effectuer une tâche, bénéficie de la protection contre les accidents du travail pendant toute la durée de sa mission. Cet accident sera indemnisé de façon automatique et forfaitaire par la Sécurité sociale sans que le salarié n’ait à prouver une faute de l’employeur (prise en charge des soins médicaux, chirurgicaux et de réadaptation et versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail). Avec la crise sanitaire, l’année 2020 a vu se développer l’utilisation du vélo dans le cadre du travail ou des déplacements domicile-travail. Plusieurs points concernant notamment les obligations de l’employeur qui met un vélo à disposition ou celles du salarié qui circule à vélo sont détaillés dans un focus juridique sur le site de l’INRS.
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BrochureÉcrans de visualisation – Santé et ergonomie (ED 924 – Mise à jour) |
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 Le travail sur écran peut engendrer fatigue visuelle, stress et troubles musculosquelettiques. Ces problèmes de santé sont liés notamment à des facteurs tels que l'affichage de l'information, l'espace de travail, l'environnement physique et l'organisation du travail. Ce guide comporte deux volets : l'un axé sur la santé et l'autre sur l'ergonomie de la situation de travail sur poste informatisé.
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BrochureÉvaluation des risques lors de la conception de machines (ED 6389 – nouveauté) |
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PlaquetteGrossesse et exposition professionnelle aux champs électromagnétiques (ED 4216 – nouvelle édition) |
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 Cette fiche de la collection « Champs électromagnétiques » traite de la grossesse : état des connaissances, risques pour l'enfant à naître, réglementation, évaluation des risques et mesures de prévention.
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Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements. |
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Le 21 janvier 2021 à 10h
Webinaire – Covid-19 : point et conseils pour la prévention en entreprise |
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Les 27 et 28 janvier, à Paris
34e Congrès français sur les aérosols (CFA 2021) |
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Le 9 mars 2021 |
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Le 11 mars 2021 |
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Le 18 mars 2021 à 11h
Webinaire – Comment mieux prendre en compte les polyexpositions chimiques ? |
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Le 23 mars 2021 à 11h |
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Le 8 avril 2021 |
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Le 6 mai 2021 à 11h |
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Le 20 mai 2021 à 11h
Webinaire - Évaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ? |
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Du 6 au 9 juillet 2021, à Paris |
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Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada)
Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail |
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Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada)
Festival international des films de prévention |
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Du 5 au 8 octobre 2021, à Lyon |
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Filières déchets Valoriser, mais pas à n’importe quel prix |
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Pour répondre aux évolutions rapides de la réglementation, les activités de gestion des déchets doivent sans cesse se réinventer. De nouvelles filières spécialisées apparaissent et les objectifs en matière de collecte et de recyclage sont régulièrement revus à la hausse. Dans un secteur à faible valeur ajoutée, cette instabilité a des conséquences sur la prévention des risques professionnels.
Selon l’Ademe, en 2017, la quantité estimée de déchets produits en France s’élevait à 326 millions de tonnes. Ils étaient principalement issus du BTP (224 Mt), de l’activité économique et associée (66,1 Mt), des ménages (31,7 Mt) et des collectivités (4,2 Mt). Cette même année, le nombre de travailleurs dans le secteur des déchets s’élevait à 111 650, soit presque 25 % des emplois du secteur de l’environnement. Selon les données de l’Insee de 2018, 45 % d’entre eux travaillent à la collecte, 31 % à la récupération et le reste à l’élimination. En français, le terme « déchet » qualifie quelque chose de sale dont il ne reste plus rien à tirer et dont il n’y a plus qu’à se débarrasser. Engagé il y a une quarantaine d’années, un renversement dans l’approche de la gestion des ordures pourrait cependant finir par changer la donne. Les déchets deviendraient-ils synonymes de valeur et de richesse ? Fini le temps de la mise en décharge et de l’incinération. Place à la valorisation. Car la prise de conscience écologique, qui nous dicte la nécessité de préserver la planète et ses ressources, a rendu caduc le modèle linéaire de gestion des déchets. Petit à petit, celui-ci devient circulaire. Il faut réutiliser, recycler, valoriser. Seuls les déchets ultimes, ceux que l’on ne sait pas (encore) valoriser, doivent être stockés et éliminés. Cette nouvelle perspective est soutenue par des directives qui s’écrivent au niveau européen avant d’être transposées dans les droits nationaux des États membres. La réglementation définit des objectifs en termes de collecte et de recyclage, mais aussi d’organisation pour les atteindre. De ce fait, elle contraint et structure fortement le secteur des déchets. Un secteur complexe L’une des conséquences de ces textes est l’apparition de différentes filières « responsabilité élargie des producteurs » (REP) dans l’Hexagone. Mutualisées entre plusieurs producteurs sous forme d’« éco-organismes » ou individuelles, elles peuvent être communes à l’Europe (emballages ménagers, piles et accumulateurs, automobiles, équipements électriques et électroniques (DEEE), médicaments… ) ou d’initiative française (ameublement, pneumatiques, produits chimiques, textiles, linges de maison et chaussures, déchets d’activités de soin à risques infectieux dits Dasri…). Certaines ont été organisées volontairement par des professionnels comme c’est le cas, par exemple, des fabricants de cartouches d’encre ou de mobile-homes. Et, à partir du 1er janvier 2022, le BTP, plus gros pourvoyeur de déchets, aura lui aussi sa filière dédiée. Cette spécialisation, par type de déchets, a débouché sur des innovations en matière de modes de tri, de techniques de recyclage et de valorisation. Elle a aussi, en contrepartie, compliqué le secteur en multipliant les filières de traitement. Une complexité encore accentuée par la multiplicité des acteurs qui interviennent tout au long du traitement du déchet (« metteur sur le marché », consommateur, collectivités territoriales, recycleurs, éco-organismes…) et qui obéissent souvent à des logiques différentes, économiques ou politiques. Du point de vue de la sécurité au travail, ce foisonnement de filières, d’acteurs et d’intérêts n’est certainement pas un avantage. Pour une prévention efficace des risques professionnels, la coordination est primordiale. Par exemple, lorsqu’une entreprise chargée de la collecte de piles ne les stocke pas à l’abri des intempéries ou les manipule violemment à l’aide d’engins, l’intégrité de leurs enveloppes peut être compromise. Les produits dangereux qu’elles relâchent et les réactions nocives qui peuvent survenir exposent à des risques les salariés des maillons suivants de la chaîne qui sont chargés de les trier. Des risques variés Port de charge, manutentions, travail en hauteur, machines-outils, agents biologiques, bruit… les sources de risques potentiels ne manquent pas dans le secteur. Ils sont fonction non seulement des procédés mis en œuvre, mais aussi du type de déchets que l’on considère. Par exemple, si le risque biologique est présent dans la REP Dasri, il ne l’est pas dans celle des piles. Il faut aussi souligner que la composition des déchets n’est pas toujours connue des entreprises qui les prennent en charge. Ils peuvent receler des substances bannies ou concentrées au-delà des seuils autorisés aujourd’hui, car toxiques ou délétères pour l’environnement. Enfin, certains matériaux se transforment ou se dégradent, à l’instar des biodéchets et, ce faisant, peuvent développer des caractéristiques dangereuses pour la santé. La complexité du secteur des déchets, du point de vue de sa structuration comme de celui des risques auxquels il expose ses salariés, a des conséquences en matière de sécurité au travail. Les chiffres de sinistralité sont là pour le prouver. La collecte et le recyclage présentent des taux d’accidents du travail élevés. En 2018, avec un indice de fréquence respectivement de 67,9 et 80,1 pour 1 000 salariés, ces activités sont devant le BTP qui atteignait un taux de fréquence de 56,1 cette année-là (tous secteurs confondus, cet indice est de 34,5). En matière de prévention, chaque filière doit adapter sa démarche à ses spécificités. L’employeur est tenu d’évaluer les risques spécifiques à son entreprise et de les retranscrire dans un document unique afin d’identifier les mesures de prévention adaptées. Afin d’être efficace, l’évaluation des risques doit associer le personnel concerné. En fonction de ses résultats, des mesures de prévention sont à élaborer sur la base des principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail.
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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr
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