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Les équipes de l'INRS vous adressent leurs meilleurs vœux pour l'année 2021
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Filières déchets

Valoriser, mais pas à n’importe quel prix

Filière déchets : valoriser, mais pas à n’importe quel prix
p Pour répondre aux évolutions rapides de la réglementation, les activités de gestion des déchets doivent sans cesse se réinventer. De nouvelles filières spécialisées apparaissent et les objectifs en matière de collecte et de recyclage sont régulièrement revus à la hausse. Dans un secteur à faible valeur ajoutée, cette instabilité a des conséquences sur la prévention des risques professionnels. p
 
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Dossier INRS
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Revue
Intégrer la prévention dans la gestion des déchets
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Collecte, tri et traitement des déchets
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Vidéo
Sur le terrain - Quand le déchet devient ressource - Paprec Chantiers
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Auto-diagnostic

Nouveau format pour la grille de positionnement en santé et sécurité au travail

Nouveau format pour la grille de positionnement en santé et sécurité au travail
Évaluer de manière collective en entreprise l’organisation de la prévention des risques professionnels, c’est ce que propose l’INRS en mettant à disposition une nouvelle version de la grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST). Cet outil de diagnostic des pratiques de prévention est désormais en ligne et personnalisable pour mieux s’adapter aux besoins de chaque entreprise. L’utilisateur peut comparer la situation de son entreprise à des situations types de prévention dans plusieurs domaines : analyse et suivi des accidents du travail et maladies professionnelles, évaluation des risques et plan d’action… Il peut alors réaliser un état des lieux précis de ses pratiques et de son engagement en santé et sécurité au travail. L'analyse combine des mesures quantifiées et des commentaires circonstanciés. Synthétisés sous forme graphique, les résultats permettent de dresser un bilan et de dégager des priorités d'actions. L’outil peut être utilisé à intervalles réguliers pour effectuer un suivi des actions engagées. Il a été conçu pour encourager le dialogue et la participation des salariés ou de leurs représentants.

- En savoir plus
- S'inscrire au webinaire « Évaluer les pratiques de prévention des risques professionnels avec l'outil GPSST »
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Table-ronde en ligne

La ventilation en milieu professionnel

Table-ronde en ligne : la ventilation en milieu professionnel
Pourquoi, pour qui et comment ventiler les espaces de travail ? Tel sera le sujet de la prochaine table-ronde en ligne proposée par la rédaction de Travail & Sécurité le 25 mars 2021 à 11h. Des experts répondront à vos questions et des représentants d’entreprises témoigneront de leur expérience, pour approfondir le sujet abordé dans les colonnes de la revue.

- S'inscrire à la table ronde en ligne
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Revoir la journée technique

Atmosphères explosives en entreprise

Atmosphères explosives en entreprise
Le 17 novembre 2020, l’INRS et l’Ineris organisaient conjointement sur internet une journée technique sur la prévention de la formation d’atmosphère explosive (Atex) en entreprise. Les vidéos des présentations (réglementation, démarche de prévention, maîtrise du risque, organisation, retours d’expérience…) sont disponibles en replay. Lors de cette journée, les conditions de formation d’une Atex ont été détaillées, ainsi que les étapes clés de la démarche de prévention du risque pour assurer la sécurité des salariés et de leurs outils de travail. Les mesures techniques et organisationnelles ainsi que les moyens de protection à mettre en place ont également été présentés.

- Revoir la journée technique
- Lire le dossier de l'INRS
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Technologies

Bien accompagner la mise en place de robots collaboratifs

Bien accompagner la mise en place de robots collaboratifs
La mise en œuvre de robots collaboratifs ou cobots, conçus pour travailler à proximité ou en relation directe avec les opérateurs, n’est jamais anodine. Aussi, les décideurs-acheteurs et les utilisateurs doivent-ils être informés sur l’impact de ces dispositifs sur la santé et la sécurité. Avant toute mise en œuvre de solution de robotique collaborative, il est indispensable d’analyser les besoins, les risques encourus (impact physique, risques spécifiques liés à la tâche, troubles musculosquelettiques…) et d’envisager des solutions de prévention. L’INRS propose différents supports pour interpeller les employeurs sur le sujet et accompagner les chargés de prévention : un guide de questions-réponses sur les aspects techniques et les interactions humaines ainsi qu’une animation et une infographie sensibilisant aux risques.

- En savoir plus
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Covid-19

Une circulaire conjointe des ministères chargés de la Santé et du Travail du 14 décembre 2020 présente notamment le cadre de mise en œuvre de campagnes de tests antigéniques de dépistage de la Covid-19 sur les lieux de travail. Elle en détaille les conditions de mise en œuvre et les objectifs : finalité à visée diagnostique rapide dans l'environnement professionnel, inscription dans un cadre de dépistage collectif, déclaration préalable auprès de l'Agence régionale de santé et du préfet de département, limitation aux salariés volontaires, garantie du secret médical, association du service de santé au travail, mesures de prévention à respecter pour la réalisation des prélèvements, conduite à tenir en cas de résultat positif...

- La circulaire du 14 décembre 2020
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Services de santé au travail

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire nouvellement déclaré et de la vague épidémique liée au coronavirus, une ordonnance du 2 décembre 2020 aménage de nouveau temporairement les missions des services de santé au travail et notamment le suivi de l’état de santé des salariés. Elle offre ainsi la possibilité de reporter, dans des conditions définies, certaines visites médicales. Elle prévoit également que le médecin du travail puisse prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la Covid-19, prescrire ou réaliser des tests de détection du Sars-CoV-2 ou encore établir un certificat médical pour les salariés vulnérables, en vue de leur placement en activité partielle.

- L’ordonnance du 2 décembre 2020
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Valeurs limites

Un décret du 9 décembre 2020 complète, à compter du 1er février 2021, la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes, figurant à l’article R.4412-149 du Code du travail. Des valeurs sont notamment introduites pour l’acrylamide (CAS :76-06-1), l’hydrazine (CAS :302-01-2) ou le formaldéhyde (CAS : 50-00-0), en transposition des directives européennes (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 et (UE) 2019/983 du 5 juin 2019.

- Le décret du 9 décembre 2020
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Retrouvez toutes les actualités juridiques
 
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Récompenses

Découvrez les films des lauréats des Trophées Cramif

Découvrez les films des lauréats des Trophées Cramif Une série de 7 films présente les démarches de prévention menées dans les entreprises franciliennes récompensées à l’occasion des Trophées Cramif pour leur engagement en santé et sécurité au travail auprès de leurs salariés. Ces actions ont été menées par le garage automobile Genet (Essonne), l’entreprise de réparation de bennes à ordures ménagères Faun (Seine-et-Marne), l’école d’ingénieurs ICAM Paris-Sénart (Seine-et-Marne), le restaurant Pavillon Ledoyen (Paris), la blanchisserie BSC (Essonne), le fabricant et concepteur de raccords de fluides pour l’aéronautique et le spatial Permaswage (Yvelines) et le fabricant d’éléments de régulation thermique pour l’automobile, le sanitaire et le chauffage Vernet (Essonne).

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CMR

Actualisation de la collection des fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes

Actualisation de la collection des fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes Plusieurs fiches d’aide au repérage et à la substitution des cancérogènes (Far-Fas) ont été mises à jour. Elles concernent les secteurs de la métallurgie, du plastique et du caoutchouc, du bâtiment, de l’agroalimentaire, des services et de l’environnement. Les fiches Far listent les agents cancérogènes susceptibles d’être rencontrés à un poste de travail déterminé. Les fiches Fas proposent des solutions de substitution adaptées aux activités concernées.

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Un accident survenu à un salarié circulant à vélo dans le cadre de son travail est-il pris en charge au titre des accidents du travail ?

 
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En application des dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'accident qui survient à un salarié alors qu’il se déplace à vélo dans le cadre de son travail est un accident du travail. Il sera donc pris en charge comme tel au titre de la réparation des accidents du travail. En effet, le salarié qui se déplace à vélo, que ce soit sur son lieu habituel de travail ou en dehors, et pour le compte de l’entreprise pour effectuer une tâche, bénéficie de la protection contre les accidents du travail pendant toute la durée de sa mission. Cet accident sera indemnisé de façon automatique et forfaitaire par la Sécurité sociale sans que le salarié n’ait à prouver une faute de l’employeur (prise en charge des soins médicaux, chirurgicaux et de réadaptation et versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail).

Avec la crise sanitaire, l’année 2020 a vu se développer l’utilisation du vélo dans le cadre du travail ou des déplacements domicile-travail. Plusieurs points concernant notamment les obligations de l’employeur qui met un vélo à disposition ou celles du salarié qui circule à vélo sont détaillés dans un focus juridique sur le site de l’INRS.

- En savoir plus
 
 
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Brochure

Écrans de visualisation – Santé et ergonomie (ED 924 – Mise à jour)

Écrans de visualisation – Santé et ergonomie (ED 924 – Mise à jour)

Le travail sur écran peut engendrer fatigue visuelle, stress et troubles musculosquelettiques. Ces problèmes de santé sont liés notamment à des facteurs tels que l'affichage de l'information, l'espace de travail, l'environnement physique et l'organisation du travail. Ce guide comporte deux volets : l'un axé sur la santé et l'autre sur l'ergonomie de la situation de travail sur poste informatisé.

- La brochure
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Brochure

Évaluation des risques lors de la conception de machines (ED 6389 – nouveauté)

Évaluation des risques lors de la conception de machines (ED 6389 – nouveauté)

- La brochure
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Plaquette

Grossesse et exposition professionnelle aux champs électromagnétiques (ED 4216 – nouvelle édition)

Grossesse et exposition professionnelle aux champs électromagnétiques (ED 4216 – nouvelle édition)

Cette fiche de la collection « Champs électromagnétiques » traite de la grossesse : état des connaissances, risques pour l'enfant à naître, réglementation, évaluation des risques et mesures de prévention.

Une autre fiche de la même collection traite des radars : technique, risques pour l'homme, réglementation et niveaux d'exposition, évaluation des risques et moyens de prévention.

- La fiche
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Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements.

 
 

Le 21 janvier 2021 à 10h

Webinaire – Covid-19 : point et conseils pour la prévention en entreprise
Organisateur : INRS

 
 

Les 27 et 28 janvier, à Paris

34e Congrès français sur les aérosols (CFA 2021)
Organisateur : Asfera

 
 

Le 9 mars 2021

Débats d’Eurogip - Prévenir les risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées
Conférence en ligne
Organisateur : Eurogip

 
 

Le 11 mars 2021

Prévention des risques liés au travail de nuit : les avancées de la recherche pour agir
Colloque virtuel
Organisateur : INRS

 
 

Le 18 mars 2021 à 11h

Webinaire – Comment mieux prendre en compte les polyexpositions chimiques ?
Organisateur : INRS

 
 

Le 23 mars 2021 à 11h

Webinaire - Evaluer les pratiques de prévention des risques professionnels avec l'outil GPSST
Organisateur : INRS

 
 

Le 8 avril 2021

Journée technique – Surfaces contaminées au travail : comment mesurer pour prévenir ?
Sur internet uniquement
Organisateur : INRS

 
 

Le 6 mai 2021 à 11h

Webinaire - Fumées de soudage à l’arc : solutions de prévention associées à la ventilation
Organisateur : INRS

 
 

Le 20 mai 2021 à 11h

Webinaire - Évaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ?
Organisateur : INRS

 
 

Du 6 au 9 juillet 2021, à Paris

21e congrès international de psychologie du travail
Organisateur : Association internationale de psychologie du travail en langue française

 
 

Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada)

Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail
Organisateurs : OIT, AISS, IRTS, CCHST

 
 

Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada)

Festival international des films de prévention
Organisateur : AISS

 
 

Du 5 au 8 octobre 2021, à Lyon

Pollutec
Organisateur : Reed expo

 
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Filières déchets

Valoriser, mais pas à n’importe quel prix

Filière déchets : valoriser, mais pas à n’importe quel prix
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Pour répondre aux évolutions rapides de la réglementation, les activités de gestion des déchets doivent sans cesse se réinventer. De nouvelles filières spécialisées apparaissent et les objectifs en matière de collecte et de recyclage sont régulièrement revus à la hausse. Dans un secteur à faible valeur ajoutée, cette instabilité a des conséquences sur la prévention des risques professionnels.

Selon l’Ademe, en 2017, la quantité estimée de déchets produits en France s’élevait à 326 millions de tonnes. Ils étaient principalement issus du BTP (224 Mt), de l’activité économique et associée (66,1 Mt), des ménages (31,7 Mt) et des collectivités (4,2 Mt). Cette même année, le nombre de travailleurs dans le secteur des déchets s’élevait à 111 650, soit presque 25 % des emplois du secteur de l’environnement. Selon les données de l’Insee de 2018, 45 % d’entre eux travaillent à la collecte, 31 % à la récupération et le reste à l’élimination.

En français, le terme « déchet » qualifie quelque chose de sale dont il ne reste plus rien à tirer et dont il n’y a plus qu’à se débarrasser. Engagé il y a une quarantaine d’années, un renversement dans l’approche de la gestion des ordures pourrait cependant finir par changer la donne. Les déchets deviendraient-ils synonymes de valeur et de richesse ? Fini le temps de la mise en décharge et de l’incinération. Place à la valorisation.

Car la prise de conscience écologique, qui nous dicte la nécessité de préserver la planète et ses ressources, a rendu caduc le modèle linéaire de gestion des déchets. Petit à petit, celui-ci devient circulaire. Il faut réutiliser, recycler, valoriser. Seuls les déchets ultimes, ceux que l’on ne sait pas (encore) valoriser, doivent être stockés et éliminés. Cette nouvelle perspective est soutenue par des directives qui s’écrivent au niveau européen avant d’être transposées dans les droits nationaux des États membres. La réglementation définit des objectifs en termes de collecte et de recyclage, mais aussi d’organisation pour les atteindre. De ce fait, elle contraint et structure fortement le secteur des déchets.

Un secteur complexe

L’une des conséquences de ces textes est l’apparition de différentes filières « responsabilité élargie des producteurs » (REP) dans l’Hexagone. Mutualisées entre plusieurs producteurs sous forme d’« éco-organismes » ou individuelles, elles peuvent être communes à l’Europe (emballages ménagers, piles et accumulateurs, automobiles, équipements électriques et électroniques (DEEE), médicaments… ) ou d’initiative française (ameublement, pneumatiques, produits chimiques, textiles, linges de maison et chaussures, déchets d’activités de soin à risques infectieux dits Dasri…). Certaines ont été organisées volontairement par des professionnels comme c’est le cas, par exemple, des fabricants de cartouches d’encre ou de mobile-homes. Et, à partir du 1er janvier 2022, le BTP, plus gros pourvoyeur de déchets, aura lui aussi sa filière dédiée.

Cette spécialisation, par type de déchets, a débouché sur des innovations en matière de modes de tri, de techniques de recyclage et de valorisation. Elle a aussi, en contrepartie, compliqué le secteur en multipliant les filières de traitement. Une complexité encore accentuée par la multiplicité des acteurs qui interviennent tout au long du traitement du déchet (« metteur sur le marché », consommateur, collectivités territoriales, recycleurs, éco-organismes…) et qui obéissent souvent à des logiques différentes, économiques ou politiques.

Du point de vue de la sécurité au travail, ce foisonnement de filières, d’acteurs et d’intérêts n’est certainement pas un avantage. Pour une prévention efficace des risques professionnels, la coordination est primordiale. Par exemple, lorsqu’une entreprise chargée de la collecte de piles ne les stocke pas à l’abri des intempéries ou les manipule violemment à l’aide d’engins, l’intégrité de leurs enveloppes peut être compromise. Les produits dangereux qu’elles relâchent et les réactions nocives qui peuvent survenir exposent à des risques les salariés des maillons suivants de la chaîne qui sont chargés de les trier.

Des risques variés

Port de charge, manutentions, travail en hauteur, machines-outils, agents biologiques, bruit… les sources de risques potentiels ne manquent pas dans le secteur. Ils sont fonction non seulement des procédés mis en œuvre, mais aussi du type de déchets que l’on considère. Par exemple, si le risque biologique est présent dans la REP Dasri, il ne l’est pas dans celle des piles. Il faut aussi souligner que la composition des déchets n’est pas toujours connue des entreprises qui les prennent en charge. Ils peuvent receler des substances bannies ou concentrées au-delà des seuils autorisés aujourd’hui, car toxiques ou délétères pour l’environnement. Enfin, certains matériaux se transforment ou se dégradent, à l’instar des biodéchets et, ce faisant, peuvent développer des caractéristiques dangereuses pour la santé.

La complexité du secteur des déchets, du point de vue de sa structuration comme de celui des risques auxquels il expose ses salariés, a des conséquences en matière de sécurité au travail. Les chiffres de sinistralité sont là pour le prouver. La collecte et le recyclage présentent des taux d’accidents du travail élevés. En 2018, avec un indice de fréquence respectivement de 67,9 et 80,1 pour 1 000 salariés, ces activités sont devant le BTP qui atteignait un taux de fréquence de 56,1 cette année-là (tous secteurs confondus, cet indice est de 34,5).

En matière de prévention, chaque filière doit adapter sa démarche à ses spécificités. L’employeur est tenu d’évaluer les risques spécifiques à son entreprise et de les retranscrire dans un document unique afin d’identifier les mesures de prévention adaptées. Afin d’être efficace, l’évaluation des risques doit associer le personnel concerné. En fonction de ses résultats, des mesures de prévention sont à élaborer sur la base des principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail.
 

Classement des déchets

Les déchets peuvent être classés selon leurs propriétés :
  • non dangereux inertes : ferrailles, métaux non ferreux, bétons, briques…. Ils ne subissent aucune transformation physique, chimique ou biologique importante. Ce sont essentiellement des déchets du BTP ;
  • non dangereux : biodéchets, déchets de plastiques, bois… Ils ne présentent aucune des 15 propriétés de danger telles que définies dans la réglementation ;
  • dangereux : ils représentent un risque pour la santé ou l’environnement et nécessitent un traitement adapté qui dépend de leur nature (recyclage, valorisation énergétique, traitement chimique, enfouissement, incinération).
En fonction de leur catégorie, les déchets suivent une filière de gestion propre (recyclage, valorisation, traitement, élimination…).
 
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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr