La lettre d'information de l'INRS

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	Mars 2021

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Ventilation

Tous concernés !

Dossier INRS
Lire le dossier dans Travail & Sécurité

Dépliant
Réceptionner et contrôler une installation de ventilation : réseaux de captages

Brochure
Principes généraux de ventilation - Guide pratique de ventilation

Brochure
Aération et assainissement - Aide-mémoire juridique

Dossier
Syndromes collectifs inexpliqués dans les bureaux

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Covid-19

Les médecins du travail peuvent vacciner

Depuis le 25 février, les médecins du travail peuvent vacciner contre la Covid 19 avec le vaccin AstraZeneca les salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités : pathologies cardiovasculaires, diabète non équilibré ou compliqué, certaines pathologies respiratoires, obésité, cancers sous traitement… Les médecins du travail s’intègrent ainsi dans la campagne vaccinale nationale organisée par les autorités sanitaires. La vaccination s’effectue selon un protocole établi par la Direction générale du travail (DGT) pour ce vaccin. Elle est réalisée sur la base du volontariat, et à l’initiative du salarié, qui devra se rapprocher du service de santé au travail auquel son entreprise est rattachée. Cette démarche est confidentielle vis-à-vis de l’employeur. Le chef d’entreprise doit toutefois informer l’ensemble des salariés de la possibilité de se faire vacciner.

Déchets

Collecte, tri et traitement : agir pour réduire les risques

Les salariés du secteur des déchets (collecte, tri et traitement) sont exposés à de nombreux risques professionnels. Les conséquences sur la santé des salariés et sur ces activités sont importantes : 550 000 journées de travail perdues par an, difficultés de recrutement, désorganisation du travail… C’est pourquoi l’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS proposent des outils opérationnels pour aider les entreprises à agir : des outils sectoriels interactifs pour aider les TPE à concevoir le document unique d’évaluation des risques et établir un plan d’actions ; un outil permettant identifier les situations à risques dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et de proposer des mesures opérationnelles ; et enfin des subventions pour la prévention des risques de troubles musculosquelettiques. Des recommandations et conseils par métier sont en ligne sur ameli.fr/dechets et sur le site internet de l’INRS.

	Collecte des déchets – Prévenir les risques professionnels
	Tri et traitement des déchets – Prévenir les risques professionnels

Qualité de l’air intérieur

Une étude dans les commerces et entrepôts de stockage

De nombreux produits manufacturés (livres, vêtements, meubles, appareils électroménagers, équipements automobiles, produits de bricolage, chaussures, articles de sport…) sont susceptibles d’émettre des composés chimiques dans leur environnement. L’INRS a évalué la qualité de l’air intérieur dans plusieurs commerces de détail ou entrepôts, dans lesquels les salariés travaillent au contact de ces produits. Plusieurs dizaines de polluants chimiques ont été détectés et certains quantifiés. Le toluène et le formaldéhyde, qui sont des composés à risque pour la santé des salariés, se sont révélés tous deux omniprésents dans les commerces étudiés. En outre, les zones de stockage, qui sont des espaces exigus surchargés de produits neufs, souvent non ou mal ventilés, ont systématiquement montré des concentrations en polluants plus élevées que celles des espaces de vente. Des moyens de prévention sont préconisés et en premier lieu la mise en place d’une ventilation, en privilégiant la ventilation par déplacement d’air et en favorisant l’apport d’air neuf. Limiter les températures excessives permet également de réduire le relargage de composés organiques volatils dans l’atmosphère de travail.

Consulter l’étude dans le dossier « Polyexpositions chimiques massives et diffuses » de la revue Hygiène & Sécurité au travail

Industries graphiques

Une nouvelle offre de prévention

L’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS proposent des outils opérationnels pour aider les entreprises des industries graphiques à prévenir les risques professionnels : troubles musculosquelettiques et maux de dos liés aux manutentions manuelles, accidents liés aux chutes, blessures, intoxications et allergies dues à l’utilisation de produits chimiques. Des outils sectoriels interactifs sont notamment proposés en ligne pour aider les TPE à évaluer les risques. Un plan d’action Covid-19 permet d’identifier les situations à risques pendant la pandémie et de proposer des mesures opérationnelles pour préserver la santé des salariés, en complément de l’outil de diagnostic des risques liés aux métiers. Enfin des subventions peuvent être accordées pour la prévention des risques de troubles musculosquelettiques. Des recommandations et des conseils par métier sont prodigués sur ameli.fr/industrie et sur le site internet de l’INRS.

Restauration des salariés

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, un décret du 13 février 2021 aménage temporairement les conditions dans lesquelles les salariés peuvent prendre leurs repas sur les lieux de travail, lorsque la configuration du réfectoire ou de l'emplacement dédié à la restauration ne permet pas de garantir les règles de distanciation physique. Dans les établissements de plus de 50 salariés, le décret permet à l'employeur de prévoir la prise des repas dans d'autres emplacements que le local de restauration normalement dédié. Ces emplacements pourront être dépourvus de l'ensemble des équipements réglementairement requis (sièges et tables en nombre suffisant, robinet d’eau potable et installation permettant le réchauffage des repas notamment) et se situer, dans certaines conditions, à l'intérieur des locaux affectés au travail. Les établissements de moins de 50 salariés qui disposent d'en emplacement permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité pourront prévoir des emplacements supplémentaires, dans certaines conditions, sans la déclaration préalable normalement requise à l'agent de contrôle de l’inspection du travail (Direccte) et au médecin du travail lorsqu'ils se situeront dans les locaux affectés au travail. Ces conditions dérogatoires peuvent être mises en œuvre jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire, qui a été prolongé au 1^er juin 2021 par la loi du 15 février 2021.

Le décret du 13 février 2021

Services de santé au travail

Une ordonnance du 10 février 2021 modifie les conditions dans lesquelles peuvent être reportées certaines visites médicales par les services de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ainsi, les visites médicales qui peuvent faire désormais l'objet d'un report d'un an maximum sont celles dont l’échéance intervient avant le 2 août 2021 (et non plus le 17 avril 2021). Parallèlement, l'ordonnance prolonge jusqu'au 1^er août 2021 (au lieu du 16 avril 2021) la période au cours de laquelle le médecin du travail est habilité à prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la Covid-19, à prescrire ou à réaliser des tests de détection du Sars-CoV-2, à établir un certificat médical pour les salariés vulnérables, en vue de leur placement en activité partielle, ou encore à participer à la lutte contre la propagation de l'épidémie par des actions de sensibilisation à destination des employeurs et des salariés.

L'ordonnance du 10 février 2021

Masques de protection

Le ministère du Travail a publié le 28 janvier une mise à jour de sa note d'information sur les masques grand public filtration supérieure à 90 % (correspondant à la catégorie 1 définie par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures), réservés à des usages non sanitaires (usages des professionnels et de la population générale). Il y rappelle les conditions de mise sur le marché, les spécifications techniques, les prescriptions d'usage et les caractéristiques des logos qui doivent être apposés sur les emballages. L’usage du masque de catégorie 2 (définie par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures) n’est plus recommandé en application de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 18 janvier 2021.

Mise à jour de la note d'information du 28 janvier

Retrouvez toutes les actualités juridiques

OPPBTP

Le site PreventionBTP évolue

Une nouvelle version du site PreventionBTP, conçue pour mieux accompagner les entreprises du BTP dans leurs actions de prévention, est disponible. Elle propose des services et des contenus personnalisés, des conseils adaptés aux différents métiers, des solutions applicables sur le terrain, un accompagnement pas à pas dans la gestion de la prévention en entreprise et une rubrique actualité étoffée. Plus de 3000 ressources peuvent être consultées : solutions, questions/réponses, conseils juridiques, illustrations, photos et vidéos.

Événement

La prévention filmée

Plus de 200 films et productions multimédias sur la sécurité et la santé au travail seront présentés lors du Festival international des médias pour la prévention, qui se tiendra à Toronto (Canada), du 19 au 22 septembre 2021. Deux productions de l’INRS sont sélectionnées. Il s’agit du dispositif Morteltontaf qui vise la sensibilisation des jeunes et le film « Une démarche d’analyse d’AT – Secteur de l’aide à la personne », qui sensibilise le personnel du secteur à une représentation de l'accident du travail pluricausale.

Les masques à usage unique utilisés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 doivent-ils être considérés comme des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) ?

Hors milieu de soins, pour les établissements ne possédant pas de filière Dasri, les masques peuvent être éliminés via la filière des ordures ménagères, dans un double sac plastique résistant aux déchirures. Ces précautions permettent de limiter les risques de contamination pour les travailleurs en charge de la collecte des déchets ménagers.

Certaines entreprises ont obtenu des dérogations pour recycler les masques à usage unique. Dans ce cadre, du fait des volumes en présence, un risque de contamination ne peut pas être exclu pour les travailleurs qui interviennent de la collecte jusqu’au recyclage final. Il convient alors de respecter les mêmes mesures de prévention que celles appliquées pour la filière Dasri :

- Les emballages peuvent être des sacs en plastique, en papier doublés intérieurement de plastique ou des caisses en carton avec sac plastique intérieur. Ils doivent pouvoir être fermés temporairement en cours d’utilisation et définitivement avant leur enlèvement. Ils doivent être résistants et imperméables, avoir une couleur dominante jaune, porter un repère horizontal indiquant la limite de remplissage, mentionner le symbole « danger biologique », porter le nom du producteur. Les sacs en plastique et en papier doivent être placés dans des emballages rigides agréés ADR (Accord européen pour le transport de matières dangereuses par route) qui seuls peuvent emprunter la voie publique.

- Lors du déplacement des emballages vers leur lieu d’entreposage, il convient de s’assurer de leur fermeture hermétique, de leur intégrité et de leur propreté. Il est conseillé de porter des gants étanches jetables ou lavables, résistants aux manipulations des emballages, et de se laver les mains après manipulation de ces emballages.

- La durée d’entreposage des Dasri avant leur prétraitement varie en fonction de la quantité produite.

- Un prétraitement par désinfection chimique ou thermique sera ensuite effectué en utilisant des appareils répondant à la norme NF X 30-503.

Fiche pratique de sécurité

Usage des ascenseurs en période de pandémie Covid-19 (ED 150 – Nouveauté)

Cette fiche détaille les mesures de prévention à suivre pour limiter la contamination par le virus Sars-CoV-2, responsable de la pandémie Covid-19, dans les cabines d'ascenseur.

La fiche pratique de sécurité

Brochure

Environnement sonore en bureaux ouverts : évaluation de la gêne et démarche d'amélioration (ED 6402 – Nouveauté)

Cette brochure présente une démarche progressive d’action vis-à-vis de la gêne liée à l’environnement sonore en bureaux ouverts, qui débute par une simple observation de l'environnement de travail pour se terminer par une évaluation acoustique effectuée par un expert. À chaque étape, des pistes de progrès sont proposées.

La brochure




	Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements.
	Le 11 mars 2021 de 9h à 16h30 Colloque - Prévention des risques liés au travail de nuit : les avancées de la recherche pour agir Sur internet uniquement Organisateur : INRS
	Le 18 mars 2021 à 11h Webinaire – Comment mieux prendre en compte les polyexpositions chimiques ? Organisateur : INRS
	Le 19 mars 2021 à 9h30 Webinaire Evrest (Évolutions et relations en santé au travail) Organisateur : Évolutions et relations en santé au travail (Evrest)
	Le 23 mars 2021 Webinaire - Évaluer les pratiques de prévention des risques professionnels avec l'outil GPSST Organisateur : INRS
	Le 24 mars 2021 26e Journée Recherche de l’IIMTPIF Sur internet uniquement Organisateur : Institut interuniversitaire de médecine du travail Paris Ile-de-France
	Le 25 mars 2021 à 11h Les Rendez-vous de Travail & Sécurité - « La ventilation en milieu professionnel » Table ronde en ligne Organisateur : INRS
	Le 7 avril 2021, de 9h à 12h30 Matinée prospective – Quelle formation à la santé et sécurité au travail en 2030 ? Sur internet uniquement Organisateur : INRS
	Le 8 avril 2021 Journée technique – Surfaces contaminées au travail : comment mesurer pour prévenir ? Sur internet uniquement Organisateur : INRS
	Le 13 avril 2021 à 11h Webinaire - Mavimplant : intégrer la prévention dès la conception des locaux de travail Organisateur : INRS
	Du 17 avril au 20 juin 2021 Usimages 2021 (exposition photos) Organisateur : Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
	Le 6 mai 2021 à 11h Webinaire - Fumées de soudage à l’arc : solutions de prévention associées à la ventilation Organisateur : INRS
	Les 10 et 11 mai 2021 Séminaire Creapt 2021 - Le travail en effectifs variables : l'expérience à l'épreuve de la flexibilité Organisateur : Centre de recherches sur l'expérience, l’âge et les populations au travail (Creapt)
	Le 20 mai 2021 à 11h Webinaire - Évaluation et prévention des risques psychosociaux : comment faire ? Organisateur : INRS
	Le 15 et 16 juin 2021, à Francfort (Allemagne) Symposium AISS - Substances cancérogènes : risques et prévention Organisateur : Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
	Le 22 juin 2021 Journée technique - Robots collaboratifs. Démarche de prévention pour une intégration réussie Sur internet uniquement Organisateur : INRS
	Du 6 au 9 juillet 2021, à Paris 21e congrès international de psychologie du travail Organisateur : Association internationale de psychologie du travail en langue française
	Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada) Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail Organisateurs : OIT, AISS, IRTS, CCHST
	Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada) Festival international des films de prévention Organisateur : AISS
	Du 5 au 8 octobre 2021, à Lyon Pollutec Organisateur : Reed expo

Ventilation

Tous concernés !

En limitant l’accumulation des polluants au sein des locaux de travail, la ventilation contribue à maîtriser trois risques professionnels : les risques chimiques, les risques biologiques et les risques d’explosion. Toutes les entreprises sont concernées. Le type de ventilation à mettre en œuvre dépend de l’activité et de l’analyse des risques présents dans l’entreprise.

La ventilation consiste à assurer des apports d’air provenant de l’extérieur (air neuf). C’est une mesure technique de prévention collective qui permet aux occupants de respirer un air sain et limite l’accumulation et la propagation de polluants. Contrairement à certaines idées reçues, la ventilation n’est pas réservée aux seules activités industrielles qui émettent des polluants spécifiques sous forme de gaz, de vapeurs, de poussières ou d’aérosols liquides. Bureaux, commerces, entrepôts de stockage … Toutes les entreprises, sont concernées pour l’ensemble de leurs locaux de travail. On distingue la ventilation générale, qui sert à renouveler l’air, de la ventilation localisée, qui permet le captage à la source de polluants spécifiques. Dans l’idéal, la ventilation s’effectue sans recyclage de l’air extrait, afin d’éviter que les polluants captés soient réintroduits dans l’atmosphère de travail.

Dans les bâtiments tertiaires, la ventilation contribue à préserver la qualité de l’air intérieur (QAI), c’est-à-dire à éviter l’accumulation de polluants. Du dioxyde de carbone et de la vapeur d’eau provenant de la respiration des occupants ainsi que des polluants chimiques, de natures variées, comme les composés organiques volatils (COV), peuvent s’y accumuler. Les effets d’une mauvaise QAI sur la santé sont variés et non spécifiques. Irritations de la peau, des muqueuses respiratoires, sécheresse oculaire, inconfort, maux de tête… Ces symptômes, qui peuvent devenir chroniques, dépendent de la nature des polluants, de la fréquence d’exposition et de la sensibilité des personnes exposées. Dans les bureaux, ces polluants peuvent être émis notamment par le bâtiment, le mobilier, le matériel informatique, les produits d’entretien… Dans les entrepôts de stockage, les magasins et les autres environnements tertiaires, une récente étude de l’INRS a mis en évidence la présence de polluants émis par la marchandise neuve.

Capter les polluants spécifiques

Dans l’industrie, peuvent venir s’ajouter des polluants spécifiques, qui dépendent des activités pratiquées. Poussières (de bois, de métal, de plastique, de farine…), gaz et vapeurs émis par l’utilisation de produits chimiques (peintures, solvants, colles, dégraissants, colorants… ), fumées de soudage, fumées de diesel et gaz d’échappement, fluides de coupe, produits de combustion, polluants biologiques des eaux usées… les polluants rencontrés sont divers.

La ventilation contribue à maîtriser l’exposition des salariés à trois risques professionnels : les risques chimiques, les risques biologiques et les risques d’explosion. Elle est à mettre en place lorsque la suppression de ces risques, par substitution des produits ou par modification des procédés de fabrication, n’est pas possible. Chaque situation de travail est unique : une analyse préalable des risques permettra de déterminer la solution la plus adaptée. Les dispositifs de captage des polluants au plus près de leurs points d’émission évitent leur diffusion dans l’atmosphère de travail. Lorsque sa mise en œuvre est possible, ce captage à la source est à privilégier par rapport à une ventilation générale car il s’avère toujours plus efficace. Installer un dispositif de ventilation nécessite une réflexion approfondie pour choisir un système sur-mesure, adapté aux polluants, mais aussi aux machines et aux procédés utilisés.

Quel que soit le type de ventilation installée, le confort des salariés doit être pris en compte : maintien d’une température adaptée à l’activité, respect de vitesses d’air pas trop élevée au niveau des postes de travail (sensation de courant d’air), sans oublier la limitation du bruit généré par les installations de ventilation.

Lors de l’installation d’un système de ventilation, le chef d’entreprises doit s’assurer que les valeurs aérauliques (débits ou vitesses d’air) sont conformes aux besoins exprimés dans le cahier des charges soumis à l’installateur. Il doit également vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) des polluants, quand elles existent (https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil65). La constitution d’un dossier d’installation est une obligation règlementaire, aussi bien pour les réseaux de ventilation générale que pour ceux de captage à la source. Le réseau de ventilation doit être entretenu régulièrement et des contrôles réalisés au minimum une fois par an conformément à la réglementation. Ces contrôles visent à s’assurer que les débits ou les vitesses d’air restent conformes à ceux mesurés initialement. Ils contribuent au maintien du bon fonctionnement des installations et à la protection de la santé des salariés, au cours du temps. Les mesures effectuées lors du contrôle initial et des contrôles périodiques doivent être reportées dans le dossier d’installation.

Le Code du travail fixe un débit minimal d'air neuf à introduire par occupant, lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique : 25 m³/h dans les bureaux et locaux sans travail physique, 30 m³/h dans les locaux de restauration, de vente ou de réunion, 45 m³/h dans les ateliers ou locaux avec travail physique léger et de 60 m³/h dans les autres ateliers et locaux. L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à 15 m³pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger et à 24 m³pour les autres locaux.

Articles R4222-5 et 6 du Code du Travail

La ventilation à l’heure de la Covid-19

L’objectif est de favoriser le renouvellement de l’air par un apport d’air neuf : cela permet de diluer les virus responsables de la Covid-19 qui peuvent être présents dans l’air des locaux, sous forme d’aérosols. Ces particules très fines peuvent rester en suspension dans l’air pendant une longue durée et se disperser sur une grande distance. Les apports d’air neuf doivent donc être maintenus, ou augmentés lorsque c’est possible. Lorsque les apports d’air sont assurés par ventilation mécanique sans conditionnement d’air, ce dispositif doit continuer à fonctionner normalement. Lorsqu’ils sont assurés par une centrale de traitement de l’air (CTA) recyclant une partie de l’air des locaux, il est recommandé de faire fonctionner ces installations en tout air neuf, tout en maintenant des conditions de travail acceptables et lorsque ce fonctionnement est prévu par le fabricant. Par ailleurs, il est important de limiter les vitesses d’air au niveau des salariés, afin de ne pas disperser les virus potentiellement présents. Cela correspond à des vitesses inférieures à 0,4 m/s, dans des locaux industriels ou logistiques, et inférieures à 0,2 m/s dans des bureaux en période de chauffage.

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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr

Restauration des salariés

Services de santé au travail

Masques de protection

Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements.