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Télétravail

Des conséquences pour tous les salariés

Télétravail : des conséquences pour tous les salariés
p De plus en plus de salariés réalisent une partie de leur activité en télétravail, une tendance qui s’est fortement accentuée avec la crise sanitaire. Défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication », le télétravail soulève des questions spécifiques, que ce soit en matière d’évaluation des risques professionnels, de prévention ou encore de réparation. Éléments de réponses avec Annie Chapouthier, chargée d’études juridiques à l’INRS. p
 
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Brochure
Aide-mémoire juridique - Télétravail : Cadre juridique et conventionnel – Approche santé et sécurité :
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Brochure
Télétravail. Quels risques ? Quelles pistes de prévention ?
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Article
Article dans Références en santé au travail – Évaluation de l’impact psychologique du télétravail
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Site
Travail de bureau et télétravail – Lire sur le site de l’Assurance maladie
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Santé au travail

Une loi pour renforcer la prévention des risques professionnels et lutter contre la désinsertion professionnelle

Santé au travail : une loi pour renforcer la prévention des risques professionnels et lutter contre la désinsertion professionnelle
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail introduit de profonds changements pour les services de santé au travail, renommés services de prévention et de santé au travail (SPST). Elle doit être appliquée d'ici le 31 mars 2022 et prévoit que les SPST interentreprises fournissent une offre de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle. Les SPST participeront à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, comme les campagnes de vaccination et de dépistage. Ils délivreront des conseils en vue d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, en tenant compte notamment de l’impact du télétravail sur la santé... Une visite médicale de mi-carrière est créée pour tous les salariés, afin de faire le point sur l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur et évaluer les risques de désinsertion professionnelle. Pour prévenir les effets à long terme de certaines expositions professionnelles, le médecin du travail mettra en place systématiquement une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de Sécurité sociale. Au sein des SPST, une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle sera chargée de proposer des actions de sensibilisation, d’identifier les situations individuelles à risque et de présenter des mesures adaptées, en lien avec l’employeur et le travailleur.

- Voir toutes les dispositions prévues par la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
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Traiteur organisateur de réceptions

Des solutions pour améliorer la sécurité du métier

Traiteur organisateur de réceptions : des solutions pour améliorer la sécurité du métier
Les traiteurs organisateurs de réceptions sont exposés à des risques professionnels nombreux (chutes, lombalgies, coupures, stress…). L’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels, avec l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et le Groupement national des indépendants hôtellerie, proposent un ensemble de ressources pour mieux comprendre les risques, réaliser le document unique d'évaluation et agir en prévention. Un dépliant destiné aux entreprises du secteur rappelle les principales situations à l'origine d'accidents du travail et les solutions de prévention. Un outil d'évaluation des risques professionnels permet également aux professionnels de réaliser leur évaluation des risques, d’y associer des mesures de prévention adaptées et d'éditer un plan d'action.

- En savoir plus
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Positions statiques et TMS

Bouger pour garder la santé

Limiter les postures statiques pour éviter les TMS
Dans deux rapports récents, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) rappelle que le maintien prolongé des positions assises ou debout présente des risques cardio-vasculaires et de lombalgie notamment, qu’il ne faut pas négliger lors de l’évaluation des risques professionnels. Ainsi, l’Agence européenne recommande de limiter la position assise à 50 % de la journée de travail, sans dépasser 5 h par jour et de se lever toutes les 20-30 minutes. Elle préconise d’éviter la position debout statique prolongée au travail pendant plus d’une heure en continu et pendant une durée totale supérieure à 4 h par jour. Dans les deux cas, changer de position en alternant position assise, position debout et mouvement permet de limiter les risques. L’organisation du travail est un élément-clé pour atteindre cet objectif : équilibrer et alterner les tâches à accomplir et offrir des possibilités de travail actif, de faire des pauses régulières... Fournir des postes de travail adaptés aux tâches à réaliser et modulables, permettant d’alterner posture debout et assise, est également un moyen de limiter les risques associés aux postures statiques prolongées.

- En savoir plus
- Brochure – Postures de travail statiques et repères techniques sur les sièges de travail
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Véhicules électriques

De nouveaux risques pour les garages et le secteur logistique

Véhicules électriques : de nouveaux risques pour les garages et le secteur logistique
Les garages automobiles et poids lourds accueillent de plus en plus de véhicules électriques ou hybrides et de véhicules embarquant des batteries de grande puissance (autocars et poids lourds). Ces évolutions amènent des risques nouveaux pour les salariés. Un dispositif d’habilitation électrique spécifique a d'ailleurs été mis en place. Il concerne les personnes qui travaillent soit sur l’équipement électrique d’un véhicule, soit à proximité de pièces nues sous tension, lorsque la batterie présente une tension supérieure à 60 V c.c. (courant continu) ou une capacité supérieure à 180 Ah. Un dépliant de l’INRS revient sur ce changement de pratiques professionnelles et les réflexes à adopter pour réduire les risques : organisation de l’espace, habilitation du personnel, déconnexion de la batterie et protection des bornes avant toute intervention sur un véhicule. Il traite également de la prise en charge des batteries au lithium endommagées. Un second dépliant fait le point sur ces mêmes risques dans le secteur logistique. Deux affiches sur l’habilitation électrique viennent compléter l’offre.

- Prévenir les risques électriques liés aux véhicules électriques et hybrides / Garages automobiles et poids lourds
- Prévenir les risques électriques liés aux engins / Secteur logistique
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Covid-19

Un décret du 16 juillet 2021 précise les mesures de prévention des risques biologiques que doit appliquer l'employeur lorsque des travailleurs sont exposés au Sars-CoV-2 en raison de leur activité professionnelle mais lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne les expose pas aux risques biologiques : évaluation des risques, principes de prévention (éviter les risques, réduire les risques, fournir des équipements de protection individuelle, interdire l'introduction de nourriture dans les lieux de travail, information, formation à la sécurité…), aides dans la détermination des mesures de prévention… Il indique que ces travailleurs ne sont pas considérés comme affectés à un poste présentant des risques particuliers justifiant le bénéfice d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

- Le décret du 16 juillet 2021
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Covid-19 - Pass sanitaire

Une loi du 5 août prolonge jusqu'au 15 novembre 2021 le dispositif de pass sanitaire créé par la loi du 31 mai 2021 et rendu obligatoire pour l'accès à certains établissements ou événements impliquant de grands rassemblements. Elle étend son application pour l'accès à certains lieux publics comme les établissements de restauration, les débits de boissons, les grands magasins et centres commerciaux et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, dans certaines conditions. Les travailleurs de ces établissements sont également concernés par l'obligation de présenter un pass sanitaire. La loi rend, par ailleurs, obligatoire la vaccination contre la Covid-19 (sauf contre-indication médicale) pour les professionnels soumis au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire sont précisées (présentation sous forme papier ou numérique, type certificats acceptés) ainsi que les conséquences en cas de non présentation des documents prévus par la loi (prise de congés possible, suspension de l'activité professionnelle, interruption du versement de la rémunération, affectation temporaire du travailleur sur un autre poste, information du Conseil national de l'ordre dans le cas du personnel médical ou para-médical...)

Un décret du 7 août 2021 modifie celui du 1er juin et précise notamment les éléments du pass, les établissements concernés, l’obligation vaccinale…. La liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 figure en annexe.

- La loi du 5 août 2021
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Radon

Un arrêté publié le 11 août 2021 définit la liste des lieux de travail spécifiques, autres que les bâtiments, où l'évaluation du risque radon est obligatoire par l'employeur, conformément aux principes de prévention énoncés par le Code du travail (notamment les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les caves à vins, les caves à fromages, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets, les tunnels, les égouts, les parkings souterrains, les usines de traitement d’eau de source…). Il détaille les modalités d'évaluation des risques d'exposition aux rayonnements ionisants dans ces lieux et les mesures de protection à mettre en place (analyse de l'efficacité de l'aération naturelle ou du système de ventilation, mesurages du radon, mesures de réduction de l'activité volumique de ce gaz, dispositifs d'alerte…).

- L'arrêté du 11 août 2021
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Retrouvez toutes les actualités juridiques
 
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Revue technique

Hygiène & sécurité du travail est en ligne

Hygiène & sécurité du travail est en ligne Le numéro 263 d’Hygiène & sécurité du travail (HST), la revue technique de l’INRS, est disponible, paré d’une nouvelle couverture. Il propose notamment un dossier consacré aux outils et techniques de mesure du risque chimique en entreprise. Également au sommaire : un décryptage sur la désinfection des lieux de travail, une note technique sur la détermination des valeurs limites de l’exposition aux champs électromagnétiques, une étude de cas sur les foyers de Covid-19 observés en abattoirs et le compte-rendu de la Journée technique organisée par l’INRS le 13 octobre 2020 sur les biotechnologies.

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Étude

Quand le travail perd son sens

Étude : Quand le travail perd son sens Une publication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sur le sens du travail montre la façon dont il affecte les comportements des salariés en matière de mobilité professionnelle, de propension à se syndiquer et d’absentéisme.

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Comment choisir l’outil d’aide à la manutention des personnes le plus adapté en Ehpad ?

 
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La mise à disposition d’outils d’aides à la manutention de personnes – lève-personnes sur roues ou sur rail, drap de glisse… – contribue à assurer la santé et la sécurité des soignants. Ces équipements de travail doivent être adaptés à la fois aux résidents, aux soignants mais aussi à l’environnement dans lequel ils seront utilisés et à l’organisation du travail associée. L’analyse préalable de l'activité des futurs utilisateurs est un prérequis indispensable à tout projet d'acquisition d'un tel équipement. Elle peut ensuite servir de base de discussion avec le fournisseur ou le fabricant, dans l’objectif d’aboutir au meilleur compromis technique, économique et humain. Le cahier des charges est le support adapté pour spécifier les besoins et formaliser les exigences de l’équipement en termes de santé et sécurité. Il convient d’associer à la rédaction de ce document les utilisateurs professionnels, les représentants du personnel, la direction, le médecin coordinateur, les encadrants, les personnes en charge des achats des matériels, les ergothérapeutes, les ergonomes. Cela permettra une meilleure expression des besoins, des attentes et des contraintes matérielles, organisationnelles et temporelles. Idéalement, des tests matériels avec les différents acteurs seront effectués en situation réelle avant acquisition. Le fait d’être associés dès l’élaboration du cahier des charges permettra également aux salariés de s’approprier plus facilement les équipements retenus.

- En savoir plus
 
 
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Dépliant

Travail sur écran - Souris et autres dispositifs de pointage (ED 6420 – Nouveauté)

Travail sur écran - Souris et autres dispositifs de pointage (ED 6420 – Nouveauté)

De nombreuses alternatives à la souris traditionnelle existent. Ce dépliant rappelle l’importance du choix d’un dispositif de pointage adapté et correctement utilisé pour éviter l'apparition des troubles musculosquelettiques du membre supérieur.

- Le dépliant
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Dépliant

Dépoter un conteneur. Comment éliminer les résidus de fumigation (ED 6421 – Nouveauté)

Dépoter un conteneur. Comment éliminer les résidus de fumigation (ED 6421 – Nouveauté)

Avant leur transport, les conteneurs sont fumigés, généralement avec du gaz phosphine, afin de détruire les organismes nuisibles. À l'issue de cette opération, ils ne sont pas toujours bien ventilés, exposant les opérateurs à des risques d'intoxication à l'ouverture. Ce dépliant explique la marche à suivre pour éliminer les résidus de fumigation en toute sécurité.

- Le dépliant
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Brochure

Installations d'aspiration de poussières de bois sur les scies à panneaux des enseignes de bricolage – Aide à la rédaction d’un cahier des charges (ED 6100 – Nouvelle édition)

Installations d'aspiration de poussières de bois sur les scies à panneaux des enseignes de bricolage – Aide à la rédaction d’un cahier des charges (ED 6100 – Nouvelle édition)

Ce document, destiné aux responsables des centrales d'achats et des magasins de bricolage, est un support à la rédaction d'un cahier des charges relatif à l'achat d'une scie à panneaux verticale ou à la conception et à la réception d'une installation d'aspiration sur cet équipement.

- La brochure
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Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements.

 
 

Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada)

Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail
Sur internet uniquement
Organisateurs : OIT, AISS, IRTS, CCHST

 
 

Du 19 au 22 septembre 2021, à Toronto (Canada)

Festival international des films de prévention
Organisateur : AISS
Sur internet uniquement

 
 

Le 5 octobre 2021 de 9h30 à 12h30

Matinée de prospective : quelle formation en santé et sécurité au travail en 2030 ?
Sur internet uniquement
Organisateur : INRS

 
 

Les 7 et 8 octobre 2021, à Paris

11e Colloque international de psychodynamique et psychopathologie du travail
Organisateur : Institut de psychodynamique du travail (IPDT)

 
 

Du 12 au 15 octobre 2021, à Lyon

Pollutec
Organisateur : Reed Expo

 
 

Le 21 octobre 2021 à 11 h

Les Rendez-vous de Travail & Sécurité - Rayonnements ionisants, un risque invisible
Émission en ligne
Organisateur : INRS

 
 

Le 9 novembre à 11 h

Webinaire - Travail et pratiques addictives : comprendre et prévenir les risques ?
Organisateur : INRS

 
 

Le 25 novembre à 11 h

Webinaire - Perturbateurs endocriniens : connaître et prévenir les risques
Organisateur : INRS

 
 

Le 7 décembre à 11 h

Webinaire - Les maladies professionnelles
Organisateur : INRS

 
 

Le 14 décembre 2021 à 10h30

Le travail après la pandémie de Covid-19 : quelles évolutions des organisations ? Quels enjeux de santé et sécurité ?
Émission en ligne
Organisateur : INRS

 
 

Le 18 janvier 2022 à 11 h

Webinaire - Risques psychosociaux : les étapes clés de la démarche de prévention
Organisateur : INRS

 
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Télétravail

Des conséquences pour tous les salariés

Télétravail : des conséquences pour tous les salariés
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De plus en plus de salariés réalisent une partie de leur activité en télétravail, une tendance qui s’est fortement accentuée avec la crise sanitaire. Défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication », le télétravail soulève des questions spécifiques, que ce soit en matière d’évaluation des risques professionnels, de prévention ou encore de réparation. Éléments de réponses avec Annie Chapouthier, chargée d’études juridiques à l’INRS.

En matière de prévention des risques professionnels, l’employeur a les mêmes obligations à l’égard de tous les salariés, qu’ils soient ou non en télétravail. Quels points de vigilance doit-il observer lorsqu’il procède à l’évaluation des risques liés au télétravail ?
La mise en place du télétravail comme nouvelle organisation du travail est généralement perçue par les salariés comme un facteur de meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Néanmoins, le télétravail s’accompagne en général d’une modification des conditions matérielles et organisationnelles, et de changements susceptibles d’impacter la santé et la sécurité des télétravailleurs comme des travailleurs sur site. L’analyse des risques doit donc prendre en compte la diversité des situations de travail, au sein et en dehors de l’entreprise, et notamment les facteurs tenant à l’organisation du télétravail : conditions d’exercice, relations managériales, impact sur l’organisation du travail des salariés présents sur site… Elle doit être adaptée en fonction du lieu dans lequel le télétravail s’exerce, l’employeur n’y disposant pas de la même maîtrise des conditions matérielles. En outre, il faut également tenir compte du retentissement que peut avoir le télétravail sur les conditions d’exercice dans les différentes unités de l’entreprise… Et ses effets peuvent varier selon sa fréquence (régulier ou occasionnel) et son ampleur (nombre de jours par semaine). Par ailleurs, l’évaluation des risques liés au télétravail peut nécessiter une approche différenciée selon les catégories de salariés : nouveaux embauchés, jeunes en apprentissage, salariés en situation de handicap…

À quels risques sont plus particulièrement exposés les télétravailleurs ?
Souvent, les risques auxquels sont exposés les salariés en télétravail sont les mêmes que ceux des autres salariés. Ils sont liés à l’aménagement physique du poste (équipements de travail, contraintes posturales, éclairage, travail prolongé sur écran…) et aux contraintes organisationnelles (outils de communication, charge de travail, maintien de la collaboration entre collègues…). L’éloignement du salarié et la nécessaire préservation de la sphère privée peuvent toutefois compliquer l’analyse de ces risques et la mise en œuvre de mesures de prévention appropriées. Une attention particulière doit notamment être portée à certains facteurs de risques psychosociaux : sentiment d’isolement, stress lié à la régulation de la charge de travail ou à la gestion du temps de travail, mauvaise maîtrise des outils de travail à distance, surconnexion, difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle…

Quelles spécificités apparaissent dans la prévention des principaux risques liés au télétravail ?
En ce qui concerne les risques liés aux lieux de travail, lorsque le télétravail s’effectue au domicile du salarié, l’employeur ne peut agir directement sur les conditions de conception et d’aménagement de cet espace à caractère privé. Il doit néanmoins porter une attention particulière au poste de travail du télétravailleur, afin qu’il offre des caractéristiques satisfaisantes en termes notamment d’éclairage, d’aération, de sécurité de circulation, de sécurité électrique, de sécurité incendie, d’hygiène… S’il s’avère difficile, dans ce cas en particulier, de décliner à l’identique les obligations de l’employeur relatives à la santé et à la sécurité prévues par le Code du travail pour l’aménagement des lieux de travail, l’accent doit être mis sur les actions de sensibilisation, d’information et de formation des salariés aux risques présentés par le télétravail. Celles-ci permettront notamment de revenir sur les bonnes pratiques d’implantation et d’installation du poste informatique (positionnement de l’écran, réglage du siège, mobilier…) et d’organisation de la journée de télétravail (alternance des tâches, respect des temps de pause…). En ce qui concerne les tiers-lieux ou espaces de coworking, il est conseillé à l’employeur de n’autoriser le télétravail que lorsqu’il a pu en vérifier au préalable l’aménagement et que l’exploitant s’est engagé à maintenir et assurer des conditions d’accueil similaires à celles prévues par le Code du travail en termes de locaux de travail. Attention aux espaces qui privilégient la convivialité au détriment d’une installation adaptée à un télétravail prolongé !

« Il ne faut pas ignorer les aspects relatifs au maintien du lien social et à la préservation de la santé mentale »

Un autre point central est la prévention des risques liés à la durée du travail. Si le télétravailleur a de fait plus de souplesse et d’autonomie dans l’organisation de son temps de travail, l’employeur est néanmoins tenu de faire respecter les durées maximales de travail, de garantir les temps de repos, de réguler la charge de travail, de respecter la vie privée du salarié et son droit à la déconnexion.
Enfin, il ne faut pas ignorer les aspects relatifs au maintien du lien social et à la préservation de la santé mentale, que l’on a vu ressurgir dans certaines situations de télétravail prolongé et déployé à grande échelle en période de pandémie. Le télétravail prolongé a notamment pu engendrer une transformation importante, voire une dégradation, des relations sociales et professionnelles au sein de l’entreprise, favorisant le détachement, la perte d’engagement et l’isolement. Il appartient à l’employeur d’en informer tous les travailleurs, y compris ceux qui ne télétravaillent pas, et de proposer des sessions de sensibilisation et de formation rappelant les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Comment est pris en charge un accident survenant en télétravail ?
En application du Code du travail, un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident du travail. Ce lieu peut être le domicile, un espace de coworking ou tout autre lieu ayant fait l’objet d’un accord entre l’employeur et le salarié. L’accident est donc pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait lieu dans les locaux de l’employeur. Les modalités de déclaration de l’accident sont identiques à celles applicables aux salariés non télétravailleurs. Pris en charge dans les mêmes conditions que l’accident du travail, l’accident de trajet s’apprécie aisément lorsque le télétravailleur se rend dans un tiers-lieu. Néanmoins, le télétravail effectué à domicile ne devrait pas exclure systématiquement la prise en compte de certains accidents au titre d’accidents du trajet, notamment quand l’accident survient entre le domicile et un lieu où le salarié effectue habituellement sa pause méridienne.
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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Les données recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à vous adresser par mail la lettre d'information de l'INRS. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont destinées uniquement au personnel habilité de l'INRS qui est responsable du traitement. L'INRS s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces données à un tiers. En application de la législation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS par mail : donnees.personnelles@inrs.fr. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles de l'INRS : https://www.inrs.fr/footer/politique-confidentialite.html