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Risques chimiques

Des expositions qui passent trop souvent sous les radars

Risques chimiques : des expositions qui passent trop souvent sous les radars
p Omniprésents en milieu de travail, les produits chimiques sont parfois utilisés et manipulés sans réelle conscience des dangers. Or, toute exposition, même à de faibles quantités de polluants, comporte des risques. De plus, dans une majorité de situations, les travailleurs sont exposés simultanément à plusieurs produits voire plusieurs nuisances... p
 
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Le dossier de l’INRS sur les risques chimiques
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Travailler avec des produits chimiques – Pensez prévention des risques !
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Polyexpositions. Lire le dossier de l’INRS
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Accidents du travail et maladies professionnelles

Baisse de la sinistralité en 2020 mais augmentation des affections psychiques

Baisse de la sinistralité en 2020 mais augmentation des affections psychiques
Les chiffres de la sinistralité 2020 publiés par l’Assurance maladie-risque professionnels mettent en évidence une baisse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles, proportionnelle à la baisse de l’activité économique due à la pandémie. Ainsi, 539 833 accidents du travail ont fait l’objet d’une reconnaissance, soit une diminution de 17,7 % par rapport à 2019. Les métiers de l’ambulance, les centrales d’achat ou la vente à distance, très sollicités pendant la crise, ont toutefois vu leur activité et leur sinistralité augmenter. Les accidents de trajet ont également diminué de 19,7 % par rapport à l’année précédente, avec 79 428 accidents. Enfin, les maladies professionnelles prises en charge enregistrent un recul d’environ 19 % (40 219 cas reconnus en 2020 contre 49 505 en 2019). Les troubles musculosquelettiques demeurent à l’origine de 87 % des maladies professionnelles et les cancers d’origine professionnelle, bien qu’à effets différés, sont également en recul de 14 %. Les affections psychiques reconnues sont en revanche toujours plus nombreuses avec 1 441 maladies professionnelles prises en charge.

- En savoir plus
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Prospective

Quel travail après la pandémie de Covid-19 ?

Quel travail après la pandémie de Covid-19 ?
La crise sanitaire a induit des bouleversements dans la société et en particulier dans le monde du travail. Le 14 décembre 2021, de 10h30 à 12h00, l’INRS diffusera en ligne une émission consacrée à l’évolution des organisations du travail et aux enjeux de santé et sécurité au travail dans les cinq prochaines années. Dès l’été 2020, l’Institut s’est interrogé, en lien avec Futuribles international, sur les scénarios de transformations possibles et les pistes de réflexions stratégiques pour les entreprises. Un travail d’approfondissement s’est ensuite focalisé sur les enjeux de santé et sécurité au travail. Il ressort notamment que si la crise sanitaire ne semble pas avoir fait apparaître de nouveaux risques professionnels, elle a accéléré le développement de certaines situations de travail potentiellement délétères, tout comme le déploiement de technologies mal ou insuffisamment maîtrisées. Cette matinée de prospective sera l’occasion de débattre autour des défis auxquels les acteurs de la prévention des risques professionnels auront à faire face dans les mois et les années à venir.

- En savoir plus
- S’inscrire à l’émission du 14 décembre 2021. Le travail après la pandémie de Covid-19 : Quelles évolutions des organisations ? Quels enjeux de santé et sécurité ?
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Petites entreprises

De nouvelles offres sectorielles

Prévention dans les petites entreprises : plusieurs nouvelles offres sectorielles
Accueil de jeunes enfants, métiers du bois, industrie, clubs sportifs et associations, métiers de la propreté, soins vétérinaires, transport routier de marchandises, commerces… L’offre sectorielle d’information et d’aide à la prévention à destination des TPE-PME s’enrichit de plusieurs nouveaux métiers. Son objectif est d’aider les entreprises à prévenir les risques spécifiques liés à leurs activités. Pour chacun d’entre eux, l’INRS et l’Assurance maladie-risques professionnels proposent un dépliant, un outil d’aide à l’évaluation des risques ainsi que des ressources d’information.

- Accueil de jeunes enfants
- Métiers du bois
- Sport et associations
- Industrie
- Propreté
- Commerces alimentaires de proximité
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Prévention des pratiques addictives en milieu de travail

Enquête sur les actions des services de santé au travail en 2021

Prévention des pratiques addictives en milieu de travail : enquête sur les actions des services de santé au travail en 2021
L’INRS mène une enquête sur les actions des équipes pluridisciplinaires de santé au travail en matière de prévention des pratiques addictives en milieu de travail. Elle concerne la perception du sujet par les professionnels de santé au travail, ainsi que les actions réalisées en milieu de travail et lors du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs. Après une précédente étude en 2009, l’objectif est de faire un nouvel état des lieux et d’évaluer l’impact des évolutions scientifiques, sociétales et réglementaires dans le domaine. Cette enquête s’adresse aux médecins du travail (y compris les collaborateurs médecins et internes en médecine du travail), infirmiers du travail, psychologues du travail et ergonomes. Elle est anonyme et aucune donnée à caractère personnel n’est traitée.

- Répondre au questionnaire en ligne avant le 23/11/2021
- Lire le dossier de l’INRS sur les addictions
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rub-juridiques

Passe sanitaire/modalités d’application en milieu professionnel

Le gouvernement a mis en place la présentation obligatoire d’un passe sanitaire pour les salariés dans certains lieux et secteurs d’activités spécifiques. Qu’est-ce qu’un passe valide ? Qui sont les salariés concernés ? Quels sont les établissements et les salariés concernés par l’obligation vaccinale ? Comment s’organisent les contrôles ? Quelles sont les conséquences en cas de refus de présenter un passe sanitaire par un salarié ? Enfin, quel rôle est donné au comité social et économique dans la mise en place du passe sanitaire en entreprise ? Ce focus juridique éclaire tous ces points.

- Focus juridique
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Transports

Un décret du 14 octobre 2021 porte ratification de l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 qui avait modifié une série de dispositions du Code des transports, relatives notamment au travail de nuit et à la durée de travail des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, à bord des navires : durée de huit heures de la journée de travail avec dérogations possibles pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans, périodes de repos compensateur en cas de dépassement de la durée légale de travail, définition de la notion de travail de nuit pour les jeunes travailleurs. Le décret introduit parallèlement un temps de pause obligatoire d'une durée minimale de trente minutes, lorsque le temps de travail journalier des jeunes dépasse quatre heures et demie. Par ailleurs, le texte autorise le gouvernement à prévoir par voie d'ordonnance des mesures relatives à la conduite de tests d'alcoolémie et d'autres substances psychoactives sur les membres d'équipage de conduite et de cabine opérant à bord des aéronefs fréquentant les aérodromes européens, ainsi que les conditions de leur réalisation et les sanctions pénales associées.

Enfin, les dispositions de l'article L. 6521-4 du Code des transports sont modifiées afin d'aligner les limites d'âge des personnels navigants techniques (pilotes) agissant dans le transport aérien commercial avec les limites fixées dans les règlements européens de sécurité aérienne applicables : limites d'âge supérieures des membres d'équipage de conduite des avions, hélicoptères, ballons, planeurs, dirigeables, parachutes…

- Le décret du 14 octobre 2021
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Covid-19

Un décret du 14 octobre 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il supprime le résultat d'un autotest, réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, de la liste des documents pouvant être présentés par une personne pour justifier de l'obtention d'un passe sanitaire valide et donc d'une absence de contamination par la Covid-19.

- Le décret du 14 octobre 2021
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Retrouvez toutes les actualités juridiques
 
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Rendez-vous de Travail & Sécurité

Rayonnements ionisants : un risque invisible

Rayonnements ionisants : un risque invisible Qu’est-ce qu’un rayonnement ionisant ? Quels sont les risques pour la santé ? Dans quels secteurs d'activité peut-on y être exposé ? Quelle prévention mettre en place et de quelles ressources les entreprises peuvent-elles disposer ? Ces questions ont été débattues le 21 octobre lors d’une table-ronde, organisée par la rédaction de Travail & Sécurité, autour d’experts et de témoignages d’entreprises. Le replay de l’émission est disponible sur le site de la revue.

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Rayonnements ionisants

Baisse de la dose moyenne des salariés exposés liée à la baisse d’activité en période de pandémie

Baisse de la dose moyenne des salariés exposés liée à la baisse d’activité en période de pandémie L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire a publié le bilan annuel des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Pas moins de 387 452 personnes ont été suivies en 2020 dans le cadre d’activités professionnelles. Sur cet effectif, la grande majorité des travailleurs (76,1 %) est non exposée ou exposée à des doses inférieures au seuil d’enregistrement par les différents dispositifs de surveillance. La dose collective pour l’ensemble des travailleurs suivis s’établit à 72,5 H.Sv, soit 35 % de moins par rapport à 2019. Cette diminution est principalement liée au report de certains travaux de maintenance dans l’industrie nucléaire et à la diminution des doses reçues par le personnel navigant, du fait de la baisse du trafic aérien, en lien avec la situation sanitaire due à la Covid-19.

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Quels éléments prendre en compte lors de la création d’un local pour charger les batteries d’équipements tels que les chariots
électriques ?

 
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Si votre entreprise est équipée de chariots électriques munis de batteries, il est recommandé que le local de charge des batteries de chariots électriques dispose a minima des éléments suivants. Tout d’abord les chargeurs doivent être adaptés aux batteries, pour éviter des charges trop rapides pouvant entraîner une surchauffe voire une explosion. Une ventilation adaptée doit être prévue dans tous les cas. La charge des batteries au plomb, en particulier, est susceptible de dégager de l’hydrogène, gaz extrêmement inflammable. Un détecteur d’incendie doit également être présent. Par ailleurs, le local doit être exempt de toute matière combustible et doté d'équipements d'aide à la manutention adaptés à l'opération de changement de batterie, car un pack batterie peut être très lourd. Si le local est soumis à la réglementation des ICPE (notamment rubrique 2925 - Ateliers de charge d'accumulateurs électriques) des prescriptions de conception supplémentaires sont applicables.

- En savoir plus - Recommandation R466 : Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb / acide
- Secteur logistique. Prévenir les risques électriques liés aux engins
- Les batteries au lithium. Connaître et prévenir les risques
- Charge des batteries d'accumulateurs au plomb. Prévention du risque explosion
 
 
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Brochure

Machines de forage en service - Sécurisation des éléments mobiles de travail

Machines de forage en service - Sécurisation des éléments mobiles de travail  (ED 6446 – nouveauté)

Ce document vise à améliorer la sécurité des machines de forage en service utilisées avec des outils de faible diamètre. Il aide les utilisateurs à choisir et à mettre en oeuvre les moyens de protection.

- La brochure
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Brochure

Les autoclaves de stérilisation - Prévention des risques

Cette brochure a été conçue comme une aide à l’identification des risques liés aux autoclaves de stérilisation. Elle comprend des volets évaluation des risques, mise en œuvre des mesures de prévention adaptées et réglementation en vigueur.

- La brochure
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Brochure

Quelle formation à la santé et sécurité au travail en 2030 ?

Quelle formation à la santé et sécurité au travail en 2030 ? (PV 15 – nouveauté)

Comment doit évoluer la formation à la santé & sécurité au travail dans les dix prochaines années ? L'INRS a animé une démarche de prospective impliquant experts et partenaires sociaux pour tenter de répondre à cette question. Ce rapport restitue l'intégralité des travaux. L'objectif est de proposer aux acteurs concernés un diagnostic de la situation et des chantiers d'avenir, pour adapter le levier de prévention que constitue la formation à la santé et sécurité au travail.

- La brochure
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Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements.

 
 

Le 19 novembre 2021, à 11h30

Webinaire - Industries Plastique et Caoutchouc
Organisateur : Assurance maladie-risques professionnels

 
 

Le 22 novembre 2021, à 14h

Webinaire - Entreprises de la mécanique industrielle et structures métalliques
Organisateur : Assurance maladie-risques professionnels

 
 

Le 25 novembre 2021, à 11 h

Webinaire - Perturbateurs endocriniens : connaître et prévenir les risques
Organisateur : INRS

 
 

Le 7 décembre 2021, à 11 h

Webinaire - Les maladies professionnelles
Organisateur : INRS

 
 

Le 14 décembre 2021, à 10h30

Le travail après la pandémie de Covid-19 : quelles évolutions des organisations ? Quels enjeux de santé et sécurité ?
Émission en ligne
Organisateur : INRS

 
 

Le 18 janvier 2022, à 11 h

Webinaire - Risques psychosociaux : les étapes clés de la démarche de prévention
Organisateur : INRS

 
 

Du 8 juin au 10 juin 2022, à Nantes

Infirmier de santé au travail : de la santé préventive à la reconnaissance de praticien en santé au travail
Organisateur : Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT)

 
 

Du 14 au 17 juin 2022, à Strasbourg

Congrès national de médecine et santé au travail
Organisateur : Société française de médecine du travail

 
 

Du 28 au 30 juin 2022, à Nancy

Conférence scientifique – Mutation rapide des procédés : quels risques professionnels ? Quelles démarches de prévention ?
Appel à communications ouvert.
Organisateur : INRS

 
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Risques chimiques

Des expositions qui passent trop souvent sous les radars

Risques chimiques : des expositions qui passent trop souvent sous les radars
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Omniprésents en milieu de travail, les produits chimiques sont parfois utilisés et manipulés sans réelle conscience des dangers. Or, toute exposition, même à de faibles quantités de polluants, comporte des risques. De plus, dans une majorité de situations, les travailleurs sont exposés simultanément à plusieurs produits voire plusieurs nuisances...

Solvants, peintures, colles, carburants, produits de nettoyage… Ces produits sont utilisés dans de très nombreuses entreprises, sans que celles-ci ne se sentent toujours concernées par les risques chimiques, notamment quand leur coeur de métier est ailleurs. En France, un tiers des salariés se disent exposés à au moins un produit chimique et plus de 1,8 million de travailleurs à au moins un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR), d’après les données de l’enquête Sumer 2017. Aucun secteur d’activité n’est épargné.

Les effets des produits chimiques sur la santé peuvent être nombreux. Certains sont immédiats, comme les irritations ou intoxications aiguës, d’autres, comme les cancers, interviennent plus ou moins longtemps après l’exposition des travailleurs. Le risque est d’autant plus insidieux que certaines manifestations mettent des années, voire des dizaines d’années à apparaître, y compris lorsque les salariés ont été exposés à des quantités de polluants qui peuvent sembler faibles. Le risque chimique est aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles en France. En 2019, plus de 1 700 cancers professionnels ont été reconnus pour les régimes général et agricole dont plus de 1 350 cancers liés à l'amiante.

Un programme de prévention

Depuis de nombreuses années, ce risque est au cœur des programmes de prévention déployés par l’Assurance maladie-risques professionnels. Longtemps, ces programmes ont visé à soustraire les salariés à l’exposition à un ou plusieurs CMR. À partir de 2014, ils se sont concentrés sur l’accompagnement des entreprises dans la prévention de l’exposition aux fumées de soudage, aux émissions de moteur diesel, au styrène et au perchloroéthylène (dans les pressings), dans des secteurs pour lesquels il existait des solutions de prévention connues et éprouvées. Désormais, un programme Risques chimiques Pros, ouvert à tous et centré sur certains polluants CMR les plus cités par les travailleurs, cible plus particulièrement 5 000 entreprises représentant plus de 100 000 salariés. Son ambition est le déploiement d’une démarche globale de prévention du risque chimique dans les entreprises, dans le but de les rendre autonomes en prévention. Le bâtiment et les travaux publics, les ateliers de réparation automobile, les centres de contrôle technique, les menuiseries et les métiers du bois, l’industrie mécanique, les laboratoires d’analyse ou encore les établissements de soins comptent parmi les secteurs les plus ciblés. La proportion de petites entreprises y est importante. La démarche Risque chimiques Pros, accessible depuis un espace privé sur le site ameli.fr/entreprise, est découpée en quatre temps forts : la désignation d’un pilote pour animer et mettre en œuvre le projet en y associant les salariés, l’identification des produits chimiques utilisés ou émis afin d’évaluer les risques et établir ensuite un plan d’actions, le déploiement des actions prioritaires en s’assurant de leur efficacité, et enfin leur pérennisation en intégrant la prévention des risques chimiques dans l’organisation de l’entreprise. Il est prévu, pour les établissements ciblés, des temps d’échanges obligatoires avec les Carsat/Cramif/CGSS. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l’Assurance maladie-risques professionnels propose depuis mars 2021 deux nouvelles subventions prévention TPE, « Risques chimiques Pros équipements » et « Risques chimiques Pros peinture en menuiserie ». Elles complètent l’offre préexistante, à savoir les subventions « Airbonus » pour les centres de contrôle technique et les ateliers de réparation automobile, et « Soudage + sûr », destinée aux entreprises ayant des activités de construction métallique. Ces financements, portant sur des éléments concrets, incitent à passer à l’action.

Supprimer ou substituer

Afin de mener à bien la première étape qui consiste à évaluer les risques chimiques, dans le cadre d’une démarche globale d’évaluation de l’ensemble des risques professionnels, de nombreux outils sont disponibles. Seirich, notamment, est un logiciel développé par l’INRS et ses partenaires pour aider les entreprises à réaliser l’inventaire des produits chimiques utilisés, quels que soient leur secteur d’activité et leur niveau d’expertise. Certaines organisations comme le Conseil national des professions de l’automobile ou l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP) ont également développé leur propre outil d’évaluation des risques professionnels. Les mesures à mettre en place face aux risques chimiques donnent toujours la priorité à la suppression ou à la substitution des produits et procédés dangereux par d’autres produits ou procédés moins dangereux, ceux présentant des risques CMR étant les premiers à éliminer. Quand ni la suppression ni la substitution ne sont réalisables, c’est un ensemble de mesures de protection collective techniques ou organisationnelles qui doivent permettre de réduire le plus possible le niveau du risque, les quantités de produits utilisées, le nombre de salariés exposés ou encore la fréquence ou la durée des expositions. Il s’agit par exemple de capter les émissions à la source, d’encoffrer certains procédés, de ventiler les locaux et, en dernier recours et en complément, de porter des équipements de protection individuelle. Enfin, s’ajoute la mise en place de mesures d’hygiène et d’urgence, et d’un suivi médical.

Mieux cerner les expositions multiples

Pour quantifier les expositions des salariés par inhalation, des mesures de la concentration des agents chimiques dans l’air peuvent être réalisées. Les mesures de prévention adoptées doivent permettre le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), qui désignent des niveaux de concentration en agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser. L’objectif reste toutefois la réduction des expositions au niveau le plus bas possible. C’est d’autant plus important que, sur le terrain, l’exposition aux produits chimiques ne concerne rarement qu’une seule substance. Les expositions multiples aux agents chimiques peuvent avoir des effets imprévus sur la santé, qui ne correspondent pas forcément à la somme des effets causés par chacun des composants pris isolément. Depuis plusieurs années, l’INRS travaille pour améliorer les connaissances sur l’impact sur la santé de la polyexposition aux produits chimiques. Des études ont déjà démontré que 16 % des situations à risque détectées en prenant en compte ces expositions multiples ne le seraient pas avec une approche classique par substance. Sans remettre en cause la démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques telle que décrite plus haut, la prévention des polyexpositions peut s’inscrire en complément, dans le but de repérer des situations qui, sans cela, passeraient inaperçues. L’INRS a développé des outils, comme Mixie France, qui permettent d’aider à évaluer l’impact sur la santé de l’exposition à des mélanges de substances chimiques.

L’identification de nouvelles situations à risque peut ainsi conduire à prioriser ou renforcer certaines mesures de prévention, ou encore à mettre en place le suivi médical le plus adapté au contexte. Plus largement, la notion de nuisances multiples ne concerne pas que les produits chimiques. Les expositions à des substances chimiques et au bruit peuvent par exemple avoir un impact sur la santé des salariés coexposés. Il en est de même pour les expositions aux produits chimiques couplées à des expositions à des agents biologiques, aux contraintes physiques, ou encore au travail de nuit et aux horaires atypiques. Là aussi, les données sont encore limitées, mais les investigations sont en cours.
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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Les données recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à vous adresser par mail la lettre d'information de l'INRS. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont destinées uniquement au personnel habilité de l'INRS qui est responsable du traitement. L'INRS s'engage à ne pas transmettre ni vendre ces données à un tiers. En application de la législation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS par mail : donnees.personnelles@inrs.fr. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité et d'utilisation des données personnelles de l'INRS : https://www.inrs.fr/footer/politique-confidentialite.html