Si ce message ne s'affiche pas correctement, téléchargez la version pdf ou contactez-nous pour changer de version
Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Juin 2009

 Sous-traitants 
Des partenaires de prévention ?
Sous-traitants : des partenaires de prévention ? La sous-traitance occupe une place de plus en plus importante dans le fonctionnement des entreprises françaises. Comment ce phénomène affecte-t-il la gestion des risques professionnels ? Quels ajustements doit-on apporter aux pratiques de prévention pour préserver efficacement la santé et la sécurité des salariés sous-traitants ? Ces thématiques constituent le sujet central d'une nouvelle publication de la collection "Avis d'experts". Le point avec Michel Héry, chargé de mission à l'INRS et coordonnateur de l'ouvrage.
- Lire la suite
Publication
Publication
Dossier
Dossier

Risques psychosociaux
Prévention du stress : plus qu'une nécessité, une obligation
Prévention du stress : plus qu'une nécessité, une obligation Un arrêté ministériel vient de rendre obligatoire l'application de l'accord national interprofessionnel sur le stress. L'accord stipule en particulier que les entreprises doivent mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour prévenir, éliminer, et à défaut, réduire le risque de stress au travail.


Temps de travail
Horaires atypiques : une nouvelle norme ?
Travail de nuit ou de week-end, horaires décalés, semaines irrégulières, temps partiel... Une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère chargé du travail révèle que les horaires de travail dit "atypiques" concernent près de 2 salariés sur 3. Seuls 37 % des salariés français travaillent selon des horaires "normaux".


Dossier médical en santé au travail
Les recommandations de la Haute autorité de santé
Le dossier médical en santé au travail (DMST) rassemble les informations socioadministratives, médicales et professionnelles de chaque salarié. La HAS a publié des recommandations de bonnes pratiques sur le contenu et la tenue du DMST. Ces recommandations visent notamment à permettre une meilleure traçabilité des expositions professionnelles.


Événement
Activité de conduite, activité de travail
25 % des salariés français sont amenés à conduire dans le cadre de leur activité professionnelle. Comment gérer l'imbrication de plus en plus forte entre conduite et travail ? Peut-on aborder les questions de sécurité routière sous l'angle de l'analyse du travail ? Pour apporter des éléments de réponse à ces questions importantes, le ministère chargé du travail, la CNAMTS, la CCMSA, l'INRS et l'Université Paris 1 organisent une conférence-débat à Paris le 18 juin 2009.


Circulaires à disposition du public
Les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État sont désormais consultables sur le site Internet : www.circulaires.gouv.fr. Un décret du 28 avril 2009 modifie le décret du 8 décembre 2008 et précise que les circulaires et instructions publiées avant le 1er mai mais non accessibles sur ce site restent applicables.
- Le décret du 28 avril 2009
- Le décret du 8 décembre 2008


Jeunes travailleurs
Un arrêté du 14 avril 2009 précise le contenu de l'examen médical préalable à l'emploi d'un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode.
- L'arrêté du 14 avril 2009





Semaine de la qualité de vie au travail
Ce site permet aux internautes de découvrir le programme des manifestations organisées par le réseau Anact dans le cadre de la 6e Semaine pour la qualité de vie au travail (11 au 19 juin). Il propose également des ressources générales sur les conditions de travail, des cas d'entreprises et des témoignages vidéo.

TMS, la prévention on s'y met tous
Le ministère chargé du travail a lancé le 2e volet de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention sur les TMS. Les supports de communication de la campagne sont accessibles sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr.

Face au risque de pandémie grippale, les entreprises sont-elles obligées d'établir un plan de continuité d'activité (PCA) ?
L'objectif du PCA est de maintenir l'activité au niveau le plus élevé possible tout en protégeant les personnels en cas de pandémie grippale. L'établissement du PCA est obligatoire pour les administrations et fortement recommandé pour toutes les entreprises. Le PCA inclut une évaluation des conséquences d'une pandémie sur l'activité de l'entreprise, l'identification des missions devant être assurées en toutes circonstances et les ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières...) pour maintenir ces activités. Le PCA détaille également les mesures organisationnelles, collectives et individuelles destinées à protéger la santé des salariés.
Le dossier pandémie grippale

Publication : choisir son véhicule utilitaire léger
Publication
Choisir son véhicule utilitaire léger

Ce guide dresse la liste des questions essentielles à se poser avant l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger (VUL). Objectif : aider les entreprises à choisir un VUL adapté à leur activité.
- Le guide

Publication
Sorbonnes de laboratoire

Ce nouveau guide pratique de ventilation rassemble les informations utiles à la conception, au choix, à l'installation, à l'utilisation, à la maintenance et au contrôle des sorbonnes de laboratoire.
- Le guide

Publication
Postes d'utilisation manuelle de solvants

Ce guide de ventilation propose des informations pratiques pour la conception et la réalisation d'installations de ventilation sur les postes d'utilisation manuelle de solvants organiques.
- Le guide

Toutes les nouveautés INRS


Sous-traitants : des partenaires de prévention ?

Sous-traitants
Des partenaires de prévention ?
La sous-traitance occupe une place de plus en plus importante dans le fonctionnement des entreprises françaises. Comment ce phénomène affecte-t-il la gestion des risques professionnels ? Quels ajustements doit-on apporter aux pratiques de prévention pour préserver efficacement la santé et la sécurité des salariés sous-traitants ? Ces thématiques constituent le sujet central d'une nouvelle publication de la collection "Avis d'experts". Le point avec Michel Héry, chargé de mission à l'INRS et coordonnateur de l'ouvrage.

Quel est l'impact du développement de la sous-traitance sur les risques professionnels ?
Depuis quelques dizaines d'années, on observe un recours important à la sous-traitance. Les entreprises se recentrent sur leur cœur de métier et délèguent les activités annexes à des prestataires. La restauration, le gardiennage, le nettoyage ou encore le conditionnement, la maintenance et la logistique sont très souvent pris en charge par des spécialistes extérieurs. Sur certains sites industriels, les effectifs des entreprises sous-traitantes dépassent en nombre celui des entreprises utilisatrices. Bien qu'il n'existe pas de données globales sur la sinistralité des entreprises extérieures (ou intervenantes), plusieurs études indiquent que les salariés sous-traitants sont plus exposés aux risques d'accidents et de maladies. Une enquête réalisée dans des chantiers navals a ainsi montré que les accidents étaient 5 fois plus nombreux et 2 fois plus graves dans les entreprises externes que dans les entreprises utilisatrices.

Comment s'explique la surexposition des salariés sous-traitants ?
Cette sinistralité tient notamment au fait que les tâches confiées aux sous-traitants sont souvent parmi les plus exposantes. Les risques sont transférés vers des entreprises qui sont paradoxalement moins à même de les prévenir. Dans les entreprises sous-traitantes de petite taille, la prévention des risques professionnels est moins bien structurée. Beaucoup ne disposent pas de CHSCT ni d'instances représentatives du personnel. Ces entreprises évoluent de plus dans un environnement très concurrentiel où les contraintes économiques et temporelles relèguent au second plan les problématiques de santé au travail. Mais ce constat doit être nuancé. Les entreprises extérieures apportent également leur expertise et leur savoir-faire au donneur d'ordre. Confier certains travaux sensibles à une entreprise externe dont c'est la spécialité peut ainsi contribuer à en réduire les risques.

Comment mettre en place une prévention adaptée à ce mode de fonctionnement ?
Le développement des systèmes de management de la sécurité et l'émergence de référentiels – malgré certains défauts — montrent une certaine volonté de prise en compte des risques pour la santé de la part des donneurs d'ordre et des sous-traitants. Il s'agit maintenant de s'interroger sur la place à donner aux entreprises extérieures dans l'élaboration des plans de prévention. Avec la généralisation de la sous-traitance, les donneurs d'ordre ont perdu de vue des pans entiers de leur activité. Le poids pris par les entreprises externes dans l'activité de certains sites industriels justifierait qu'elles soient mieux impliquées dans la définition de la politique de prévention. La réglementation relative aux sites industriels sensibles de type Seveso II instaure par exemple la mise en place de CHSCT élargis réunissant le CHSCT du donneur d'ordre mais également des dirigeants et des représentants des salariés des entreprises sous-traitantes. Cette forme de partenariat devrait-elle être développée et étendue à l'ensemble des entreprises utilisant les services de sous-traitants ? Un groupe de réflexion travaille actuellement pour apporter des éléments de réponse à cette question. Par ailleurs, pour prendre la pleine mesure des liens entre sous-traitance et risques professionnels, il est souhaitable que l'on se dote des outils statistiques appropriés. Enfin, les organismes de prévention doivent eux aussi évoluer pour adapter leurs pratiques aux nouvelles organisations des entreprises.
Publication
Publication
Dossier
Dossier

www.inrs.fr

La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Jean-Luc MARIE, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


Nous contacter | Modifier ses données personnelles | Se désabonner