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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Mars 2007

 Évaluation des risques 
Le document unique
Évaluation des risques L'évaluation des risques professionnels constitue le socle de la démarche de prévention. Depuis novembre 2001, tout employeur est tenu de formaliser cette évaluation par la rédaction du document unique. Quelques clés pour mieux en cerner les multiples enjeux.
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Dossier
Brochure
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Statistiques AT / MP
Baisse des accidents mortels en 2005
Statistiques AT / MP Les statistiques AT / MP 2005 de la CNAMTS révèlent une légère augmentation des accidents du travail mais une chute du nombre de décès (474 en 2005 contre 626 en 2004). Le secteur du BTP reste le plus accidentogène. Le nombre des maladies professionnelles reconnues augmente de 12 % pour atteindre 41 347. Les TMS représentent à eux seuls les trois quarts de ces maladies.


Sports d'hiver
Les risques du métier
Près de 16 000 pisteurs secouristes et employés des remontées mécaniques font vivre le domaine skiable français. Une population particulièrement exposée à certains risques professionnels.


Risque routier
Pour un véhicule utilitaire plus sûr
Le Livre blanc élaboré par le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel détaille 12 propositions pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la route impliquant des véhicules utilitaires légers (VUL).


Prévention
Semaine TMS
Du 26 au 31 mars, la CNAMTS et le réseau des CRAM/CGSS organisent une semaine de prévention consacrée aux troubles musculosquelettiques (TMS). Colloques, débats, visites d'entreprises... Au total, une cinquantaine de manifestations sont prévues à Paris et en région.


Nouveau pictogramme "Rayonnements ionisants"
La nouvelle norme ISO 21482 a créé un pictogramme destiné à avertir du danger présenté par une source radioactive scellée de haute activité pouvant entraîner la mort ou des blessures graves. Ce symbole est destiné à être utilisé en complément du "trèfle radioactif" pour avertir la population sur les dangers associés à la source et la nécessité de s'en tenir éloigné. L'utilisation de ce symbole est recommandée pour les sources radioactives scellées de catégorie 1, 2 et 3 selon l'échelle établie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
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Préparations dangereuses
Un arrêté du 7 février 2007 modifie l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif à l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses et transpose la directive 2006/8/CE. Il étend le champ d'application de l'arrêté de 2004 aux produits biocides. Il modifie également les principes de classification (en CMR de catégorie 1, 2 ou 3) et d'étiquetage des préparations en fonction de l'étiquetage et des limites de concentration des substances que contient la préparation.
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Fiches internationales de sécurité chimique
Les fiches réalisées dans le cadre du Programme international sur la sécurité des substances chimiques présentent de façon claire et synthétique les informations essentielles sur les produits chimiques : risque, prévention, stockage...

Organismes de formation "échafaudages"
De nombreux organismes se sont engagés par convention avec la branche AT / MP à respecter le cahier des charges de formation (référentiels de compétences de la recommandation R 408) pour la conception, le montage, la vérification, la maintenance et le travail sur échafaudage de pied. La liste de ces organismes est consultable sur le site de la CNAMTS.

Quel doit être le contenu de la trousse de secours d'une entreprise ?
Le Code du travail (article R. 232-1-6) indique que les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours facilement accessible. Ce matériel doit être adapté à la nature des risques propres à l'entreprise. Il appartient au médecin du travail de fixer le contenu de la trousse de secours et/ou de l'armoire à pharmacie ainsi que les modalités d'utilisation des produits. Ces modalités doivent être consignées dans un protocole écrit.
Organisation des urgences dans l'entreprise

Travail isolé
Publication
Travail isolé

Qu'est-ce que le travail isolé ? Quels sont les risques spécifiques associés ? Ce document apporte des réponses aux principales questions à se poser pour intégrer efficacement le travail isolé dans la démarche de prévention des risques en entreprise.
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Publication
L'habilitation en électricité

Destinée aux entreprises du secteur non électrique notamment aux PME/PMI, cette nouvelle édition dresse le panorama des obligations liées à la prévention des accidents d'origine électrique. Elle présente également les principes fondamentaux et les étapes de l'habilitation du personnel en électricité.
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Dossier
Tout savoir sur les fibres

Ce nouveau dossier web présente les principales caractéristiques et les dangers des fibres autres que l'amiante : fibres céramiques réfractaires, laines minérales, fibres de carbone, aramides...
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Toutes les nouveautés INRS

15 et 16 mars - Paris
Colloque "Pour en finir avec le cancer de la vessie en milieu professionnel"
- Programme

15 mars - Nancy
ICOS'07 – Journée technique industrielle "Innovation et conception sûres"
- Programme

26 au 31 mars
Semaine nationale de prévention des TMS
- Programme

27 mars - Paris
Journée "Audiovisuels et multimédias" INRS
- Programme


Évaluation des risques

Évaluation des risques
Le document unique
L'évaluation des risques professionnels constitue le socle de la démarche de prévention. Depuis novembre 2001, tout employeur est tenu de formaliser cette évaluation par la rédaction du document unique. Quelques clés pour mieux en cerner les multiples enjeux.

Le document unique, rendu obligatoire par le Code du travail, regroupe l'ensemble des données issues de l'étude des risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Il comprend l'inventaire des dangers potentiels associés à chaque unité de travail, ainsi que l'analyse des conditions d'exposition à ces dangers. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il doit également être tenu à disposition des acteurs de l'entreprise (CHSCT, délégués du personnel, salariés, médecin du travail...), des organismes de prévention (CRAM...) et de l'inspection du travail. La réalisation du document peut être confiée à toute personne interne ou externe à l'entreprise compétente en matière de prévention. Mais l'employeur en porte seul la responsabilité.

L'évaluation des risques et sa formalisation via le document unique doivent être conduites dans le cadre d'un véritable projet d'entreprise. La première étape consiste à préparer l'évaluation en mettant en place  une organisation dédiée. Cela suppose par exemple la création d'un groupe de travail multidisciplinaire incluant le médecin du travail et associant le CHSCT ou les délégués du personnel. Ce groupe de travail pourra intervenir dans la définition des objectifs de l'évaluation ainsi que dans celle des moyens et des ressources nécessaires. Il s'agit ensuite d'identifier l'ensemble des risques pesant sur la santé des travailleurs. Pour cela, l'entreprise peut s'appuyer sur la documentation existante (statistiques AT / MP, bilan social, audits sécurité...). Les retours d'expérience des opérateurs sont également des indicateurs précieux, tant sur la nature des dangers que sur leur perception et leur prise en compte dans la pratique quotidienne. Les risques identifiés doivent ensuite être hiérarchisés selon leur gravité, leur fréquence et le nombre de salariés exposés. C'est sur cette base, établie en tenant compte des perspectives d'évolution de l'entreprise, que les actions de prévention seront définies et planifiées.

En effet, l'évaluation du risque n'est pas une fin en soi. Elle constitue le point d'amorce de la prévention et ne trouve sa raison d'être que dans les actions qu'elle va susciter. Certaines entreprises ont su s'approprier la démarche et faire du document unique un outil dynamique contribuant à fixer les objectifs d'un véritable management de la sécurité. La contrainte initiale a favorisé l'émergence d'une culture de la maîtrise des risques qui trouve ses applications dès la conception des lieux, des postes, des méthodes et des équipements de travail. Mais pour beaucoup d'autres, faute de moyens, de temps ou d'une réelle volonté, l'obligation réglementaire s'est traduite par une simple mise en conformité administrative. De plus, on constate des lacunes importantes dans l'évaluation des risques. Une récente campagne de contrôle menée par l'inspection du travail et les CRAM révèle ainsi que 60 % des entreprises utilisant des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) n'intègrent pas ce facteur dans leur inventaire des risques !

Pourtant, les entreprises disposent aujourd'hui de nombreux outils informatifs et méthodologiques pour les guider et les accompagner dans l'évaluation des risques. L'INRS propose notamment une large gamme de documents téléchargeables sur son site internet. Les employeurs peuvent également trouver conseil et assistance auprès de diverses structures telles que les CRAM, les CGSS, le réseau des Aract l'OPPBTP, les services de santé au travail ou encore certains cabinets de consultants spécialisés dans la prévention des risques professionnels. Mais l'entreprise doit rester maîtresse de son évaluation et éviter les solutions standardisées proposées par certains prestataires. Celles-ci sont en effet rarement satisfaisantes et ne contribuent pas aussi efficacement à la prévention durable des risques au sein de l'établissement.

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www.inrs.fr

La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Jean-Luc MARIE, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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