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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Décembre 2009

 Aide à domicile 
Un secteur atypique, des risques multiples
Aide à domicile : un secteur atypique, des risques multiples Jardiniers, auxiliaires de vie, gardes d'enfants, aides ménagères… Les métiers de l'aide à domicile sont aussi divers que nombreux. Ils se caractérisent également par une sinistralité élevée. Des efforts restent à fournir pour réduire efficacement les risques dans ce secteur atypique.
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Cancers professionnels
Un axe majeur de la politique de santé au travail
Les cancers professionnels : un axe majeur de la politique de santé au travail Le colloque organisé par l'INRS les 18, 19 et 20 novembre 2009 a permis d'aborder l'ensemble des thématiques liées à la prévention des cancers professionnels. Quatre priorités d'action ont été identifiées : renforcer l'information sur les risques, améliorer le repérage et la substitution des cancérogènes, développer les actions en direction des TPE/PME et mieux prendre en compte des activités connexes à la production (maintenance, nettoyage,...). Intervenant lors de la manifestation, le ministre chargé du Travail, Xavier Darcos, a rappelé sa détermination à faire de la prévention des risques cancérogènes un axe majeur de la politique de santé au travail.


Santé et sécurité dans la fonction publique
Signature du premier accord
Un accord englobant les 3 fonctions publiques (d'État, territoriale et hospitalière) vient d'être signé pour améliorer notamment la prévention du stress au travail ou le suivi médical post-professionnel des retraités. Parmi les mesures annoncées : la création d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail, un plan national de lutte contre les risques psychosociaux, le renforcement du rôle des comités d'hygiène et de sécurité, la prévention des troubles musculosquelettiques ou la traçabilité des risques cancérogènes et de l'amiante.


Étude
Vivement la retraite !
Une récente étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) montre que la perception de leur état de santé par les travailleurs s'améliore après la retraite. Avant le départ en retraite, 20 % des salariés interrogés déclaraient se sentir en mauvaise santé. Un an après le départ en retraite, ils ne sont plus que 14 %. En moyenne, les sujets retrouvent après le départ à la retraite l'état de santé qu'ils déclaraient 8 à 10 ans plus tôt.


Substances chimiques
Un an avant les nouvelles étiquettes
Le nouveau système européen de classification et d'étiquetage des produits chimiques, dit règlement CLP, devra être mis en application de façon obligatoire pour les substances chimiques au 1er décembre 2010. A un an de cette date butoir d'application, l'INRS fait le point sur les publications qui ont suivi le règlement CLP en décembre 2008.


Défibrillateurs
Un arrêté du 6 novembre 2009 met en place une formation à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes à destination des personnes non-médecins. Cette initiation non obligatoire a pour objet d'identifier les signes de l'arrêt cardiaque et d'enseigner les gestes de survie.
- L'arrêté du 6 novembre 2009


Équipements de travail
Dans le cadre de sa mission, l'inspection du travail est en droit d'exiger des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail. Un arrêté du 22 octobre 2009 fixe les nouvelles conditions de réalisation de ces vérifications ainsi que les modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications.
- L'arrêté du 22 octobre 2009





Reach & CLP guidance
L'Agence européenne des produits chimiques a publié deux guides, en anglais, afin d'aider les fabricants et fournisseurs de produits chimiques, et plus particulièrement les PME, à se conformer à leurs obligations vis-à-vis du règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques.

Donner un sens au travail
Donner du sens à son travail est un facteur déterminant pour la santé mentale. Une nouvelle publication de l'Institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST) propose des pistes de réflexion pour renforcer le sens du travail et promouvoir ainsi le bien-être psychologique des salariés.

Quels sont les changements induits par la nouvelle directive "machines" ?
Le décret de transposition de la directive "machines" 2006/42/CE entrera en vigueur le 29 décembre 2009. Ce texte modifie les dispositions du code du travail relatives à la conception et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). De nouveaux équipements sont visés, par exemple les cabines de peinture ou les ascenseurs de chantier. Le texte renforce également certaines exigences relatives aux systèmes de commande, aux émissions de substances dangereuses ou à l'ergonomie. Les machines à potentiel de risques plus élevés peuvent désormais faire l'objet d'une autocertification, dès l'instant où elles sont fabriquées conformément aux normes harmonisées couvrant l'ensemble des règles techniques pertinentes. Dans le cas contraire, le fabricant aura le choix, pour l'évaluation de leur conformité, entre la procédure d'examen CE de type, et la procédure d'assurance qualité complète nouvellement créée par le décret.
Le décret de transposition de la directive "machines" [PDF]

Focus : les chefs d'entreprises face aux cancers professionnels
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Les chefs d'entreprises face aux cancers professionnels

Ce focus thématique rassemble les ressources qui aideront les employeurs à élaborer et mettre en oeuvre une démarche efficace de prévention des cancers professionnels.
- La présentation du focus

Publication
Faire face au feu

L'incendie représente un danger majeur pour toutes les entreprises. Ce nouveau dépliant propose des conseils pratiques pour anticiper les risques et réagir rapidement lorsque le feu se déclare.
- La présentation du dépliant

Publication
Désenfumage

La mise en place de systèmes de désenfumage s'intègre dans la démarche globale de prévention des incendies. Cette brochure présente les différents types de dispositifs ainsi que les principaux critères de choix.
- La présentation de la brochure

Toutes les nouveautés INRS


Aide à domicile : un secteur atypique, des risques multiples

Aide à domicile
Un secteur atypique, des risques multiples
Jardiniers, auxiliaires de vie, gardes d'enfants, aides ménagères… Les métiers de l'aide à domicile sont aussi divers que nombreux. Ils se caractérisent également par une sinistralité élevée. Des efforts restent à fournir pour réduire efficacement les risques dans ce secteur atypique.

Avec l'évolution des modes de vie, le vieillissement de la population, ou encore l'augmentation de la natalité, le recours aux services à domicile a cru de façon importante. Une forte demande sociale, conjuguée à la mise en place du Chèque emploi service universel (CESU), a entraîné un développement rapide des métiers de l'aide à domicile. Ce secteur représente aujourd'hui près de 2 millions d'emplois. Dans le contexte économique actuel pour le moins morose, le dynamisme du secteur fait figure d'exception. Le gouvernement mise d'ailleurs sur sa croissance pour lutter contre le chômage : un plan national prévoit la création de quelque 100 000 emplois nouveaux chaque année d'ici à 2012.

Des risques multiples

Les perspectives de développement économique ne doivent pas occulter la réalité du travail à domicile. Ce secteur reste marqué par une sinistralité élevée, supérieure à la moyenne nationale. Les chutes de plain-pied (glissades, trébuchements), les manutentions manuelles et les chutes de hauteur constituent les principales causes d'accidents. Les salariés peuvent aussi être amenés à utiliser des produits d'entretien nocifs, des équipements potentiellement dangereux (outils de jardinage et de bricolage...) ou à être au contact d'agents biologiques infectieux. La charge affective ou émotionnelle constitue un autre facteur de risque clairement identifié. La multiplicité des employeurs (3,5 en moyenne par salarié) contraint les intervenants à évoluer dans des environnements de travail variables. La fréquence des déplacements, notamment en milieu rural, augmente encore les risques : la moitié des accidents mortels enregistrés dans ce secteur sont des accidents de la circulation.

Un secteur atypique
Les métiers de l'aide à domicile présentent des particularités qui nécessitent l'adaptation des démarches de prévention. La première tient au fait que l'activité s'exerce au domicile des bénéficiaires, dans des lieux privés auxquels les acteurs classiques de la prévention - médecin du travail, agents des CRAM ou membres du CHSCT – n'ont pas accès. Par ailleurs, les particuliers, qui constituent la majorité des employeurs, sont généralement peu sensibilisés aux problématiques de santé au travail. Bien qu'ils soient juridiquement responsables, ils ont parfois des difficultés à appréhender les risques auxquels leurs salariés peuvent être exposés. De fait, la prévention repose sur les salariés, eux-mêmes souvent peu qualifiés et faiblement formés.

Sensibiliser et former les acteurs impliqués

La formation et l'information des différents intervenants (structures, particuliers employeurs et salariés) constituent les principaux leviers d'amélioration de la prévention. Un objectif est notamment de sensibiliser les salariés et de leur apporter les connaissances suffisantes pour identifier les risques et éventuellement suggérer la mise en place d'actions de prévention (remplacement de produits, aménagements...).
Il s'agit également d'inciter les structures d'aide à domicile à intégrer la dimension sécurité, en amont, avant toute intervention. Ces structures doivent notamment veiller à la formation de leurs salariés à la prévention, qui constituent à leur tour des relais majeurs pour sensibiliser les bénéficiaires.
L'étape initiale de définition des tâches confiées à l'aide à domicile revêt une grande importance dans la mise en place de la démarche de prévention. Elle doit permettre de préciser les activités à effectuer, les équipements et produits à prévoir, mais également les risques liés à l'activité et les adaptations éventuelles nécessaires pour les prévenir. Pour les particuliers employeurs, des aménagements peuvent contribuer à réduire les risques : remplacer un équipement électrique défectueux, signaler les sols glissants, adapter son habitat (modifier l'emplacement d'un lit pour le rendre plus accessible, renforcer l'éclairage pour éviter des chutes...).
Certaines aides techniques (lève-malade, lit médicalisé...) permettent également de limiter les efforts physiques des salariés et les risques d'apparition de troubles musculosquelettiques (TMS) ou de lombalgies. Les structures d'aide à domicile doivent veiller à ce que leurs salariés disposent d'équipements de travail adaptés et en bon état. Elles doivent aussi s'assurer que les intervenants reçoivent des consignes claires sur la nature des tâches à effectuer. Il leur est notamment recommandé de formaliser dans un document écrit les limites des attributions de leurs intervenants.
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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