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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Mai 2010

 Amiante 
Les risques demeurent
Le logo de l'amiante En 1997, l'interdiction de l'amiante a permis de prévenir les risques d'exposition liés à la fabrication, à l'utilisation et à la pose de produits amiantés. Mais l'amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments, machines et véhicules anciens et il demeure une menace réelle pour la santé des travailleurs. Il s'agit aujourd'hui de prévenir l'exposition accidentelle des salariés à ce matériau hautement toxique. La bonne maîtrise des risques repose en premier lieu sur la qualité du repérage des matériaux amiantifères.
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TMS
Lancement de la campagne 2010
Lombalgie Le 19 avril 2010, le ministre chargé du Travail, Éric Woerth, a donné le coup d'envoi du 3e volet de la campagne nationale pour la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).
L'objectif : sensibiliser et informer les employeurs pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les TMS.


Reach
La liste des substances chimiques candidates à l'enregistrement
Dans le cadre du règlement Reach, l'enregistrement des substances dangereuses produites à plus de 1 000 tonnes par an est obligatoire avant le 1er décembre 2010. Passée cette date, le commerce des substances non enregistrées sera interdit. L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier la liste provisoire des substances concernées et invite les entreprises à vérifier que leurs produits figurent dans la liste.


Aide et soin à domicile
Des indicateurs de sinistralité au-dessus de la moyenne
En 2008, la fréquence et la gravité des accidents enregistrés dans les secteurs de l'aide et du soin à domicile ont été nettement supérieures à la moyenne nationale. C'est ce que montre une récente étude de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les accidents de trajets, les chutes de plain-pied et les manutentions manuelles constituent les principales causes d'accident. Des ressources sur la prévention des risques dans ce secteur sont accessibles sur le site web de l'INRS.


Événement
Opération maintenance
La maintenance constitue le thème central de la nouvelle campagne " Lieux de travail sain " coordonnée par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU Osha). Un site internet dédié propose de nombreuses ressources (affiches, dépliants, brochures...) destinées à sensibiliser les entreprises sur les risques associés aux opérations de maintenance. Un nouveau film d'animation de la série Napo, sur le sujet, est consultable en ligne.


Valeurs limites
Une circulaire de la direction générale du Travail du 13 avril 2010 présente le nouveau dispositif réglementaire relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) et le contrôle des valeurs limites biologiques (VLB) mis en place par les arrêtés du 15 décembre 2009.
- La circulaire du 13 avril [PDF]


Climatisation
Un décret du 31 mars 2010 met en place une obligation d'inspection périodique pour les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles, incombant au propriétaire de l'immeuble.
- Le décret 2010-349 du 31 mars [PDF]





www.trebucher.ch
Le site www.trebucher.ch lancé par la Suva (Suisse) propose de nombreuses ressources pour sensibiliser et informer le public sur les accidents de plain-pied.

www.helpdesk-biocides.fr
Le ministère chargé du Développement durable et l'Afsset ont créé un site d'assistance réglementaire à l'usage des entreprises. Il détaille notamment les modalités de mise sur le marché des produits biocides.

Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Tout salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (incendie, risque de chute, intoxication…) a le droit de quitter son poste de travail pour se mettre en sécurité (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail). Le salarié doit signaler immédiatement l'existence d'une situation dangereuse à son supérieur hiérarchique et veiller à ce que son retrait ne mette pas en péril d'autres travailleurs. Il n'a pas besoin de l'autorisation de son employeur pour exercer son droit de retrait. L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié dans la mesure où celui-ci avait un motif raisonnable de penser que la situation dangereuse présentait un caractère grave et imminent.
Droit d'alerte et droit de retrait

Aide, accompagnement, soin et services à domicile
Publication
Aide, accompagnement, soin et services à domicile

Destinée aux employeurs du secteur de l'aide et du soin à domicile, cette nouvelle brochure propose des conseils pour la mise en place d'une démarche d'évaluation des risques professionnels.
- La brochure

Publication
Tombereaux

Ce manuel présente les règles générales de sécurité applicables aux tombereaux. Il détaille notamment les aspects réglementaires ainsi que les bonnes pratiques en matière de conduite d'engins.
- le manuel

Publication
La RFID (radio frequency identification)

Cette fiche détaille les principes de fonctionnement de dispositifs de radio identification, utilisés notamment en télédétection, ainsi que les mesures de prévention permettant de limiter l'exposition des salariés aux rayonnements électromagnétiques.
- La fiche

Toutes les nouveautés INRS


Le logo de l'amiante

Amiante
Les risques demeurent
En 1997, l'interdiction de l'amiante a permis de prévenir les risques d'exposition liés à la fabrication, à l'utilisation et à la pose de produits amiantés. Mais l'amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments, machines et véhicules anciens et il demeure une menace réelle pour la santé des travailleurs. Il s'agit aujourd'hui de prévenir l'exposition accidentelle des salariés à ce matériau hautement toxique. La bonne maîtrise des risques repose en premier lieu sur la qualité du repérage des matériaux amiantifères.

À la fois bon marché, souple, résistant au feu, aux agressions chimiques et aux contraintes mécaniques, l'amiante a longtemps été considéré comme un matériau miraculeux. Ses propriétés exceptionnelles ont été largement mises à profit. On recense au total plus de 3 000 utilisations industrielles. Il aura malheureusement fallu de nombreuses années pour que l'on prenne la réelle mesure de la dangerosité de l'amiante, et en particulier de son potentiel cancérigène. Entre-temps, plusieurs générations de travailleurs ont été exposées aux fibres toxiques. Avec des conséquences sanitaires catastrophiques. Selon certaines projections, d'ici à 2025, les cancers dus à l'amiante pourraient être à l'origine de 50 000 à 100 000 décès. Les cancers de l'amiante que l'on observe aujourd'hui résultent d'expositions anciennes, remontant parfois à plus de 40 ans. Il est à présent essentiel de prévenir l'apparition de nouveaux cas de cancers. Car, malgré l'interdiction de l'amiante, les risques demeurent.

Une menace persistante
L'amiante est encore présent dans l'environnement de travail. Les bâtiments construits avant l'interdiction renferment de nombreux matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : dalles de sol, colles de faïence, plâtres, enduits de façade, mastics, faux plafonds, flocages, ciment, plaques cartonnées ou conduites d'évacuation des eaux... On en retrouve également dans les machines ou les véhicules anciens. Toute intervention sur ces matériaux, lors d'opérations de maintenance courante, de chantiers de réhabilitation ou de démolition, peut entraîner l'exposition des salariés à ces fibres. Le risque dépend en outre de l'état de conservation des matériaux. Les fibres sont en effet généralement liées dans une matrice qui empêche leur dispersion. En vieillissant, les matériaux s'altèrent et les liants se désagrègent. Un simple courant d'air peut alors suffire à disperser les fibres dans l'air. Les ouvriers du second œuvre du bâtiment (électriciens, peintres, plombiers...), ceux de la maintenance et les salariés intervenant dans le traitement des déchets forment la population la plus exposée. Mais le risque concerne également les usagers des locaux en cours de travaux et les personnes résidant à proximité des chantiers.

Repérage : le maillon faible
En matière de prévention, la principale clé réside dans le repérage des matériaux dangereux avant intervention. Malheureusement, celui-ci constitue actuellement le maillon faible de la chaîne de traitement de l'amiante en place. Une campagne de contrôle réalisée dans le département de la Manche, par l'Inspection du travail, a montré que 70 à 80 % des repérages sont insuffisants. Si le diagnostic n'est pas correctement posé, les mesures de protection nécessaires ne sont pas mises en œuvre et les salariés, sans le savoir, sont exposés à un risque majeur. Le constat est d'autant plus regrettable que l'on dispose aujourd'hui de méthodes efficaces pour intervenir en sécurité sur des matériaux contenant de l'amiante : signalement et confinement des zones à risques, travail à l'humide pour éviter la mise en suspension des fibres, utilisation préférentielle d'outils manuels, port d'équipements de protection individuelle (EPI), mise en place de procédures de décontamination et de gestion des déchets...

Des lacunes préoccupantes
Les propriétaires d'immeubles sont tenus d'établir un diagnostic technique amiante (DTA). Cet examen, réalisé par des opérateurs certifiés, consiste à dresser l'inventaire des matériaux contenant de l'amiante, en s'appuyant notamment sur la liste définie par le Code de la santé publique. Mais la réglementation qui encadre la réalisation du DTA présente certaines lacunes. Premier point critique, le repérage ne porte que sur la surface visible des matériaux. Or, l'amiante peut être présent en profondeur. Les sondages destructifs avant travaux, seule façon de mettre en évidence la présence d'amiante caché dans certains ouvrages, sont rarement pratiqués. La norme NF X 46-020, qui constitue la référence en matière de repérage amiante, n'est pas obligatoire et est donc peu mise en application. Par ailleurs, il n'existe aujourd'hui aucun référentiel permettant d'évaluer le niveau de dégradation des matériaux. Ce paramètre, pourtant déterminant dans l'analyse des risques, reste éminemment subjectif. Enfin, l'expérience montre que peu d'opérateurs possèdent réellement l'expertise nécessaire à la réalisation des repérages et à l'élaboration d'un DTA de qualité. Des chantiers de réhabilitation sont d'ailleurs régulièrement interrompus par l'Inspection du travail pour risque de mise en danger d'autrui à la suite d'un repérage amiante incomplet.

Maîtriser les risques
Si la réalisation du repérage figure parmi les missions du maître d'ouvrage, en cas d'insuffisance, la responsabilité de l'entreprise intervenante peut également être engagée. Tout employeur est en effet tenu à l'obligation légale d'évaluer les risques au poste de travail. Pour les entreprises intervenantes, la première mesure de prévention est d'exiger le DTA avant l'intervention. Elles doivent cependant avoir conscience des limites de ce document. Il est indispensable que les responsables techniques de chantier soient formés sur le risque amiante. Ils pourront ainsi passer les marchés en bonne connaissance de la situation et des conditions de travail et prendre les mesures adaptées aux risques identifiés. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à faire procéder à un diagnostic approfondi incluant notamment des sondages destructifs des matériaux. Si la présence d'amiante est avérée, des moyens techniques et organisationnels doivent être mis en œuvre pour protéger les salariés et leur environnement. Cela inclut notamment la formation spécifique des personnes amenées à intervenir. Si du matériel suspect est détecté en cours de chantier, les salariés peuvent mettre en application leur droit de retrait et alerter les responsables qui doivent alors faire intervenir une entreprise certifiée pour le retrait d'amiante. Pour les donneurs d'ordre, il est essentiel de bien choisir l'opérateur chargé du repérage. L'expertise a un coût, mais celui-ci doit être mis en regard des frais potentiels (arrêt de chantier, amendes, indemnisations...) occasionnés par un mauvais repérage.
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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