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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Avril 2007

 Grippe aviaire 
De l'épizootie à la pandémie : anticiper les risques
Grippe aviaire Après avoir frappé l'Asie et le continent africain, l'influenza aviaire et son vecteur, le virus H5N1, sont de retour en Europe. La détection de foyers infectieux en Russie, en Hongrie et en Grande-Bretagne impose une vigilance renforcée. L'enjeu est double : préserver la santé des professionnels travaillant au contact des oiseaux et réduire les risques de pandémie grippale.
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Dossier
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Fiche pratique
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Risque chimique
Dioxyde de titane et cancer
Risque chimique Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) vient d'ajouter le dioxyde de titane à la liste des cancérogènes possibles pour l'homme (catégorie 2B). Des études réalisées sur l'animal ont en effet confirmé son rôle dans l'apparition de cancers du poumon. Le dioxyde de titane est largement utilisé comme agent blanchissant et opacifiant dans les peintures, les plastiques, les papiers, les encres et les cosmétiques.


Evaluation des risques
Plus de 3 entreprises sur 4 déclarent avoir évalué les risques professionnels
Selon une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), 76 % des entreprises de plus de 20 salariés ont rédigé leur document d'évaluation des risques professionnels en 2004. L'enquête révèle par ailleurs que 28 % des établissements de plus de 50 employés ne disposent pas de CHSCT.


Rapport
Vers une réforme de l'aptitude médicale au travail ?
Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au ministre délégué à l'Emploi un rapport qui préconise une réforme du dispositif d'aptitude médicale au travail. Ce rapport suggère aussi des évolutions pour renforcer l'efficacité de la mission de protection de la santé des salariés au travail confiée aux médecins du travail.


Allergies
Attention au caoutchouc
L'utilisation professionnelle de gants en caoutchouc peut être à l'origine de nombreuses manifestations allergiques allant de l'asthme à l'eczéma. Les protéines contenues dans le latex en sont les principales responsables.


Ré-écriture du Code du travail
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 13 mars 2007 confirme l'adoption d'une nouvelle codification de la partie législative (articles L.) du Code du travail. Cette réécriture est à droit constant mais intègre également quelques dispositions nouvelles inspirées de solutions jurisprudentielles. Le plan et la rédaction sont améliorés afin que le Code du travail soit plus facilement accessible et consultable. La partie réglementaire (articles R.) du Code du travail doit elle aussi être réécrite. Les deux parties recodifiées entreront en vigueur en même temps, au plus tard le 1er mars 2008.
- L'ordonnance du 12 mars 2007


Qualification des entreprises pour le retrait d'amiante
Le Code du travail impose une qualification des entreprises pour réaliser des travaux de confinement et de retrait d'amiante (article R. 231-59-10). Un arrêté du 22 février 2007 définit les travaux de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers et nécessitant une qualification.
Un deuxième arrêté du 22 février 2007 précise, quant à lui, les conditions de certification (référentiel technique) des entreprises souhaitant réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.

- Le premier arrêté du 22 février 2007
- Le second arrêté du 22 février 2007





Le portail "Santé-Environnement-Travail"
Le nouveau portail mis en place par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) offre un accès vers un large éventail de ressources documentaires sur la santé au travail.

Blog TMS
La CRAM Alsace-Moselle vient d'ouvrir un blog dédié à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). On y retrouve des informations générales sur les TMS ainsi qu'un forum où les internautes peuvent librement s'exprimer sur le sujet.

Qui peut délivrer le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) ?
Seuls les organismes testeurs certifiés par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) sont habilités à délivrer un CACES. La liste des organismes testeurs est consultable en ligne.
Dossier CACES

Publication
La substitution des agents chimiques dangereux

Quelles sont les grandes étapes de la substitution ? Quels sont les agents chimiques concernés ?... Cette brochure propose des réponses claires aux principales questions à se poser pour assurer la bonne conduite d'une démarche de substitution.
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Publication
Formation à la sécurité. Obligations réglementaires

Cette publication détaille les obligations des employeurs vis-à-vis de leurs salariés en matière de formation à la sécurité. Elle dresse également l'inventaire des formations techniques spécifiques. Elle présente par ailleurs les formations particulières destinées aux membres des CHSCT.
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Publication
Reprise des équipements électriques et électroniques en distribution

L'objectif de cette brochure est d'aider les distributeurs à mieux évaluer et à mieux prévenir les risques spécifiques liés aux opérations de reprise des appareils électriques et électroniques ménagers usagés.
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Audiovisuel
Napo dans... Bon départ !

Avec humour et simplicité, les nouvelles aventures de Napo mettent en lumière les bonnes pratiques permettant aux nouveaux embauchés de débuter dans l'entreprise en toute sécurité.
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Toutes les nouveautés INRS

28 avril
Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail
- Programme

21 au 25 mai
4e Semaine pour la qualité de vie au travail
- Programme

6 et 7 juin - Strasbourg
Salon Préventica
- Le site de Préventica

13 au 15 juin - Deauville
29e Journées nationales de santé au travail du bâtiment et des travaux publics
- Programme


Grippe aviaire

Grippe aviaire
De l'épizootie à la pandémie : anticiper les risques
Après avoir frappé l'Asie et le continent africain, l'influenza aviaire et son vecteur, le virus H5N1, sont de retour en Europe. La détection de foyers infectieux en Russie, en Hongrie et en Grande-Bretagne impose une vigilance renforcée. L'enjeu est double : préserver la santé des professionnels travaillant au contact des oiseaux et réduire les risques de pandémie grippale.

Le virus de l'influenza aviaire est un proche parent du virus de la grippe humaine. Il infecte de nombreuses espèces d'oiseaux sauvages (cygnes, canards, sternes...) et domestiques (poulets, dindes...). En 2003, une souche particulièrement virulente, le H5N1, a fait son apparition. Ce virus hautement pathogène peut se transmettre à l'homme - on parle alors de grippe aviaire - par l'intermédiaire des sécrétions pulmonaires ou des fientes d'animaux malades. La transmission s'effectue généralement par inhalation de poussières contaminées ou lors de contacts entre des mains souillées et la muqueuse de l'œil. Elle demeure cependant exceptionnelle. Bien que des centaines de millions de personnes aient été exposées au virus, seuls 277 malades ont été recensés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis l'apparition du virus H5N1.

Limiter les contacts avec les oiseaux
Sur le territoire français, le risque reste pour l'heure limité aux personnes vivant ou travaillant en contact étroit et répété avec les oiseaux ou leurs produits (plumes, œufs...). Cela inclut en premier lieu les éleveurs, les techniciens avicoles et les vétérinaires. A un moindre degré, le risque d'exposition peut également concerner les salariés des entreprises des zones géographiques à forte population aviaire (fleuve, bord de mer) ainsi que ceux travaillant à proximité des lieux fréquentés par les oiseaux (charpentes, toitures et façades des immeubles). Pour ces travailleurs, la première mesure de prévention consiste à éviter de toucher les oiseaux morts. Si le ramassage s'avère nécessaire, il doit s'effectuer avec des gants étanches. Le cadavre doit être emballé dans un sac plastique qui sera fermé par un lien puis éliminé dans un second sac plastique avec les ordures ménagères. Il faut ensuite veiller à se laver les mains à l'eau et au savon. En ville, toute découverte d'un cadavre de cygne, de canard ou d'un groupe d'au moins 5 oiseaux morts, doit être signalée aux services de la voirie municipale. En milieu rural, l'alerte est passée auprès des services vétérinaires. Ils seront alors seuls habilités à manipuler les animaux.

Détection de virus H5N1 : isoler les foyers infectieux et protéger le professionnels

En cas de mortalité anormale en élevage ou chez les oiseaux sauvages, des analyses biologiques permettent de détecter la présence de virus H5N1. Si la contamination est avérée, un plan d'urgence visant à endiguer l'épizootie est mis en place. Le risque d'exposition se limite alors aux personnes mobilisées dans le cadre de ce dispositif : équipes responsables de l'euthanasie préventive des animaux, du transport et de la destruction des cadavres ainsi que celles chargées du nettoyage et de la désinfection des zones contaminés. Pour les travailleurs amenés à manipuler les animaux malades ou des éléments souillés de leur environnement (litières, mangeoires...), le port d'équipements de protection individuelle est indispensable : protections respiratoires avec filtre P2, lunettes, gants, combinaisons de protection à usage unique, bottes... La protection contre le virus impose également le renforcement des mesures d'hygiène. L'installation d'un système de décontamination des personnels et des équipements à chaque sortie des zones infectées permet par ailleurs de limiter les risques de dispersion du virus. La mise en œuvre de ce dispositif requiert la participation d'un grand nombre d'acteurs (services vétérinaires, préfecture, autorités sanitaires...). Au niveau des entreprises, seule une préparation rigoureuse en amont peut permettre aux travailleurs concernés d'être pleinement opérationnels et protégés si une crise survient. Il appartient dès à présent aux chefs d'établissement de définir, après avis du médecin du travail, la liste restreinte des personnes autorisées à pénétrer les lieux contaminés par le virus H5N1. Ils doivent également veiller à constituer des stocks suffisants d'équipements de protection et s'assurer que les salariés concernés soient formés à leur utilisation.

Pandémie grippale et plan de continuité

Le respect de ces mesures de prévention constitue le premier niveau de lutte contre une menace d'une toute autre ampleur : celle d'une pandémie grippale. Les contaminations humaines par le H5N1 augmentent en effet la probabilité que ce virus particulièrement instable s'adapte à l'homme et devienne aussi facilement transmissible que celui de la grippe saisonnière. Bien que ce risque soit très faible, il n'en demeure pas moins réel. La menace concernerait alors l'ensemble de la population mondiale. Selon l'Institut de veille sanitaire (InVs), en France 9 à 20 millions de personnes pourraient être touchées. Outre ses évidentes conséquences sanitaires et leurs répercussions sur le taux d'absentéisme, une pandémie grippale pourrait paralyser le pays pendant 8 à 12 semaines. Le plan gouvernemental "Pandémie grippale" prévoit la fermeture des frontières, la limitation ou l'arrêt des transports en commun, la restriction des déplacements, la fermeture des écoles... Pour que cette crise ne se double pas d'une catastrophe économique, toutes les entreprises doivent étudier les conséquences potentielles d'une pandémie et des mesures du dispositif national sur leur activité propre. Quelles sont les fonctions et les services à préserver ? Quelles sont les compétences et les moyens indispensables ? Quel sera l'impact de la crise sur les clients et les fournisseurs ?... Toutes ces questions doivent faire l'objet d'une réflexion préventive menée avec les services de santé au travail et conduisant à la rédaction d'un "plan de continuité". En cas de pandémie, ce document permettra rapidement à l'entreprise d'adapter son organisation avec un objectif : assurer un fonctionnement optimal tout en préservant la santé des employés.
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Jean-Luc MARIE, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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