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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Septembre 2010

 AT/MP 
Une histoire de prévention
AT/MP : une histoire de prévention Le dispositif de prévention des risques professionnels est le fruit d'une longue histoire, débutée il y a plus d'un siècle. Au cours du temps, les évolutions successives du contexte socio-économique, du droit du travail, et des institutions ont contribué à dessiner le paysage de la prévention des risques professionnels tel que nous le connaissons aujourd'hui. Quelques repères historiques.
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Dossier INRS
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Statistiques AT/MP
Moins d'accidents, plus de maladies
Moins d'accidents, plus de maladies La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié la synthèse des statistiques 2009 des accidents du travail et des maladies professionnelles. On note une baisse de la fréquence des accidents et du nombre d'accidents mortels. L'augmentation du nombre de maladies professionnelles se poursuit. Le BTP demeure le secteur d'activité le plus accidentogène et le risque routier reste la principale cause d'accidents mortels.


Santé et sécurité au travail
Certification SST : une démarche utile ?
Selon un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) daté de juin, les procédures de certification des entreprises en santé et sécurité au travail apparaissent peu fiables telles qu'elles sont aujourd'hui pratiquées. Pour les auteurs, l'amélioration de la prévention passe avant tout par la mise en place d'une démarche de management de la santé et sécurité au travail.


Addictions
Consommation de drogues en milieu professionnel
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les consommations de drogues et de substances psychoactives en milieu professionnel sont en hausse. C'est notamment le cas des médicaments psychotropes dont les usages voire les mésusages sont, de plus, très souvent liés à l'activité professionnelle.


Risques psychosociaux
Rapport du Sénat sur le mal-être au travail
Le rapport de la mission sénatoriale s'inquiète des proportions préoccupantes du mal-être au travail. Pour lutter contre ce phénomène, les sénateurs préconisent de renforcer les initiatives déjà mises en place et formulent une série de recommandations portant sur la réglementation, les méthodes de management, les rôles des acteurs de la prévention ou encore les dispositifs de réparation.


Rayonnements optiques
Un décret du 2 juillet 2010 transpose la directive européenne 2006/25/CE relative aux rayonnements optiques artificiels. Il introduit dans la partie réglementaire du Code du travail un chapitre consacré à la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ultraviolets, infrarouges et lasers notamment.
- Le décret du 2 juillet 2010 [PDF]


Risque électrique
Trois décrets du 30 août 2010 fixent les règles applicables à la prévention des risques électriques au travail. Ils concernent les règles de conception et de réalisation des installations électriques des lieux de travail et les obligations de l'employeur pour l'utilisation, le maintien en conformité et les vérifications périodiques des installations.
- Le décret relatif aux obligations de l'employeur [PDF]
- Le décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage [PDF]
- Le décret relatif à la prévention [PDF]





www.risques.gouv.fr
Le gouvernement vient de lancer un portail web consacré aux risques majeurs (séismes, accidents industriels, pandémies…). Une rubrique destinée aux entreprises propose également des recommandations concernant les risques liés au grand froid, à la canicule, au transport de matières dangereuses et aux épizooties.

www.anses.fr
Le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est en ligne. Cette nouvelle structure, opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, est issue de la fusion de l'Afsset et de l'Afssa et remplit désormais les missions des deux organismes.

Quelle est la durée de validité du CACES ?
La conduite des engins mobiles automoteurs de chantiers et des équipements de levage nécessite une formation initiale donnant lieu à l'obtention du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES). Sa validité maximale est de 10 ans pour les engins de chantiers et de 5 ans pour les équipements de levage.
Le dossier CACES

Les 9 nouveaux pictogrammes de danger
Affiche
Les 9 nouveaux pictogrammes de danger

Cette nouvelle affiche présente et explique les pictogrammes de danger du règlement européen CLP relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques.
- L'affiche

Logiciel
Calcul d'arrimage des charges

Un nouveau logiciel permettant de calculer les efforts d'arrimage des charges est disponible sur le site de l'INRS. Il complète la brochure "Arrimage en sécurité d'engins sur véhicules routiers" (ED6068).
- La brochure et le logiciel

Publication
Les risques biologiques sur les lieux de travail

Cet aide-mémoire juridique présente un état des lieux de la réglementation relative à la prévention des risques biologiques en milieu professionnel.
- L'aide-mémoire

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AT/MP : une histoire de prévention

AT/MP
Une histoire de prévention
Le dispositif de prévention des risques professionnels est le fruit d'une longue histoire, débutée il y a plus d'un siècle. Au cours du temps, les évolutions successives du contexte socio-économique, du droit du travail, et des institutions ont contribué à dessiner le paysage de la prévention des risques professionnels tel que nous le connaissons aujourd'hui. Quelques repères historiques.

L'histoire de la santé au travail débute véritablement en 1840 avec la parution d'une étude du Dr Villermé. Ses travaux dressent un tableau alarmant de l'état physique et moral de la population ouvrière. L'État décide d'intervenir pour préserver la population salariée, en augmentation constante du fait de l'essor industriel. L'objectif est de soustraire au risque les salariés les plus vulnérables. En 1841, le travail de nuit et les travaux dangereux sont interdits aux enfants (l'âge d'admission au travail est alors fixé à 8 ans). En 1892, un repos dominical obligatoire est instauré pour les femmes et les jeunes de moins de 18 ans. L'âge minimal de travail est relevé à 13 ans. Un premier tournant important survient en 1893. Les mesures de prévention, qui ne concernaient que les populations les plus fragiles (enfants, femmes), sont étendues à l'ensemble des travailleurs. L'objectif est alors de maîtriser le risque. De nouveaux textes viennent par exemple limiter le port de charges lourdes et prescrire des règles de sécurité applicables à certaines activités (industries textiles...) ou à certains risques spécifiques (électricité, air comprimé...). La loi du 9 avril 1898 met en exergue le rôle prépondérant du chef d'entreprise quant à la sécurité de ses salariés. Elle institue un mécanisme de réparation automatique et forfaitaire des dommages, à la charge de l'employeur, pour toute victime d'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. En 1919, le dispositif est étendu à la réparation des maladies professionnelles.

La prévention se structure
En 1939, avec l'émergence du concept de sécurité intégrée, la prévention s'enrichit d'une nouvelle approche visant à agir en amont, sur les équipements ou les produits, pour limiter les risques. Au sortir de la guerre, il faut remettre le pays en marche, reconstruire les routes et les habitations, relancer la production. Préserver la santé et la sécurité de la force de travail devient une priorité. En 1946, la réparation des AT/MP est confiée à la Sécurité sociale nouvellement créée. La prévention se structure. Après la médecine du travail, les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) et les services prévention des CRAM (Caisses régionales d'assurance maladie), l'Institut national de sécurité (ancêtre de l'INRS) est fondé en 1947. Sa mission : procéder à des études, diffuser la documentation et participer à l'effort de promotion pour sensibiliser les Français à la sécurité au travail. L'approche de la prévention est alors dominée par la science et la technique. Éviter les risques est une affaire d'ingénieurs et de techniciens : il leur revient de repérer les machines dangereuses et d'inventer des procédés efficaces pour les maîtriser. Le facteur humain est la principale cible des actions de communication. Les discours de prévention, souvent moralisateurs, voire culpabilisants, pointent essentiellement les défauts de vigilance, les fautes des salariés.

Améliorer les conditions de travail
En 1967, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est créée. Elle est notamment chargée de définir la politique nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. En 1972, une loi aggrave les sanctions infligées aux entreprises : les infractions au règlement de sécurité deviennent des délits. En 1973, les commissions d'amélioration des conditions de travail sont créées au sein des comités d'entreprise. Les exigences en matière de sécurité se précisent. L'approche principalement technicienne de la prévention trouve ses limites : le nombre d'accidents et de maladies ne diminue plus. Progressivement, l'idée s'impose que l'accident du travail n'est pas uniquement attribuable aux seules défaillances de l'homme ou aux défauts de la machine. Il est le résultat d'un ensemble de facteurs qui doivent être pris en compte dès la conception des lieux de travail, des organisations, des outils et des produits.

Une approche globale de la prévention
Il ne s'agit donc plus d'adapter l'homme au travail, mais d'adapter le travail à l'homme. L'approche de la prévention devient globale. Elle nécessite désormais une approche multidisciplinaire mettant à profit les expertises des techniciens, des médecins mais également des psychologues et des ergonomes. La prévention nécessite également de renforcer le dialogue au sein des entreprises. En 1982, le champ d'action des préventeurs, auparavant limité à la santé et à la sécurité, est élargi. Il couvre désormais les conditions de travail. Les CHSCT deviennent une institution représentative du personnel à part entière. En 1989, une directive européenne (transposée en droit français en 1991) impose un cadre nouveau. Elle abandonne les prescriptions de moyens et leur substitue une obligation d'objectif incombant aux chefs d'entreprises : garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Cette directive-cadre définit également les
9 principes généraux qui guident désormais l'action des préventeurs. L'évaluation des risques devient un élément clé de la prévention. En 2001, un décret instaure la création du document unique.

Poursuivre l'effort de prévention
Aujourd'hui, malgré l'automatisation et l'amélioration des conditions de travail, le nombre des AT/MP diminue peu. De nouveaux problèmes apparaissent : stress, harcèlement, troubles musculosquelettiques (TMS), souffrance au travail. Les nouvelles formes d'organisation du travail (contrainte de temps, flux tendus, travail précaire, sous-traitance...) semblent être à l'origine d'une explosion du nombre des maladies professionnelles. Maintenir l'effort de prévention est plus que jamais nécessaire pour faire face à des risques de moins en moins acceptés socialement. Il s'agit d'approfondir les connaissances sur les risques majeurs en matière de santé au travail (risques psychosociaux, TMS, cancers professionnels notamment), mais également de développer de nouveaux savoirs sur les risques émergents, liés notamment aux récentes mutations technologiques (nanotechnologies, biotechnologies...). Il s'agit enfin de savoir transformer ces nouvelles connaissances en solutions de prévention et d'améliorer la diffusion des savoirs et des bonnes pratiques. Les enjeux restent de taille : réduire le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles, favoriser la mise en place de conditions de travail permettant à tous de travailler mieux et contribuer ainsi à la compétitivité économique des entreprises.
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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