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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Décembre 2010

 Risque chimique 
L'étiquetage évolue
L'étiquetage des produits chimiques L'étiquetage des produits chimiques évolue La première étape de la mise en application du règlement CLP relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques a été franchie le 1er décembre 2010. Le nouvel étiquetage est désormais obligatoire pour toutes les substances chimiques. Cette évolution réglementaire impactera de façon importante l'activité de nombreuses entreprises. Les explications d'Annabel Maison, experte chimiste à l'INRS.
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Dossier Nouvel étiquetage des produits chimiques
Focus Produits chimiques : l'étiquetage évolue
Site web 9Pictos.com
Audiovisuel Napo dans… Attention produits chimiques

Innovation
Un kit de mesure de la trichloramine développé par l'INRS
Un kit de mesure de la trichloramine développé par l'INRS Travailler dans l'industrie agroalimentaire ou dans une piscine peut exposer à la trichloramine. Ce gaz très volatil est irritant pour les yeux, la peau et les voies respiratoires. L'INRS a breveté un système simple et rapide, Triklorame, qui permet de mesurer in situ la concentration de cette molécule dans l'air ambiant et de mieux la contrôler.


Sécurité routière
Des contrôles gratuits pour les véhicules professionnels
Dans le cadre de l'opération « Prévenir le risque routier en entreprise », les professionnels de l'automobile se sont engagés à réaliser gratuitement le contrôle des pneumatiques, de la visibilité et de l'éclairage des véhicules d'entreprise. Ce dispositif s'adresse à tous les chefs d'entreprise et salariés qui utilisent un véhicule pendant leurs heures de travail. Ceux-ci peuvent également bénéficier de conseils sur la conduite, la modernisation et l'aménagement des véhicules.


Rayonnements ionisants
Bilan des expositions professionnelles
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a présenté le bilan 2009 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants. La dose individuelle moyenne reçue par les travailleurs surveillés est en très légère augmentation (0.21 mSV contre 0.19 mSV en 2008). On observe par ailleurs des différences d'exposition en fonction des secteurs. Le rapport de l'IRSN présente une analyse détaillée de l'ensemble des données dosimétriques recueillies.


Qualité de l'air intérieur
Prévenir le syndrome du bâtiment malsain
Démangeaisons, toux, rhumes, malaises... La mauvaise qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments est parfois responsable de l'apparition de symptômes collectifs. Pour faciliter le diagnostic et la prise en charge du « syndrome du bâtiment malsain », la Direction générale de la santé et l'Institut de veille sanitaire (InVS) ont récemment publié 2 guides pratiques. Le premier est consacré aux syndromes collectifs inexpliqués, le second à la gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.


Déchets à risques infectieux
Un décret du 22 octobre 2010 traite de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les patients en auto traitement. Des conteneurs pour DASRI piquants/coupants doivent désormais être fournis en même temps que les médicaments, et remis au pharmacien une fois utilisés. La création de cette filière doit réduire le nombre de seringues retrouvées dans la filière des déchets ménagers et donc diminuer les risques de piqûres/coupures pour les personnes collectant ou triant les déchets ménagers.
- Le décret du 22 octobre 2010 [PDF]


Machines - Normes européennes harmonisées
Une liste de normes européennes harmonisées dans le cadre de la directive « machines » 2006/42/CE a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 20 octobre 2010.
- Le Journal officiel de l'Union européenne du 20 octobre 2010 [PDF]





Le moment de vérité
Un nouveau film de sensibilisation réalisé par l'organisme suisse de prévention Suva aborde la question de la responsabilité en cas d'accident grave du travail.

Préparateurs de commandes : quelles pistes de prévention ?
En octobre 2010, l'Anact organisait un colloque consacré à la prévention des risques professionnels chez les préparateurs de commande. Les interventions des experts participants peuvent être visionnées en ligne.

Quelle différence entre une règle juridique et une norme technique ?
Il existe des différences majeures entre les règles et les normes. La règle fait partie des textes de droit dont l'application est obligatoire après publication au Journal Officiel. Une règle peut ainsi interdire certains comportements (ex : interdiction de fumer dans les lieux de travail) ou en rendre d'autres obligatoires (ex : réalisation du Document unique). Le non-respect d'une règle peut être sanctionné par une amende ou une peine d'emprisonnement. Les normes techniques, dans leur très grande majorité, n'ont pas de caractère obligatoire. Il s'agit de références destinées à coordonner et à harmoniser les pratiques des fabricants, concepteurs et constructeurs. Ce sont des bonnes pratiques qui les aident à atteindre les objectifs inscrits dans la réglementation. Seules 3 à 4 % des normes peuvent être rendues d'application obligatoire notamment par le biais de décrets.
Plus d'information sur le site de l'Afnor

Guide des maladies professionnelles
Publication
Guide des maladies professionnelles

La nouvelle édition du guide des maladies professionnelles vient de paraître. Le guide regroupe les tableaux du régime général et ceux du régime agricole de la Sécurité sociale.
- La publication

Publication
Conception des meubles d'encaissement

Ce document présente les recommandations relatives à la conception du matériel et des espaces de travail des postes d'encaissement en hypermarché/supermarché.
- La publication

Publication
Encres et vernis d'impression

Cette brochure présente les risques propres aux composants des encres et des vernis utilisés en impression (liants, solvants, pigments, charges, additifs...) ainsi que les mesures de prévention adéquates.
- La brochure

Toutes les nouveautés INRS



L'étiquetage des produits chimiques L'étiquetage des produits chimiques évolue

Risque chimique
L'étiquetage évolue
La première étape de la mise en application du règlement CLP relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques a été franchie le 1er décembre 2010. Le nouvel étiquetage est désormais obligatoire pour toutes les substances chimiques. Cette évolution réglementaire impactera de façon importante l'activité de nombreuses entreprises. Les explications d'Annabel Maison, experte chimiste à l'INRS.

Quels sont les principaux objectifs du règlement CLP ?
Le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) est entré en vigueur en janvier 2009. Il permet la mise en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, des recommandations du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Le SGH vise à harmoniser au niveau international les règles de classification des produits chimiques et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité). Il devrait simplifier le commerce international des produits chimiques, offrir un cadre reconnu aux pays qui ne possédaient pas de système de classification. Il propose également un langage commun sur les dangers liés aux produits chimiques qui devrait contribuer à diminuer les risques pour les utilisateurs. Il faut en effet savoir qu'un même produit peut avoir des classifications et des étiquettes différentes selon le pays où il est fabriqué. Ce manque de cohérence a pu être à l'origine d'erreurs, voire d'accidents.

Quelles sont les principales mesures du nouveau règlement ?
Le CLP redéfinit les dangers liés aux produits chimiques et les répartit en 28 classes. Il modifie également les règles de classification ainsi que les informations portées par les étiquettes. Outre l'apparition de nouveaux pictogrammes de danger, le règlement CLP impose également de nouvelles contraintes aux fabricants et aux importateurs : les informations relatives à la classification et l'étiquetage de certaines de leurs substances doivent désormais être transmises à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans un délai d'un mois après la mise sur le marché. Depuis le 1er décembre 2010, l'application du CLP est obligatoire pour les substances chimiques. Pour les mélanges, l'échéance a été fixée au 1er juin 2015. Attention, les chefs d'entreprise qui ne respecteront pas la réglementation s'exposent à des sanctions pouvant aller de la simple amende à des peines de prisons fermes.

Quelles vont être les conséquences de ce changement réglementaire au niveau des entreprises ?

Le nouvel étiquetage va modifier les habitudes et les repères des salariés qui utilisent des produits chimiques. Certaines entreprises ont su anticiper le changement et ont notamment mis en place des actions de sensibilisation et d'information de leurs employés. La situation est moins favorable dans de nombreux établissements, particulièrement ceux de petite taille et ceux qui n'appartiennent pas au secteur de la chimie. Faire face à ce changement représente un coût, en temps de travail, en formation, en matériel. Des structures ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Elles peuvent notamment s'appuyer sur le
service national d'assistance réglementaire sur le CLP ou encore les services prévention des Carsat. L'INRS a également réalisé et diffusé de nombreux produits d'information (affiches, dépliants, dossiers web...) accessibles gratuitement sur le site internet de l'Institut.
Dossier Nouvel étiquetage des produits chimiques
Focus Produits chimiques : l'étiquetage évolue
Site web 9Pictos.com
Audiovisuel Napo dans… Attention produits chimiques

www.inrs.fr

La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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