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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Avril 2011

 Management 
Une approche globale de la prévention
Pour optimiser leur organisation en matière de prévention des risques professionnels et inscrire leur démarche dans une logique d'amélioration permanente, de nombreux employeurs choisissent d'intégrer la santé et la sécurité au travail (S&ST) dans la gestion globale de leur entreprise. Pourquoi mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) et comment s'y prendre ? Voici quelques éléments de réponse.
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Dossier Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
Publication De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail
Publication Management de la santé et de la sécurité au travail. Construire vos indicateurs pour atteindre vos objectifs
Article Systèmes de management de la sécurité: des référentiels et des pratiques multiples

Seniors
Pénibilité et maintien dans l'emploi
Selon l'enquête « Santé et itinéraire professionnel » (Dares), 35 % des travailleurs âgés de 50 à 59 ans déclarent avoir été exposés pendant au minimum 15 ans à au moins une pénibilité. Les facteurs les plus cités sont le travail physiquement exigeant (23 %), l'exposition aux produits nocifs (12 %), le travail répétitif (11 %) et le travail de nuit (9 %). 40 % des travailleurs concernés auraient été confrontés à au moins deux de ces facteurs de pénibilité. Ces expositions ont un impact sur le maintien dans l'emploi : seuls 62 % des salariés ayant subi deux types de pénibilité travaillent après 50 ans, contre 75 % pour ceux qui n'ont pas été exposés.


Éclairage
LED, attention les yeux !
Un récent rapport de l'ANSES a montré les effets sur la santé des diodes électroluminescentes (LED) utilisées pour l'éclairage. L'INRS propose des recommandations pour limiter les risques professionnels liés à ces dispositifs.


Risque chimique
Bisphénol A : l'exposition est aussi cutanée
Les expositions cutanées devraient être prises en compte dans la surveillance des salariés exposés au bisphénol A (BPA). En effet, une étude expérimentale de l'INRS montre la pénétration percutanée de ce produit. Or à l'heure actuelle, la surveillance médicale des salariés concernés se limite principalement aux expositions par inhalation et ingestion du BPA.


Enquête
Santé et sécurité dans les petites entreprises
L'Institut de sondage LH2 a réalisé pour l'INRS une enquête auprès de 1 000 chefs de petites entreprises pour mieux connaître leur perception des problématiques de santé au travail et leurs sources d'information. Les résultats enquête montrent notamment que ces entreprises ont connaissance des risques professionnels liés à leur activité mais qu'elles rencontrent encore des difficultés pour s'engager dans une démarche de prévention.


Tarification
Une circulaire du 18 janvier 2011 présente le nouveau dispositif de cotisation supplémentaire en matière de tarification AT-MP. Il décrit également le dispositif d'attribution d'aides financières simplifiées aux petites entreprises, mis en place notamment par l'arrêté du 9 décembre 2010.
- La circulaire du 18 janvier 2011 [PDF]


Pénibilité
À compter du 1er juillet 2011, le décret du 30 mars 2011 met en œuvre le droit à la retraite anticipée pour les personnes souffrant d'une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.
- Le décret n°2011-352 du 30 mars 2011





Podcasts S&ST
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) propose de nombreuses séquences audio (podcasts) consacrées à la prévention. La plus récente traite des risques liés au passage à l'heure d'été.

Maintenance
Lancé dans le cadre de la campagne européenne Pour des lieux de travail plus sains (EU-OSHA), ce site propose de nombreuses ressources dédiées à la prévention des risques lors des opérations de maintenance.

Question : Quelles sont les missions et les responsabilités d'un coordonnateur de chantier ?
Sur les chantiers de BTP nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, le Code du travail impose au maître d'ouvrage la mise en place d'un coordonnateur en santé et sécurité. Ce dernier, qui peut être une personne physique ou une personne morale, est notamment chargé d'analyser les risques liés à la co-activité, de définir les mesures de prévention adaptées et de veiller à leur bonne application. Le coordonnateur exerce ses missions sous l'autorité du maître d'ouvrage. En cas d'infraction aux règles de sécurité, il ne peut donc voir sa responsabilité pénale engagée sur la base du droit du travail. En revanche, si une faute personnelle du coordonateur est à l'origine d'un accident du travail, sa responsabilité peut être engagée pénalement.
Travail et Sécurité - janvier 2011 [PDF]

Publication
Travail et lombalgie

Cette nouvelle brochure destinée aux préventeurs détaille les principaux facteurs de risques de lombalgie et les actions à mettre en œuvre pour favoriser le maintien ou le retour dans l'emploi des salariés atteints.
- La brochure

Publication
Travaux de retrait ou encapsulage de matériaux contenant de l'amiante

Ce guide propose des solutions pratiques de prévention à mettre en oeuvre lors de la réalisation de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante.
- La brochure

Publication
Détecteurs portables de gaz et de vapeurs

Cet aide-mémoire technique présente notamment un panorama des diverses technologies de détection des gaz et des vapeurs disponibles sur le marché.
- La brochure

Toutes les nouveautés INRS


Une approche globale de la prévention

Management
Une approche globale de la prévention
Pour optimiser leur organisation en matière de prévention des risques professionnels et inscrire leur démarche dans une logique d'amélioration permanente, de nombreux employeurs choisissent d'intégrer la santé et la sécurité au travail (S&ST) dans la gestion globale de leur entreprise. Pourquoi mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) et comment s'y prendre ? Voici quelques éléments de réponse.

Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) est un dispositif de prévention des risques professionnels combinant personnes, politiques et moyens. Son objectif est à terme d'intégrer la prévention le plus en amont possible, dans toutes les fonctions de l'entreprise et à tous les niveaux de responsabilité. Le défi n'est donc plus seulement de penser une organisation pour la S&ST mais de créer les conditions durables d'une organisation du travail en sécurité...

Transformer une obligation réglementaire en facteur d'amélioration
L'évaluation des risques professionnels et la réalisation du document unique (qui est obligatoire) constituent une étape clé dans la mise en place d'un SMS. Elle permet en effet à l'entreprise d'identifier les dangers liés à son activité et d'en évaluer les risques. Il devient alors possible de définir et de formaliser une politique de prévention précisant les objectifs, les moyens, l'organisation ainsi que la planification des actions à mettre en œuvre. Dans cette analyse préalable, certains outils peuvent s'avérer particulièrement utiles. C'est notamment le cas de la
grille GPSST (Grille de Positionnement de la Santé et Sécurité au Travail) qui permet aux entreprises d'évaluer précisément leur maîtrise en matière de santé au travail et d'identifier les voies d'amélioration possibles.

Établir son propre référentiel
La conduite du projet passe ensuite par l'établissement d'un référentiel qui servira de guide à la politique de santé au travail. Il existe de nombreux référentiels, dont le guide ILO/OHS 2001 qui présente l'avantage d'avoir été adopté par les partenaires sociaux. L'expérience montre qu'il est toujours préférable de personnaliser le référentiel en l'adaptant aux spécificités de l'entreprise (sa taille, son domaine d'activité, sa culture sécurité, l'existence de systèmes semblables concernant la qualité ou l'environnement). Pour autant, les bons résultats dépendent plus des conditions de mise en œuvre que du référentiel choisi. L'essentiel est d'inscrire la stratégie de prévention dans une perspective d'amélioration continue. Cela suppose, par exemple, de contrôler et d'évaluer les résultats obtenus afin de proposer des actions correctives, de mettre en place des indicateurs de suivi, d'analyser chaque accident et chaque maladie professionnelle ou de réactualiser le document unique dès qu'un nouveau risque est découvert.

Les clés du succès
La mise en place d'un SMS doit être menée comme un véritable projet d'entreprise. Et, comme tout projet d'entreprise, sa réussite est largement conditionnée par l'engagement de l'employeur et par les moyens qu'il décide d'y consacrer. Une clé importante est également de savoir "écouter le réel". Le dispositif repose en effet sur une évaluation régulière du système, de l'organisation, des risques et de leur maîtrise. Cette évaluation est d'autant plus efficace qu'elle s'appuie sur la réalité des situations de travail. La direction de l'entreprise doit savoir cadrer la démarche (fixer des objectifs clairs, préciser les rôles de chacun, définir des indicateurs...) sans la rendre rigide. Vouloir tout "procédurer" serait une erreur. Les opérateurs doivent disposer des marges nécessaires pour s'adapter et faire preuve d'initiative dans leurs pratiques. Il est tout aussi essentiel d'agir dans la transparence, d'expliquer la démarche et d'y associer tous les acteurs de l'entreprise (salariés, représentants du personnel, chargés de sécurité, médecins du travail...). Les cadres doivent notamment être amenés à gérer la S&ST comme une composante à part entière du management de leur unité et prendre en compte cette thématique lors des décisions importantes : construction ou aménagement de locaux, recrutement, choix d'un fournisseur, modification de l'organisation ou du processus de production...

Animer le dispositif
Une fois le SMS mis en place, le principal écueil est de tomber dans la routine. L'entretien du système devient alors son propre objectif. Pour éviter cette difficulté majeure et continuer à progresser, la direction de l'entreprise doit s'efforcer de faire vivre le dispositif, de lui insuffler régulièrement une nouvelle dynamique. Cela passe par exemple par l'organisation d'audits, la mise en place de nouveaux indicateurs, la mise en œuvre d'actions de sensibilisation du personnel ou encore la conduite de revues de direction... L'inscription de la démarche dans la durée est le principal gage de réussite du SMS. C'est aussi la garantie de faire progresser durablement la prévention des risques professionnels. Les enjeux sont de taille : un environnement de travail plus sûr est souvent, au final, synonyme de meilleures performances pour l'entreprise.
 
Rencontre Management de la santé et de la sécurité au travail
et responsabilité sociale : enjeux et bonnes pratiques
(28 avril - Paris)


Le management de la santé et de la sécurité au travail constituera le thème central de la journée mondiale de la S&ST qui aura lieu le 28 avril. A cette occasion, l'INRS et le Bureau international du travail (BIT) organisent une rencontre destinée à la sensibilisation des non-spécialistes. Intitulée Management de la santé et de la sécurité au travail et responsabilité sociale : enjeux et bonnes pratiques, la manifestation sera animée par le journaliste Stéphane Paoli et se déroulera au Palais Bourbon (Paris).
Dossier Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail
Publication De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail
Publication Management de la santé et de la sécurité au travail. Construire vos indicateurs pour atteindre vos objectifs
Article Systèmes de management de la sécurité: des référentiels et des pratiques multiples

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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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