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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Mai 2011

 Document unique 
De l'évaluation à l'action
La réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les entreprises françaises. Mais elle constitue surtout la première étape et le socle de la démarche de prévention. Pour bénéficier réellement à l'entreprise, il est important de savoir faire vivre le document unique notamment en le réactualisant chaque fois les situations de travail évoluent.
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Dossier L'évaluation des risques professionnels
Publication Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le Document unique
Publication Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI
Publication De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

Stress au travail
Les questionnaires « stress »
La revue Documents pour le Médecin du travail du 1er trimestre 2011 propose une synthèse sur l'utilisation des questionnaires dans la démarche de prévention du stress au travail. L'article présente notamment des pistes pour choisir les outils d'évaluation les plus pertinents en fonction des situations à traiter. La revue publie également les 4 premières fiches d'une nouvelle collection dont l'objectif est de décrire les 36 questionnaires les plus utilisés.


Risque routier
Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels vient de lancer l'opération Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Le dispositif prévoit notamment une aide à la sécurité de 3000 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf. Pour en bénéficier, deux conditions sont requises : l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf équipé de six dispositifs de sécurité et la participation du chef d'entreprise à la formation « usage professionnel d'un VUL ». Les entreprises volontaires ont jusqu'au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur Caisse régionale (Carsat/Cram).


Risques psychosociaux
Mieux mesurer pour mieux prévenir
Le rapport du collège d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux a été remis au ministre chargé du Travail le 11 avril dernier. Le rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux afin de suivre six paramètres principaux : l'intensité et le temps de travail ; les exigences émotionnelles ; le manque d'autonomie ; la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail ; la souffrance éthique ; l'insécurité de la situation de travail.


Cancer
De nouvelles données sur les cancers professionnels
Le projet NOCCA (Nordic occupationnal cancer) vient de rendre public les premiers résultats d'une vaste enquête épidémiologique réalisée dans les pays du nord de l'Europe (Islande, Norvège, Suède, Finlande et Danemark). Ils mettent notamment en évidence l'augmentation des cancers du sein chez les hommes travaillant en horaires décalés, celle des cancers de la bouche et du vagin chez les femmes employées dans l'industrie chimique ; celle des cancers de la peau et des ovaires parmi les imprimeuses et celle des cancers de la thyroïde chez les femmes dans le secteur agricole.


Tarification AT-MP du régime général
Un arrêté du 28 mars 2011 présente les modalités de choix d'un taux unique de cotisation pour les entreprises ayant plusieurs établissements et relevant d'une tarification individuelle ou mixte.
- L'arrêté du 28 mars 2011 [PDF]


Machines
Une liste de normes harmonisées au titre de la directive 2006/42/CE relative aux machines est publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 avril 2011.
- La liste [PDF]





Maladies chroniques et travail
Ce site réalisé par l'Aract Aquitaine propose de nombreuses ressources ainsi que des informations pratiques visant à favoriser le maintien dans l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques (cancer, diabète, sida, sclérose en plaque...).

Le bulletin documentaire
Le réseau des documentalistes en santé au travail des Pays de la Loire propose un bulletin documentaire qui présent chaque mois l'essentiel de l'actualité en santé et sécurité au travail.

Suite à la catastrophe de Fukushima, les entreprises doivent elles prendre des précautions particulières ?
Les contrôles réalisés après l'explosion des réacteurs de la centrale nucléaire par l'IRSN n'ont révélé aucune élévation anormale de la radioactivité ambiante sur le territoire français. Aucune contamination notable n'a été mise en évidence chez les professionnels revenant du Japon. Leur présence ne représente aucun risque pour l'environnement de travail. Aucune détection positive n'a été rapportée sur les colis acheminés par fret aérien ou maritime. En cas de doute pour certaines marchandises provenant des zones proches de la centrale de Fukushima, les industriels peuvent faire effectuer des contrôles complémentaires par des organismes de contrôle dont la liste est publiée sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire. Si elles le jugent utile, les entreprises intervenant sur les installations portuaires peuvent également faire effectuer un contrôle radiologique externe des postes et équipements de travail utilisés pour la manutention.
En savoir plus

Publication
Ça déménage chez les déménageurs

Cette nouvelle brochure présente les éléments clés permettant de réduire les risques auxquels sont exposés les professionnels du déménagement.
- La brochure

Publication
Accidents exposant au sang : guide des matériels de sécurité

Ce guide destiné au personnel soignant présente les matériels de sécurité conçus principalement pour prévenir le risque d'accidents exposant au sang. Il a été réalisé dans la cadre d'un partenariat entre l'INRS et le Groupe d'étude sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux (GERES).
- Le guide

Publication
Élimination des écrans à tubes cathodiques

Les écrans à tubes cathodiques contiennent du plomb, des poudres luminescentes, du baryum, du cadmium, des verres spécifiques... Ce document présente les risques chimiques liés au traitement de ces déchets dangereux.
- Le dépliant

Toutes les nouveautés INRS




Document unique
De l'évaluation à l'action
La réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les entreprises françaises. Mais elle constitue surtout la première étape et le socle de la démarche de prévention. Pour bénéficier réellement à l'entreprise, il est important de savoir faire vivre le document unique notamment en le réactualisant chaque fois les situations de travail évoluent.

Toutes les entreprises françaises sont tenues de réaliser une évaluation les risques professionnels (EvRP). Depuis 2001, elles doivent formaliser cette évaluation par la rédaction Document unique. Pour autant, la réalisation du Document unique n'est pas une simple obligation réglementaire. Pour les employeurs c'est aussi l'occasion de s'engager durablement dans la prévention. La première étape est de réunir un groupe de travail chargé de définir les objectifs de l'évaluation ainsi que les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Tous les acteurs de l'entreprise doivent y être impliqués : l'employeur ou ses représentants, le médecin du travail, le chargé de sécurité, les membres du CHSCT, les délégués du personnel...

Identifier les risques

L'objectif initial de l'évaluation est d'identifier les risques liés à chaque poste, et d'analyser les conditions d'exposition des travailleurs. Pour cela, il est possible de s'appuyer sur des documents existants dans l'entreprise : les statistiques AT/MP, les comptes-rendus des audits sécurité, le bilan social de l'entreprise ou encore les relevés d'incidents. Les retours d'expérience des salariés sont également des sources précieuses d'information. Ils apportent en effet des renseignements utiles sur la nature des risques mais également sur leur perception et la façon dont ils sont pris en compte dans la pratique quotidienne des opérateurs. Il faut ensuite classer les risques notamment en fonction de leur gravité et/ou de leur fréquence. Toutes ces informations sont consignées dans le Document unique, qui, lui-même, doit être tenu à disposition des acteurs de l'entreprise (CHSCT, délégués du personnel, salariés, médecin du travail...), des organismes de prévention (Cram/Carsat/CGSS) et de l'inspection du travail.

Définir les actions de prévention

L'évaluation ne constitue pas une fin en soi. Elle n'a d'utilité que si elle débouche sur un plan d'action et des mesures concrètes. Ces mesures peuvent d'ailleurs être décrites dans une annexe du Document Unique. La priorité doit être donnée aux actions de prévention collective. Elles peuvent porter sur la technique (adaptation du processus de production, modification des machines, acquisition d'équipements d'aide à la manutention...) et sur l'organisation du travail (changement des rythmes ou des horaires de travail...). La prévention des risques passe également par des actions de sensibilisation et de formation des salariés. Si ces mesures se révèlent insuffisantes, il est possible, en dernier recours, d'utiliser des équipements de protection individuelle. Les mesures de prévention doivent ensuite être planifiées en fonction des priorités définies et tenir compte des spécificités de l'entreprise.

Faire vivre le DU

Le Document unique est destiné à guider l'employeur dans sa démarche de prévention. Il doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et doit être revu lors de chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (acquisition de nouveaux matériels, réaménagement de locaux...). Il est également conseillé de le revoir après chaque accident du travail. Par ailleurs, il est essentiel d'évaluer régulièrement l'efficacité des actions mises en œuvre et, le cas échéant, de mettre en place les mesures correctives nécessaires. Certaines entreprises ont d'ailleurs su faire du Document unique un outil dynamique qui leur servi de base pour mettre en place un véritable management de la santé et de la sécurité.

Savoir s'entourer

De nombreuses ressources et de nombreux outils sont aujourd'hui disponibles pour accompagner les entreprises dans l'évaluation des risques. L'INRS propose notamment une large gamme de documents téléchargeables sur son site internet. Les entreprises peuvent également solliciter les services prévention des Cram/Carsat/CGSS, le réseau des Aract, les services de santé au travail ou faire appel à des consultants spécialisés. Mais dans tous les cas l'entreprise doit rester maîtresse de son évaluation et se méfier des solutions trop standardisées proposées par certains prestataires. L'expérience montre que celles-ci sont parfois peu adaptées aux besoins de l'entreprise.
Dossier L'évaluation des risques professionnels
Publication Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le Document unique
Publication Évaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI
Publication De l'évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail

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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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