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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Mai 2007

 Risque chimique 
L'effet REACH
Reach Il aura fallu plusieurs années d'intenses négociations pour que l'Union européenne adopte le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques). Cette nouvelle réglementation applicable en Europe à partir du 1er juin 2007, encadrera la production, l'importation et l'utilisation des substances chimiques. REACH imposera aux industriels un devoir d'information sur la nature et la dangerosité de leurs produits. Sa mise en oeuvre, conjuguée à l'entrée en vigueur prochaine du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage, devrait contribuer à une meilleure maîtrise des risques, notamment pour les salariés qui manipulent des produits dangereux. Explications.
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Piscines
Attention aux chloramines
Piscines Une récente étude néerlandaise montre un lien entre la présence de chloramines dans l'air des piscines et l'apparition de diverses affections respiratoires et naso-pharyngées (sinusite, rhinite, maux de gorge...) notamment chez les maîtres-nageurs. Ces nouveaux résultats confirment les conclusions des travaux déjà réalisés par l'INRS.


Contact avec le public
Des salariés victimes d'agressions
Selon une étude de la Dares, 22 % des personnes travaillant en contact avec le public déclarent avoir subi une agression verbale et 2 % auraient été victimes d'une agression physique. L'étude montre également une augmentation du risque d'agression pour les salariés soumis à de fortes contraintes horaires et organisationnelles.


AT / MP
Signature du protocole d'accord
Les organisations professionnelles d'employeurs et 3 organisations syndicales de salariés (FO, CFTC, CFDT) ont signé un protocole d'accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT / MP). Il prévoit une amélioration du dispositif de prévention des risques professionnels et propose également une meilleure indemnisation des victimes.


Semaine européenne sur les TMS
Appel à candidatures
Dans le cadre de la "Semaine de la sécurité et de la santé au travail", l'Union européenne distinguera les initiatives les plus originales ou innovantes en matière prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Les entreprises et les organisations concernées sont invitées à faire acte de candidature.


Maladies professionnelles liées aux solvants
Le décret n° 2007-457 du 25 mars 2007 révise le tableau n°84 des maladies professionnelles relatif aux affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel. Le décret met à jour la liste des solvants concernés et inscrit les conjonctivites irritatives et le syndrome psycho-organique dans la liste des maladies.
- Le décret du 25 mars 2007


Vaccinations obligatoires
Les élèves ou étudiants se préparant à l'exercice de certaines professions médicales et devant effectuer une partie de leurs études dans un établissement de soins sont soumis à une obligation d'immunisation contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Un arrêté du 6 mars 2007 dresse la nouvelle liste des professions médicales concernées.
Un second arrêté, également du 6 mars 2007, précise les conditions d'immunisation des personnels des établissements de prévention ou de soins concernés par l'obligation vaccinale contre certaines affections comme l'hépatite B ou le tétanos. L'arrêté du 26 avril 1999 s'en trouve abrogé.

- Arrêté du 6 mars 2007 : professions médicales concernées
- Arrêté du 6 mars 2007 : conditions d'immunisation





Des lycéens français lauréats du concours européen "Débute en sécurité"
Le court-métrage réalisé par les élèves du lycée professionnel du Nivolet (La Ravoire - 73) a obtenu le deuxième prix du concours "Jeunes réalisateurs" organisé dans le cadre de la campagne européenne "Débute en sécurité". Les 4 films primés peuvent être visionnés sur le site de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

Newsletters E-Ventail
Portraits d'entreprises, dossiers thématiques, chiffres clés, sélections documentaires ... Les newsletters thématiques diffusées par la CRAM Sud-Est présentent l'actualité de la prévention des risques professionnels en PACA – Corse.

Quelles sont les possibilités de formation offertes aux membres de CHSCT ?
Il existe une formation réglementaire obligatoire dispensée par des organismes habilités. La liste de ces organismes, publiée au Journal officiel, est disponible auprès des Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Par ailleurs, l'INRS propose un cycle de formation multimedia à distance "Mieux agir au sein du CHSCT" qui complète la formation dispensée par les organismes habilités. Ce cycle s'adresse aussi aux délégués du personnel exerçant les mêmes missions dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CHSCT.
Formation
"Mieux agir au sein du CHSCT"

Napo dans... Le bruit ça suffit !
Audiovisuel
Napo dans… Le bruit ça suffit !

Une nouvelle aventure de Napo pour découvrir les différentes situations d'exposition au bruit et leurs conséquences sur la santé des salariés.
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Dossier web
Les nanomatériaux

Quels sont les risques liés à la fabrication et à l'utilisation des nanomatériaux ? Quelles mesures de prévention mettre en œuvre pour maintenir ces risques à un niveau minimal ? Un nouveau dossier web apporte des éléments de réponses à ces questions essentielles.
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Brochure
Déchets dangereux : conduite à tenir

Ce dépliant propose des conseils généraux sur la conduite à tenir pour maîtriser les risques liés à la collecte, au conditionnement, au stockage, au traitement et à l'enlèvement des déchets dangereux.
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Toutes les nouveautés INRS

21 au 25 mai
4e Semaine pour la qualité de vie au travail
- Programme

6 et 7 juin - Strasbourg
Salon Préventica
- Le site du salon

13 et 15 juin - Deauville
29e journées nationales de santé au travail du bâtiment et des travaux publics.
- Programme

19 au 21 juin
Congrès national de radioprotection SFRP 2007
- Programme


Reach

Risque chimique
L'effet REACH
Il aura fallu plusieurs années d'intenses négociations pour que l'Union européenne adopte le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques). Cette nouvelle réglementation applicable en Europe à partir du 1er juin 2007, encadrera la production, l'importation et l'utilisation des substances chimiques. REACH imposera aux industriels un devoir d'information sur la nature et la dangerosité de leurs produits. Sa mise en oeuvre, conjuguée à l'entrée en vigueur prochaine du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage, devrait contribuer à une meilleure maîtrise des risques, notamment pour les salariés qui manipulent des produits dangereux. Explications.

Depuis le début des années cinquante, plus de 100 000 substances chimiques ont été commercialisées pour satisfaire les besoins de l'industrie européenne. De longues années ont cependant été nécessaires pour prendre la mesure des risques sanitaires et environnementaux liés à leur utilisation massive. Depuis 1981, les produits chimiques font l'objet d'une évaluation systématique avant leur mise sur le marché. Pour les substances nouvelles, cette législation a démontré une réelle efficacité. En revanche, le processus réglementaire s'est révélé trop lent pour faire face à la méconnaissance des risques liés aux produits commercialisés avant 1981 et représentant plus de 90 % des molécules à usage industriel.

Responsabiliser les industriels
L'un des principaux objectifs de REACH est de combler le manque de connaissances sur ces milliers de substances peu ou jamais évaluées. Le règlement prévoit ainsi l'enregistrement, auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques (AEPC), d'environ 30 000 substances produites ou importées au sein de l'Union européenne à plus d'une tonne par an. Un chantier d'envergure qui s'étalera sur 11 années. Par le biais de cette procédure, REACH introduit un changement majeur : désormais, il appartient aux producteurs et aux importateurs de prouver que leurs produits peuvent être fabriqués, utilisés et détruits avec un risque maîtrisé pour la santé et l'environnement. Cette démonstration devra s'appuyer sur des arguments solides et notamment sur des études physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques. Les données exigées pour l'enregistrement seront d'autant plus nombreuses que le tonnage et la dangerosité suspectée du produit sont importantes. L'utilisation des produits les plus préoccupants (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), substances persistantes, bioaccumulables, toxiques (PBT), ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), perturbateurs endocriniens) sera de plus soumise à une autorisation. REACH maintient par ailleurs la procédure de restriction actuelle permettant d'interdire l'utilisation d'une substance pour certaines applications. Les autorités nationales compétentes conduiront une évaluation approfondie des substances considérées comme prioritaires. En France, la responsabilité de cette mission sera confiée aux ministères chargés de l'environnement, de la santé et du travail assistés par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset). Le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) assurera quant à lui l'expertise des dossiers.

Information et renforcement du principe de substitution
REACH ne modifie pas la réglementation actuelle relative à la protection de la santé des travailleurs. Son entrée en vigueur pourrait cependant avoir des répercussions importantes sur la prévention du risque chimique en entreprise. La procédure d'enregistrement obligera en effet les producteurs et les importateurs à fournir des informations sur leurs produits et à compléter les fiches de données de sécurité à partir des informations figurant dans le dossier d'enregistrement. Ces fiches "nouvelle formule" dresseront ainsi l'inventaire des utilisations possibles du produit. Elles détailleront également les scénarios d'exposition et les mesures de prévention adaptées à chaque cas. Par ailleurs, l'inventaire des classifications et des étiquetages établi par l'AEPC sur la base des informations transmises par les fabricants devrait permettre une meilleure harmonisation dans ce domaine. Il est à noter que la Commission travaille en parallèle sur un nouveau règlement visant à l'application en Europe du Système général harmonisé (voir encadré). La procédure d'autorisation devrait enfin contribuer au renforcement du principe de substitution des produits les plus dangereux. REACH obligera en effet les industriels qui souhaitent obtenir une autorisation à transmettre avec leur demande une analyse poussée des solutions de substitution comprenant des informations sur leurs activités de recherche et développement dans ce domaine. Lorsque des solutions adéquates existent, ils devront également élaborer et communiquer un plan de remplacement prévoyant un calendrier d'action. Les autorisations seront attribuées de façon temporaire et leur validité décidée au cas par cas en fonction des plans soumis par les industriels.

Le Système général harmonisé (SGH)
Vers une réforme mondiale de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques
De nombreuses organisations internationales parmi lesquelles le Conseil économique et social des Nations-unies se sont lancées dans un vaste chantier : l'harmonisation internationale des systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Leur outil ? Le Système général harmonisé (SGH). Nouvelles classes de dangers, nouveaux pictogrammes, nouveaux conseils de prudence... Le SGH promet de modifier les repères des professionnels. Mais il devrait surtout mettre fin au relatif désordre qui règne en matière de classification et d'étiquetage. Actuellement, un produit de même classification peut en effet porter une étiquette différente selon qu'il est produit en France, aux Etats-Unis ou au Japon. Et que dire des nombreux pays qui ne disposent pas de système de classification et d'étiquetage ? Cela peut être source de confusion, voire être à l'origine d'accidents. Le SGH garantira à tous une information claire sur les dangers physiques, la toxicité et l'écotoxicité des produits chimiques. Il permettra d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement au cours de la manipulation, du transport et de l'utilisation de ces produits et facilitera leur commerce au niveau international. Il est important de s'en préoccuper dès à présent, car le SGH devrait s'appliquer en Europe dès 2008.
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Jean-Luc MARIE, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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