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Prévention des risques professionnels
La lettre d'information
Septembre 2011

 Pénibilité 
Objectif prévention
Pénibilité : objectif prévention La loi sur la réforme des retraites (9 novembre 2010) introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises. Il devrait contribuer à favoriser l'implication des employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques professionnels.
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Dossier : Mesures pour prévenir la pénibilité au travail
Site web : Prévention de la pénibilité au travail
Article : La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites
Dossier : Pénibilité et usure professionnelle (Anact)

Santé au travail
Réforme de la médecine du travail
Réforme de la médecine du travail La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions des services de santé au travail. Parmi elles la prévention de la pénibilité, la lutte contre la désinsertion professionnelle et contre la consommation d'alcool et de drogues au travail sont précisées. La loi réaffirme l'organisation des services de santé en équipes pluridisciplinaires associant infirmières, ergonomes, psychologues, toxicologues et dont l'animation et la coordination sont confiées au médecin du travail.


Nucléaire
Les risques de la sous-traitance
Selon le rapport d'étape de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, le recours massif à la sous-traitance constitue un facteur de risque important pour la sûreté des installations et la santé des salariés. L'externalisation pose notamment le problème du suivi radiologique des travailleurs « nomades ». Pour les auteurs, la précaution la plus urgente concerne la limitation de la sous-traitance en cascade. Ils estiment également nécessaire la mise en place d'un correspondant référant de la médecine du travail pour chaque site d'intervention.


Risque chimique
Perturbateurs endocriniens : renforcer la prévention
Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) met en lumière les risques liés aux perturbateurs endocriniens. Même à très faibles doses, ces substances chimiques utilisées dans l'industrie sont susceptibles d'induire des effets nocifs (cancers, obésité, baisse de la fertilité, malformations congénitales...). Pour prévenir ces risques, les auteurs du rapport proposent de limiter l'usage de ces composés chimiques et de lutter en priorité contre l'exposition des femmes enceintes et des jeunes enfants. Ils préconisent également la mise en place d'une signalétique spécifique.


Risque chimique
Traçabilité des expositions aux CMR
La branche AT/MP de la Sécurité Sociale expérimente un Système de traçabilité des expositions professionnelles aux produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (STEP-CMR). Un site web a été mis en place à cette occasion. Les entreprises qui souhaitent participer à cette phase de test peuvent s'y inscrire. Elles y trouveront notamment des informations pratiques sur la prévention des risques chimiques ainsi que des outils pour évaluer l'exposition de leurs salariés.


Fonction publique
Une circulaire du 8 août 2011 apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions du décret du 28 juin 2011 qui a rénové le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'État et les établissements publics administratifs.
- La circulaire du 8 août 2011 [PDF]


Valeurs limites
Un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2011 signale l'élaboration d'un projet de décret, ayant notamment pour objet de fixer des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. En parallèle, un projet d'arrêté actualise la liste des valeurs limites indicatives.
- L'avis





IRIS -ST
L'Iris-ST est un pôle d'innovation dédié à la prévention des risques dans les entreprises artisanales du bâtiment. Son site internet propose de nombreuses ressources classées par métier et par thème.

250 vies - Tirer des leçons des accidents
Dans le cadre d'une campagne d'information, l'organisme suisse Suva a mis en ligne une base de données « Accidents ». Elle est composée de fiches synthétiques décrivant chacune un accident grave ou mortel, les causes de sa survenue ainsi que les mesures qui auraient pu permettre de l'éviter.

Quelles sont les obligations de sécurité des salariés ?
Si la santé et la sécurité au travail relèvent avant tout de la responsabilité de l'employeur, dans l'entreprise chacun doit veiller à sa sécurité et à celle des autres. Les salariés ne sont donc pas exempts d'une obligation de sécurité : être prudent, ne pas nuire aux autres, ne pas dégrader le matériel et les équipements, obéir aux consignes données par l'employeur et aux règles de sécurité, alerter en cas de danger grave et imminent. Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions tant disciplinaires que pénales.
L'obligation de sécurité du salarié [PDF]

Napo dans… Circulez, y'a tout à voir !
Audiovisuel
Napo dans… Circulez, y'a tout à voir !

À travers une série de 10 histoires courtes, ce nouvel épisode des aventures de Napo aborde le thème de la circulation en entreprise. Il traite notamment de la prévention des risques liés à l'utilisation des chariots élévateurs.
- La vidéo

Publication
Bruit et vibrations au travail

La revue HST éditée par l'INRS publie un numéro spécial contenant les actes du congrès « Bruit et vibrations au travail », organisé à Paris en avril 2011.
- La revue HST

Publication
Grossesse et champs électromagnétiques

Cette fiche synthétique présente un état des connaissances et de la réglementation concernant l'exposition des femmes enceintes aux rayonnements électromagnétiques.
- La fiche synthétique

Toutes les nouveautés INRS



Pénibilité : objectif prévention

Pénibilité
Objectif prévention
La loi sur la réforme des retraites (9 novembre 2010) introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises. Il devrait contribuer à favoriser l'implication des employeurs dans l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les risques professionnels.

Selon le Code du travail, la pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. La loi définit 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations), à un environnement physique agressif (exposition à des agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail posté, travail répétitif).

Prévenir la pénibilité
La loi sur la pénibilité poursuit plusieurs objectifs. Il s'agit en premier lieu de prévenir la pénibilité en supprimant ou réduisant les facteurs de risques pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé. Mais il s'agit aussi d'assurer la traçabilité des expositions : l'employeur est désormais tenu de consigner dans une fiche les conditions de pénibilité et la durée d'exposition de ses salariés. Cette fiche vient compléter le dossier médical en santé au travail et doit être remise au travailleur lorsqu'il quitte l'entreprise. Le troisième objectif est de compenser la pénibilité. Les salariés dont la santé aura été affectée par ces facteurs de pénibilité pourront faire l'objet de mesures d'allégement (temps partiel, congés supplémentaires...). Sous certaines conditions, ils pourront bénéficier d'un départ en retraite anticipé dès l'âge de 60 ans.

Un plan d'actions
L'obligation de prévention de la pénibilité concerne l'ensemble des entreprises françaises. Elle vient en effet compléter les principes généraux de prévention définis dans le Code du travail. La nouvelle loi étend par ailleurs les compétences des CHSCT qui sont désormais également chargés d'analyser l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. Les entreprises de plus de 50 salariés font l'objet de mesures particulières. Si plus de la moitié de leurs effectifs est exposée à des facteurs de pénibilité, elles ont l'obligation de négocier des accords ou de mettre en place des plans d'actions pour réduire la pénibilité. Les entreprises déjà engagées dans une démarche active de lutte contre les risques professionnels tireront largement bénéfice de leurs acquis. En effet, la prévention de la pénibilité met en œuvre les mêmes méthodes, les mêmes logiques, les mêmes outils et mobilise les mêmes intervenants (CHSCT, médecins du travail...). L'élaboration du plan d'actions repose en premier lieu sur une analyse de la pénibilité. Il s'agit notamment d'identifier les facteurs de pénibilité présents dans l'entreprise, les postes et les effectifs concernés. Les documents déjà existants constituent des sources d'information précieuses. Le document unique, par exemple, contient l'inventaire des risques par unité de travail ; la fiche d'entreprise faite par le médecin du travail précise les effectifs exposés ; les fiches d'exposition permettent de recenser les personnes exposées aux produits chimiques dangereux...

Des objectifs concrets
Cet inventaire permet de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Le plan d'actions doit traiter au moins 3 facteurs de pénibilité retenus par la loi. Il contient obligatoirement un descriptif précis des mesures destinées à réduire les expositions (substitution des produits dangereux, mise en œuvre d'aides mécaniques à la manutention...) ou à adapter les postes de travail. D'autres thèmes doivent également être abordés : l'amélioration de l'organisation du travail (horaires, répartitions de la charge de travail), la formation des salariés, l'aménagement des fins de carrière et le maintien dans l'emploi. Les objectifs du plan d'actions doivent être concrets et clairement définis : nombre de salariés soustraits aux facteurs de pénibilité, de produits chimiques dangereux ayant fait l'objet de substitution, nombre de postes adaptés, nombre de salariés ayant bénéficié de réaménagements d'horaires...

Des aides disponibles
Pour élaborer leur plan d'actions, les entreprises peuvent s'appuyer sur les nombreuses ressources et les nombreux outils mis à leur disposition par le réseau prévention. Elles peuvent notamment se référer aux « fiches repères sur les facteurs de risques » mises en ligne récemment sur le site
Travailler mieux. Les employeurs peuvent également trouver conseil et assistance auprès des services prévention des Cram/Carsat/CGSS, des services de santé au travail ou des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).
Dossier : Mesures pour prévenir la pénibilité au travail
Site web : Prévention de la pénibilité au travail
Article : La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites
Dossier : Pénibilité et usure professionnelle (Anact)

www.inrs.fr

La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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