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Décembre 2011
Formation à la santé et à la sécurité
Les obligations de l'employeur
Formation à la santé et à la sécurité : Les obligations de l'employeur L'employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses employés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels au sein de son entreprise. Cela inclut notamment une obligation de formation des salariés à la sécurité. Objectif : veiller à ce que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour travailler dans des conditions optimales de sécurité.
Dossier : Formation et information : Droits et devoirs de l'employeur et du salarié
Formation et information : Droits et devoirs de l'employeur et du salarié
Dossier : Formation des opérateurs : Les clés de la sécurité
Formation des opérateurs :
Les clés de la sécurité
Publication : Formation à la sécurité : Obligations réglementaires
Formation à la sécurité : Obligations réglementaires
Formation : Formations et stages : Pour les préventeurs en entreprise
Formations et stages :
Pour les préventeurs en entreprise
Évaluation des risques professionnels
Document unique, 10 ans au service de la prévention
Évaluation des risques professionnels : Document unique, 10 ans au service de la prévention Instauré en France le 5 novembre 2001, le document unique (DU) est la transposition écrite de l'évaluation des risques, imposée aux employeurs par le Code du travail. La réalisation du DU constitue un socle essentiel à la prévention des risques professionnels. À l'occasion de ce 10e anniversaire, le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle dresse un état des lieux, à lire sur le site web de l'INRS.
Risques chimiques
Les solvants impliqués dans la maladie de Parkinson ?
Risques chimiques : Les solvants impliqués dans la maladie de Parkinson ? Une étude publiée dans la revue Annals of Neurology montre un lien possible entre l'exposition à certains solvants (trichloréthylène, perchloroéthylène) et la survenue de la maladie de Parkinson. Selon les chercheurs, l'exposition professionnelle augmenterait significativement le risque de développer la maladie. Ces solvants sont notamment utilisés pour le dégraissage des pièces métalliques dans l'industrie ou encore comme détachant dans le secteur du nettoyage à sec.
Risques psychosociaux
Le retour au travail après un problème de santé mentale
« Planifier », « soutenir » et « rassurer » sont des mots-clés pour favoriser le retour au travail des salariés après une absence due à des problèmes psychologiques (dépression, anxiété, épuisement professionnel…). C'est ce que montrent de récents travaux réalisés par l'Institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST). Selon les auteurs, ces situations nécessitent l'établissement d'un plan de retour au travail permettant aux salariés de se sentir respectés et estimés par leur employeur.
Organisation du travail
L'impact des nouvelles organisations sur les accidents du travail
Une récente publication de la Dares étudie l'influence des nouvelles formes d'organisation du travail inspirées du toyotisme (lean, respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, etc.), sur le risque d'accidents du travail et de troubles musculosquelettiques. Elle montre notamment que la labellisation des produits et des services ou encore l'entrée dans un réseau de franchises entraînent une augmentation des risques d'accidents. Celle-ci serait liée à l'intensification du travail et aux difficultés d'adaptation des salariés face aux nouvelles méthodes et exigences du travail.

Pénibilité
Une circulaire du 28 octobre 2011 précise le dispositif instauré par les décrets du 7 juillet 2011, respectivement consacrés aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité et à la pénalité pour défaut d'accord ou de plan d'actions relatif à la prévention de la pénibilité.
Équipements de travail et EPI
Un décret du 9 novembre 2011 actualise certaines références du Code du travail relatives à la conception et à la mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection, au regard des exigences applicables aux machines destinées à l'application de pesticides.


La chaîne Youtube de la SuvaL'organisme suisse Suva vient d'ouvrir une chaîne sur le site de partage de vidéos Youtube. On peut y visionner gratuitement les spots TV, les films de prévention, de sensibilisation et de formation réalisés par la Suva.


Cod-IT, le Code du travail actualiséCod-IT est un outil réalisé par la Direction générale du travail. Il présente par thème l'ensemble des articles du Code du travail et en facilite la recherche. La dernière version contient tous les articles en vigueur, dont les nouveaux textes sur la réforme de la médecine du travail, sur le développement de l'alternance et ceux issus de la loi sur l'immigration.


Quels sont les risques liés au travail par temps froid et comment les prévenir ?
En hiver, l'exposition au froid peut être dangereuse pour la santé des travailleurs. L'hypothermie constitue le risque le plus sérieux. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire au décès de la victime. Le froid favorise également la survenue d'accidents (glissades, perte de dextérité…) et augmente les risques d'apparition de troubles musculosquelettiques. En matière de prévention, la vigilance s'impose dès que la température ambiante est inférieure à 5 °C. Les mesures les plus efficaces consistent à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. Il est ainsi conseillé de planifier les activités en extérieur en tenant compte des prévisions météorologiques. L'employeur doit par ailleurs veiller à fournir des équipements de travail adaptés et à aménager les locaux de pause chauffés.


Publication
Bouteurs - Manuel de sécurité (ED 6104)
Publication : Bouteurs - Manuel de sécurité (ED 60104)L'utilisation des engins de chantier fait aujourd'hui l'objet de nombreuses règles liées au matériel, à la conduite et à la formation du personnel. Chefs d'établissements, chargés de sécurité, formateurs et conducteurs trouveront dans ce manuel consacré aux bouteurs (ou bulldozers) les informations juridiques et les règles de bonnes pratiques relatives à la conduite d'engins.

Publication
Les heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail (ED 140)
Les heurts, glissades, coincements ou autres perturbations du mouvement occasionnent chaque année plus de 200 000 accidents du travail avec arrêt. Cette fiche pratique propose un point complet sur la question (statistiques, risques...) et détaille les mesures de prévention envisageables.

Web
Nouvelles fiches pour repérer et substituer les cancérogènes
10 nouvelles fiches d'aide au repérage ou à la substitution d'agents cancérogènes sont actuellement disponibles. Par ailleurs, 4 fiches existantes viennent d'être mises à jour.





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Formation à la santé et à la sécurité
Les obligations de l'employeur


Formation à la santé et à la sécurité : Les obligations de l'employeur
L'employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses employés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels au sein de son entreprise. Cela inclut notamment une obligation de formation des salariés à la sécurité. Objectif : veiller à ce que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour travailler dans des conditions optimales de sécurité.

Le Code du travail est clair : lorsqu'il confie une tâche à un travailleur, l'employeur doit s'assurer que celui-ci est en capacité de mettre en œuvre les précautions nécessaires pour préserver sa santé, sa sécurité et celle des autres. Tous les travailleurs doivent recevoir une formation à la sécurité adaptée à leur poste y compris les salariés en CDD et les intérimaires, qui présentent des risques d'accident plus élevés. Il en est de même pour le personnel affecté aux opérations de maintenance et celui employé sur des postes présentant des risques particuliers pour la santé (postes ayant été à l'origine d'accidents ou d'incidents, manipulation de produits dangereux...). L'employeur doit également veiller à ce que les nouveaux embauchés et les salariés qui changent de poste ou doivent utiliser de nouvelles techniques soient sensibilisés, informés et formés à la prévention des risques liés à leur activité. En retour, tous les salariés ont le devoir de suivre les formations à la sécurité décidées par l'employeur.


Une formation adaptée

L'évaluation des risques professionnels est le socle de toute démarche de prévention. En se basant sur cette analyse, l'employeur peut définir et hiérarchiser les actions de formation à mettre en œuvre. Celles-ci doivent tenir compte des spécificités de l'entreprise : son activité, sa taille, les procédés de fabrication mis en œuvre, les technologies utilisées... Elles doivent également être adaptées aux niveaux de qualification, à l'expérience professionnelle ou à la langue, parlée ou lue, des travailleurs appelés à en bénéficier. Pour définir le contenu de ces formations et leur modalité de mise en œuvre, les employeurs peuvent solliciter l'expertise du médecin du travail ou encore celle des organismes de prévention (CARSAT/CRAM/CGSS, Inspection du travail...). Il est fortement souhaitable d'associer à cette réflexion les instances représentatives (délégués du personnel et/ou CHSCT) et le responsable de sécurité de l'entreprise.


Du général au spécifique

La formation générale à la sécurité porte notamment sur les conditions de circulation dans l'entreprise (règles de circulation des véhicules, zones dangereuses, accès aux postes de travail, issues de secours...), l'exécution du travail (comportements et gestes sûrs, fonctionnement des dispositifs de protection...) et la conduite à tenir en cas d'accident. Des formations complémentaires doivent être mises en œuvre par exemple en cas de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à de nouveaux risques (utilisation de nouveaux équipements, manipulation de nouveaux produits chimiques...). Certains travaux nécessitent des formations spécifiques à la sécurité. Cela concerne par exemple la conduite de chariots automoteurs ou d'appareils de levage, l'intervention sur des installations électriques, l'utilisation de produits cancérogènes ou encore les travaux temporaires en hauteur.

 
CHSCT et délégués du personnel

Dans le cadre de leur mission de prévention des risques professionnels, les représentants du personnel (délégués du personnel et membres du CHSCT) doivent bénéficier d'une formation théorique et pratique nécessaire à l'exercice de leur mission. Celle-ci doit être dispensée dans un délai maximum de 6 mois après le début de leur mandat. Les organismes de formation dispensant la formation pour les membres de CHSCT sont agréés soit au niveau national par le ministère chargé du Travail, soit au niveau régional par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE).

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Dossier : Formation des opérateurs : Les clés de la sécurité
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Les clés de la sécurité
Publication : Formation à la sécurité : Obligations réglementaires
Formation à la sécurité : Obligations réglementaires
Formation : Formations et stages : Pour les préventeurs en entreprise
Formations et stages :
Pour les préventeurs en entreprise


La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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