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Février 2012
Culture de prévention
1982 : la naissance des CHSCT
1982 : la naissance des CHSCT En 1982, avec l'adoption des lois dites « Auroux », le Code du travail a connu des modifications importantes. La dernière des quatre lois promulguées a permis une avancée majeure pour la prévention des risques professionnels : la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de plus de 50 salariés. À l'occasion du 30e anniversaire de cette instance, Jean Auroux, ancien ministre du travail de François Mitterrand, a accordé une interview au magazine Travail & Sécurité. En voici quelques extraits.
Article : Entretien avec Jean Auroux (Travail et sécurité, février 2012) [PDF]
Entretien avec Jean Auroux (Travail et sécurité, février 2012)
Site web : Pouvoirs et devoirs du CHSCT
Pouvoirs et devoirs
du CHSCT
Publication : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène,
de sécurité
et des conditions de travail
Formation : Membre de CHSCT, délégué du personnel
Membre de CHSCT,
délégué du personnel
Formation
E-learning sur le CHSCT
E-learning sur le CHSCT À l'occasion du 30e anniversaire des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'INRS met en ligne sur son site de formation à distance un nouveau module pédagogique en libre consultation. Composé d'écrans interactifs alternant fictions, informations et exercices d'auto-évaluation, il permettra aux représentants du personnel, animateurs de prévention, chefs d'entreprise, ou aux salariés d'approfondir leurs connaissances en vue d'améliorer le fonctionnement du CHSCT.
Innovation
Simchar, simulateur de conduite de chariot élévateur
Simchar, simulateur de conduite de chariot élévateur La version définitive du simulateur de conduite de chariot élévateur SimChar développé par l'INRS en partenariat avec la société Acreos, a été présentée lors du dernier salon Preventica (Bordeaux). Grâce à la qualité de la modélisation, Simchar reproduit la réalité des situations dangereuses de manière très fidèle. Cet outil permet d'appréhender, en toute sécurité, les risques de renversement latéraux de ces engins, d'apprécier les situations où ils sont susceptibles de basculer et offre la possibilité d'enseigner les manœuvres sûres aux conducteurs novices ou non.
Addictions
Consommations d'alcool ou de drogues en milieu professionnel
Consommations d'alcool ou de drogues en milieu professionnel L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) vient de publier les premiers résultats de son baromètre consacré aux consommations de substances psychoactives en milieu professionnel. Il montre notamment que les consommations d'alcool sont particulièrement fréquentes dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la construction. La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et la Direction générale du travail (DGT) publient par ailleurs un guide intité « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel » présentant les principales clés pour élaborer une politique de prévention des addictions en entreprise. L'INRS a participé à la rédaction des chapitres consacrés à la prévention individuelle et collective.
Transports
Conducteurs poids lourds
Conducteurs poids lourds Une étude publiée dans le cadre du dispositif Evrest (Évolutions et relations en santé au travail) dresse un état des lieux des conditions de travail des conducteurs routiers (routiers, conducteurs de transports en commun, livreurs et coursiers). L'étude met notamment en lumière la fréquence importante des problèmes de surpoids et d'obésité : avant 45 ans, 19 % des conducteurs sont obèses et 57 % en surpoids (contre respectivement 12 % et 46 % chez les ouvriers). Selon les auteurs, la difficulté à prendre des repas équilibrés à horaires fixes, serait une des explications principales.

Experts CHSCT
Un décret du 23 décembre 2011 modifie les conditions et la procédure d'agrément des experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel. Il prévoit notamment un contrôle continu de l'activité des experts et introduit la possibilité de suspendre leur agrément.
Équipements de travail - Installations électriques
Un arrêté du 23 décembre 2011 précise les modalités d'installation des équipements de travail, non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique.


Guide de bonnes pratiques à destination des EHPADL'Assurance maladie - Risques professionnels et le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) ont réalisé un guide de bonnes pratiques de prévention des risques professionnels dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le document est consultable en ligne sur le site du Synerpa.


Sommeil et travailLes troubles du sommeil peuvent avoir des répercussions directes sur la santé et la sécurité des salariés. Une brochure diffusée par l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) propose une série de conseils pour améliorer leur sommeil notamment dans le cadre du travail en horaires atypiques.


Que faire en cas d'accident du travail ?
Lorsqu'un accident survient sur le trajet ou sur le lieu de travail, il doit être déclaré au plus vite. Cette déclaration est obligatoire et permet d'obtenir une prise en charge des soins et une indemnisation des dommages. Le salarié victime (ou ses ayants-droit) doit immédiatement informer l'employeur de la survenue de l'accident. Il doit également faire établir par son médecin traitant un certificat médical qui sera adressé à la CPAM. Une fois averti, l'employeur doit quant à lui remettre la feuille d'accident du travail au salarié. Il a l'obligation de déclarer l'accident à la CPAM sous 48 heures. Si l'accident a donné lieu à un arrêt de travail, il doit également transmettre à la CPAM une attestation de salaire qui permettra de calculer les indemnités journalières dues au salarié. L'employeur est également tenu d'informer le CHSCT et les personnes chargées de la prévention au sein de l'entreprise.


Publication
Catalogues Affiches et Nouveautés 2012
Le catalogue Nouveautés 2012Le catalogue Nouveautés 2012 décrit l'ensemble des nouveaux produits d'information édités par l'INRS durant l'année 2011 (brochures, affiches, audiovisuels). Le catalogue Affiches 2012 présente les 200 affiches et autocollants diffusés par l'Institut.

Publication
Produits chimiques. Les nouveaux pictogrammes de danger
Produits chimiques. Les nouveaux pictogrammes de danger La nouvelle réglementation CLP a introduit de nouveaux pictogrammes des dangers des produits chimiques. Deux nouveaux dépliants ont été réalisés pour aider les utilisateurs à se familiariser avec la nouvelle signalétique.

Publication
Prévenir le risque de surcharge des véhicules utilitaires légers (ED 6114)
La brochure (ED 6114)Cette brochure fournit des informations techniques et pratiques sur les dispositifs embarqués de détection de surcharge des véhicules utilitaires légers. Elle présente également les éléments à prendre en compte pour le choix de ces équipements.





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Culture de prévention
1982 : la naissance des CHSCT


1982 : la naissance des CHSCT
En 1982, avec l'adoption des lois dites « Auroux », le Code du travail a connu des modifications importantes. La dernière des quatre lois promulguées a permis une avancée majeure pour la prévention des risques professionnels : la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de plus de 50 salariés. À l'occasion du 30e anniversaire de cette instance, Jean Auroux, ancien ministre du travail de François Mitterrand, a accordé une interview au magazine Travail & Sécurité. En voici quelques extraits.

Travail & Sécurité - La création des CHSCT appartient à la dernière des quatre lois promulguées. Comment s'articule-t-elle avec les trois autres ?

Jean AurouxJean Auroux : Toutes ces lois étaient cohérentes. Elles constituent un tout, nous les avons faites ensemble et c'est pour cette raison qu'elles ont eu un poids politique et social considérable. Elles avaient pour objectifs :
de reconstituer la collectivité de travail, visant à stopper le développement massif de l'intérim, des contrats à durée déterminée et de l'externalisation des activités ;
de renforcer les droits individuels, notamment par l'instauration d'un « droit d'expression des salariés » en dehors des instances classiques, dans le but également de prévenir des conflits liés au travail ;
de renforcer les droits collectifs (comités d'entreprise, syndicats, délégués du personnel, CHSCT).

Les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) dataient de 1947. En créant les CHSCT, nous avons marié les CHS et les commissions pour l'amélioration des conditions de travail (CACT). Cette nouvelle institution collective s'articulait parfaitement avec le droit d'expression et la médecine du travail, et devenait une véritable institution représentative du personnel (IRP) dans les entreprises. L'introduction du « droit de retrait », qui avait donné lieu à de nombreux échanges entre experts et avec les partenaires sociaux, a été de notre point de vue une avancée majeure en terme de sécurité.


Pourquoi avoir limité la création des CHSCT aux plus grandes entreprises, à celles de plus de 50 salariés ?

J. A. J'avoue que ce texte a été élaboré en faveur des grandes entreprises et non en fonction des plus petites. Ce qui peut paraître étonnant, compte tenu du fait que j'étais alors maire d'une ville moyenne, Roanne, où étaient implantées de nombreuses PME... À côté de cela, nous avons créé l'annualisation du temps de travail et les « groupements d'employeurs », qui sont des structures dont bénéficient aussi les PME. Mais nous ne sommes en effet pas allés jusqu'au bout de la logique, dont l'idée était, pour toucher les PME, de mettre en place une politique contractuelle et des politiques de branches. Nous en sommes restés à la représentation par les délégués du personnel (DP) dans les PME en matière de sécurité. Il faudrait y repenser à l'avenir...


Pourquoi ne pas avoir prévu de fonds propres pour les CHSCT, ainsi que la loi le prévoyait concernant les CE ?

J. A.
Parce qu'à l'époque, notre priorité était de donner des moyens concrets aux comités d'entreprise (CE). Et déjà, quand on a décidé d'inscrire dans la loi des moyens pour les CE, ainsi que de leur donner un droit de regard sur l'organisation ou la gestion des entreprises, le moins que l'on puisse dire est que ça a toussé, notamment chez certains employeurs, et au plus haut niveau ! Pas tous cependant : je me souviens de certains patrons, parmi lesquels Antoine Riboud (Danone), qui organisaient des conférences pour présenter et défendre l'intérêt des lois Auroux... Les CE bénéficient d'une dotation formelle d'au moins 0,2 % de la masse salariale de l'entreprise pour leur fonctionnement. Je ne pense pas que nous soyons actuellement dans une situation qui nous autorise à taxer davantage les entreprises. Mais considérer qu'une part de ces 0,2 % pourrait être attribuée au fonctionnement des CHSCT me paraît être une bonne option. Et ça doit être possible dans un certain nombre d'entreprises, sans que cela mette en difficulté le fonctionnement de l'une ou l'autre des instances.


Pourquoi avoir choisi de faire désigner les membres des CHSCT de façon indirecte ?

J. A.
Essentiellement par souci de simplicité. Nous ne voulions pas proposer une élection supplémentaire, il y en avait déjà assez. Il faut dire que, comme la loi sur les CHSCT faisait partie des derniers textes, on a estimé que la barque était déjà bien chargée. De plus, ça allait plutôt dans le sens voulu par les grandes centrales syndicales. Au départ, nous avions prévu, en 1982, de mettre en place des grandes élections sociales, d'en faire un véritable rendez-vous de la démocratie sociale. Nous n'étions pas prêts et avons donc organisé les élections pour les CE et les DP seulement. Mais aujourd'hui, on pourrait peut-être réfléchir à un nouveau rendez-vous social, pourquoi pas...

Propos recueillis par Antoine Bondéelle et Delphine Vaudoux
Article : Entretien avec Jean Auroux (Travail et sécurité, février 2012) [PDF]
Entretien avec Jean Auroux (Travail et sécurité, février 2012)
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Pouvoirs et devoirs
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et des conditions de travail
Formation : Membre de CHSCT, délégué du personnel
Membre de CHSCT,
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La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 30 rue Olivier Noyer - 75014 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr


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