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Janvier 2013
L'Institut national de recherche et de sécurité vous souhaite une bonne année.

Carte de voeux INRS 2013
Santé et sécurité au travail
À chacun son rôle
Santé et sécurité au travail : à chacun son rôle
Employeur, salariés, représentants du personnel, médecin du travail… La prévention des risques professionnels est un travail d'équipe. L'implication de tous les acteurs de l'entreprise constitue d'ailleurs un point essentiel pour élaborer une véritable politique santé et sécurité, gage d’une action efficace et durable. Voici quelques clés pour mieux comprendre les rôles de chacun.



Dossier : À chacun son rôle dans l'entreprise
À chacun son rôle
dans l'entreprise
Dossier : ABC de la prévention
ABC de la prévention
Dossier : Évaluation des risques et document unique
Évaluation des risques
et document unique
Dossier : Introduction à la prévention des risques professionnels
Introduction à la prévention
des risques professionnels
Nettoyage à sec
Vers une interdiction totale du perchloréthylène
Vers une interdiction totale du perchloréthylène Un arrêté du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie prévoit l'interdiction progressive de l'utilisation des équipements de nettoyage à sec fonctionnant au perchloréthylène, un solvant classé comme cancérogène suspecté. À compter du 1er mars 2013, l'installation de nouvelles machines utilisant ce produit dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers sera proscrite. Au 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d'âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut. Au 1er janvier 2022, l'interdiction du perchloréthylène dans les pressings et laverie deviendra totale.
Maintenance
Un guide AFIM/INRS pour sécuriser les interventions
Un guide AFIM/INRS pour sécuriser les interventions Le guide Sécurafim, réalisé conjointement par l'Association française des ingénieurs et responsables de maintenance (AFIM) et l'INRS, propose une démarche pour faciliter et sécuriser les opérations de maintenance sur les équipements de travail. Il rappelle les principes inhérents à la maîtrise des énergies et permet, d'après un modèle, la réalisation d'une fiche repère de consignation par machine et la mise en place d'une signalétique adaptée.
Presse
Refonte de la revue Travail & Sécurité
Refonte de la revue Travail & Sécurité Plus moderne, plus riche, le magazine Travail & Sécurité change de formule. La maquette, entièrement revue, offre aux lecteurs une présentation dynamique de l'information. Sans bouleverser les repères de ses quelques 90 000 abonnés, le magazine s'enrichit de nouvelles rubriques : « Le grand entretien » qui donne la parole à une personnalité sur un sujet d'actualité, « Une journée avec » qui propose de découvrir le quotidien d'un travailleur avec un éclairage particulier sur les aspects prévention de son activité, ou encore « Perspective » qui permet de découvrir les notions et les sujets émergents en santé et sécurité au travail… Le premier numéro de cette nouvelle formule est consultable en ligne.
Risques psychosociaux
Un livre blanc sur la souffrance au travail chez les fonctionnaires
La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) publie un livre blanc sur la souffrance au travail dans la fonction publique. À partir de témoignages, il propose un état des lieux et propose une série de recommandations pour lutter contre la souffrance des fonctionnaires et des agents publics. Le livre blanc plaide pour une approche globale et intégrée de la prévention des risques dans la fonction publique via notamment la mise en place d'un système de management de la santé et de la sécurité.

Harcèlement
Une circulaire de la direction générale du Travail du 12 novembre 2012 présente les dispositions relatives à la prévention du harcèlement sexuel ou moral au travail ainsi que le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral issus de la loi du 6 août 2012.
Maladies professionnelles
Deux circulaires de la CNAMTS du 4 octobre 2012 apportent des précisions sur les modifications intervenues récemment sur les tableaux de maladies professionnelles n° 15 ter (lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques) et n° 57 (affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail).


Bien au travail, bien dans ma vie Les problèmes de santé peuvent être à l'origine de la désinsertion professionnelle des personnes concernées. Pour prévenir les risques, ce site crée par des organismes de Basse-Normandie (CARSAT, DIRECCTE, AGEFIPH…) propose des informations destinées aux salariés, aux employeurs et aux professionnels de santé.

Conditions de travail dans les centres d'appels des services d'urgence Une vidéo réalisée par l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST - Québec) permet de découvrir les conditions de travail dans les centres d'appels des services d'urgence (policiers, pompiers, ambulanciers…). Elle aborde notamment les problématiques des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux.

Quels sont les risques liés au travail par temps froid ?
Certains salariés peuvent être exposés à des températures basses, notamment, pendant l'hiver, ceux qui exercent leur activité en extérieur. L'hypothermie constitue le risque le plus sérieux. Elle peut être mortelle dans les cas les plus graves. Le froid peut aussi contribuer à rendre les sols glissants ou engourdir les membres, ce qui augmente les risques d'accidents. Il favorise également la survenue des troubles musculosquelettiques. Pour réduire ces risques, la mesure de prévention la plus efficace consiste à limiter le temps de travail au froid. Cela suppose notamment de planifier les activités en extérieur en tenant compte des prévisions météorologiques. La vigilance s'impose dès que la température ambiante est inférieure à 5° C. L'employeur doit par ailleurs veiller à fournir des équipements de travail adaptés et à aménager des locaux de pause chauffés.




Publication
Réglementation nuisances physiques (ED 6128)
Réglementation nuisances physiques (ED 6128) Les textes réglementaires relatifs aux quatre nuisances physiques générées au travail (bruit, vibrations, champs électromagnétiques et rayonnements optiques artificiels) peuvent être d'un abord difficile pour des non-spécialistes. Cette brochure présente leurs fondements communs et les grands principes qui les régissent.

Publication
La restauration traditionnelle (ED 880)
La restauration traditionnelle (ED 880) Ce document est consacré à la prévention des risques professionnels dans les cuisines des établissements de restauration, sous forme de fiches de bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail.

Publication
Valeurs limites d'exposition au bruit et port de protecteurs individuels (ED 133)
Valeurs limites d'exposition au bruit et port de protecteurs individuels (ED 133) La protection acoustique réellement procurée par les protecteurs individuels contre le bruit (serre-tête antibruit, bouchons d'oreille...) est généralement inférieure à celle annoncée par les fabricants. Cette publication propose une méthode et des outils pour estimer le niveau sonore réellement subi par les salariés lorsqu'ils portent des protections antibruit.







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Santé et sécurité au travail
À chacun son rôle

Santé et sécurité au travail : à chacun son rôle
Employeur, salariés, représentants du personnel, médecin du travail… La prévention des risques professionnels est un travail d'équipe. L'implication de tous les acteurs de l'entreprise constitue d'ailleurs un point essentiel pour élaborer une véritable politique santé et sécurité, gage d’une action efficace et durable. Voici quelques clés pour mieux comprendre les rôles de chacun.




Employeur

La lutte contre les risques professionnels est une obligation pour toutes les entreprises. Dans le dispositif de prévention, l’employeur occupe une place centrale. Le chef d’entreprise est juridiquement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il a dans ce domaine une obligation de résultat. L’employeur est ainsi chargé d’évaluer les risques, d’élaborer la politique de prévention, de coordonner l’action des différents intervenants et d’attribuer les moyens nécessaires à la prévention. Au niveau opérationnel, cette mission peut être déléguée à un ou plusieurs membres de l’encadrement ou à un chargé de prévention. L’employeur doit alors s’assurer que ces personnes disposent de l’autorité, des compétences et des moyens requis.


Salariés

Au-delà de leur obligation de prendre soin de leur santé et de celle de leurs collègues, les salariés sont des acteurs à part entière de la prévention. Si un problème survient, il leur incombe de faire remonter l’information et d’alerter leur encadrement. En cas « de danger grave et imminent » pour leur vie et leur santé, ils peuvent exercer leur droit de retrait et se retirer de leur poste de travail. Par ailleurs, qu’il s’agisse d’identifier les risques, de suggérer des améliorations de poste ou de situations de travail ou encore de proposer des mesures de prévention, les connaissances pratiques des opérateurs constituent des données importantes. Les informations provenant des salariés sont d’autant plus intéressantes qu’elles pointent souvent des problèmes difficilement perceptibles pour des personnes plus éloignées du terrain.


Représentants du personnel

Les représentants des salariés (membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et/ou délégués du personnel) sont des interlocuteurs privilégiés, pour le personnel comme pour l’employeur. Ces salariés, élus et spécifiquement formés à la prévention des risques, veillent à la bonne application de la réglementation. Ils informent et conseillent le personnel, recueillent ses difficultés, portent ses demandes auprès de la Direction afin d’engager des actions de prévention … Si un problème grave ou récurrent est mis en évidence, ils disposent d’un droit d’alerte et peuvent le cas échéant avoir recours à une expertise externe. Les représentants des salariés jouent également un rôle important dans l’évaluation et l’analyse des risques professionnels. L’employeur est notamment tenu de les consulter lors de toute modification majeure de l’organisation du travail ou lors de la mise en œuvre d’actions ou de projets relevant de leur compétence (programme annuel de prévention, bilan d’activité en santé et sécurité, plan de formation en prévention…).


Services de santé au travail

Le rôle du médecin du travail est de veiller sur la santé des salariés et de conseiller l’employeur et le personnel sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail. Le médecin du travail assure la surveillance médicale du personnel (visite d’embauche ou de reprise, visites périodiques…) et établit des avis d’aptitude. Il consacre au moins 1/3 de son activité à l’analyse des conditions de travail dans l’entreprise et tient à jour une fiche sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs exposés. Le médecin du travail peut être salarié de l’entreprise mais il exerce souvent au sein d’un service interentreprises de santé au travail. Les services de santé au travail et les entreprises font aussi appel aux compétences de spécialistes non-médecins : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Ces préventeurs, salariés du service de santé inter-entreprises ou enregistrés auprès des DIRECCTE, ont des profils très variés : psychologues, ergonomes, toxicologues… Ils interviennent en complément de l’action des médecins du travail dans la conduite d’actions de prévention.


Organismes externes

Certains services publics et organismes interviennent dans le domaine de la prévention des risques professionnels. L’INRS, notamment, propose de nombreuses ressources destinées aux entreprises : assistance, documentation, formations… Les établissements relevant du régime général de la sécurité sociale ont la possibilité de s’appuyer sur l’expertise et l’expérience des services prévention des caisses régionales : CARSAT, CRAM et CGSS. Ces structures leur apportent appui et conseil sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en œuvre pour conduire leurs actions de prévention. Elles peuvent aussi, sous certaines conditions, leur proposer un soutien financier. Les caisses régionales ont également une mission de contrôle et bénéficient ainsi d’un droit d’accès à l’entreprise.
Dossier : À chacun son rôle dans l'entreprise
À chacun son rôle
dans l'entreprise
Dossier : ABC de la prévention
ABC de la prévention
Dossier : Évaluation des risques et document unique
Évaluation des risques
et document unique
Dossier : Introduction à la prévention des risques professionnels
Introduction à la prévention
des risques professionnels



La Lettre d'information est éditée par le département Produits d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Jacques GOZZO. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr



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