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Entreprises de moins de 50 salariés

Aider à la prise de conscience des risques professionnels

Aider à la prise de conscience des risques professionnels
p Très souvent, les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas de personnel dédié à la prévention des risques professionnels. Ce qui peut les amener à ignorer la réalité des dangers de leur activité ou, inversement, à penser les maîtriser. Certaines sont même réticentes à la mise en place d’actions d’amélioration des conditions de travail. Pourquoi ces méconnaissances ou ces réserves ? Par quels moyens est-il possible d’amener ces petites structures, qui représentent un peu moins de 40 % des salariés français, à revoir leur position ? p
 
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Brochure
Évaluation des différentes stratégies et actions de l'INRS vers les TPE/PME sur la période 2007-2017
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Outil
Outils Oira d'évaluation des risques pour les TPE
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Site web
Toutes les aides financières sont à retrouver sur le site de la Cnam
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Outil
Outil « Plan d'actions Covid-19 » d'aide aux entreprises pour s'interroger sur les situations à risque Covid-19 et mettre en place des mesures opérationnelles de prévention
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Santé et sécurité au travail

Le catalogue 2021 des formations

Santé et sécurité au travail
Dans son catalogue 2021, l’INRS propose plus de 70 formations s’adressant aux préventeurs en entreprise, aux services de santé au travail, aux formateurs ou aux formateurs de formateurs, avec différentes modalités, du stage en présentiel à l’autoformation à distance, en accès libre à partir du portail internet www.eformation-inrs.fr. Le catalogue s’enrichit de deux nouveaux stages pour les préventeurs en entreprises, l’un dédié à l’évaluation et à la prévention des nuisances sonores en open space et l’autre à la prévention des risques en espace confiné ou clos. Pour les médecins du travail, un stage sur l’évaluation et la prévention des risques pour la reproduction a été créé. Des nouveautés s’adressent également aux formateurs à la prévention du risque chimique qui pourront se présenter à des épreuves certificatives. Enfin, pour déployer la démarche d’accompagnement à la mobilité de la personne aidée en prenant soin de soi et des autres (ALM), les référentiels de formation prap 2S (prévention des risques liés à l’activité physique dans le secteur sanitaire et social) et APS (acteurs en prévention secours) évolueront en 2021. L’INRS va également proposer une formation spécifique ALM dédiée aux formateurs de formateurs prap du secteur sanitaire et médico-social et/ou aux acteurs en prévention secours du secteur de l’aide et soin à domicile.

- Consulter le catalogue des formations 2021 (ED 472)
- Trouver dans sa région un organisme assurant des formations conformes au cahier des charges de l'Assurance maladie-Risques professionnels
- Découvrez l'offre de formation par public ou par thème
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Journée technique

Biotechnologies. Quels secteurs ? Quels risques ? Quelle prévention ?

Biotechnologies. Quels secteurs ? Quels risques ? Quelle prévention ?
L’INRS organise le 13 octobre à la maison de la RATP à Paris une journée technique consacrée aux biotechnologies. Présentes dans de nombreux secteurs, de la santé (vaccins, médicaments) à l'industrie (biocarburants, détergents), en passant par l’agroalimentaire (levures, pigments) ou l'environnement, les biotechnologies mettent en œuvre des organismes vivants ou certains de leurs composés (bactéries, levures, virus, cellules, enzymes, pigments). Cette journée intéressera les chargés de prévention, services de santé au travail et chefs d’entreprise confrontés à ces nouvelles technologies et qui s'interrogent sur les risques et les mesures de prévention à mettre en place. Le contexte réglementaire, des retours d’expériences et des bonnes pratiques seront présentés. Une diffusion en direct est également prévue pour la première fois cette année sur le site de l’évènement.

- Renseignements et inscription
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Hygiène et Sécurité du travail

La revue technique de l’INRS décrypte plusieurs aspects du travail pendant la crise

La revue technique de l’INRS décrypte plusieurs aspects du travail pendant la crise
Le numéro de juin de la revue Hygiène et Sécurité du travail est en ligne. Le dossier est ce trimestre consacré aux risques liés au travail dans des environnements marqués par des températures contraignantes, froides ou chaudes et aux actions de prévention qu’il est possible de mettre en œuvre dans les nombreux métiers concernés. Plusieurs articles abordent également des sujets d’actualité. L’un d’entre eux s’intéresse au port du masque alternatif au travail. Dans le contexte de la crise sanitaire, il permet de mieux comprendre les processus d’acceptation du port des masques afin de faciliter leur adoption et leur utilisation en sécurité. Un article revient également sur l’intégration de la prévention des risques de Covid-19 dans les pratiques des cabinets dentaires, activités qui pourraient être particulièrement à risque de contamination par le Sars-CoV-2.

- Consulter la revue Hygiène et Sécurité du travail
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Ressources

Le radon en milieu de travail

Le radon en milieu de travail
Après le tabac et devant l'amiante, le radon est la deuxième cause de cancers broncho-pulmonaires en France. On estime que 3000 décès annuels par cancer du poumon seraient attribuables au radon, soit environ 10% des décès par cancer du poumon en France. Ce gaz radioactif incolore et inodore constitue la source principale d’exposition aux rayonnements ionisants d’origine naturelle. Il peut être émis par les sols en concentration plus ou moins importante selon leur nature. Le radon n'est pas source de danger à l'air libre, il le devient quand il s'accumule dans les espaces confinés comme des galeries souterraines. L’INRS propose deux nouvelles publications, un dossier web, un dépliant et une fiche pratique de radioprotection pour aider les entreprises à prévenir les risques liés au radon.

- Le dossier de l'INRS sur le radon
- Consulter le dépliant et la fiche pratique de radioprotection
- Un symposium sur le radon est organisé par l'INRS, en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle et l'IRSN, le lundi 2 novembre de 18h à 19h30 lors du Congrès national de médecine et santé au travail
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Travailleurs temporaires détachés

Un décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 complète la transposition en droit français de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018 relative au détachement des travailleurs mis à disposition d'une entreprise utilisatrice établie en France. Des modifications sont introduites dans le Code du travail et concernent notamment les mentions de la déclaration préalable de détachement ou l’application à ces travailleurs des dispositions de la convention collective dont relèvent les salariés employés par l’entreprise d’accueil en matière notamment de rémunération ou de santé sécurité. Parallèlement, un arrêté du même jour établit la liste des informations qui doivent être transmises par l’entreprise utilisatrice établie à l'étranger qui détache, en France, des salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire également établie à l'étranger.

- Décret no 2020-916 du 28 juillet 2020
- Arrêté du 28 juillet 2020
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Engins de déplacement personnel motorisés

Le Code de la route définit les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards...). Il rend obligatoire un certain nombre de dispositifs notamment d’éclairage, de freinage et d’avertissement sonore. Dans ce cadre, une série d’arrêtés publiés au journal officiel des 7 et 26 juillet 2020 définissent en détail les caractéristiques techniques de ces dispositifs obligatoires. Ils précisent, par ailleurs, les équipements qui doivent être portés par le conducteur de l’engin lorsqu’ils circulent notamment sur route ou de nuit (casque attaché, gilet de haute visibilité ou équipement rétro-réfléchissant, dispositif d'éclairage complémentaire non éblouissant…).

- Arrêté du 24 juin 2020
- Arrêté du 21 juillet 2020
- Arrêté du 22 juillet 2020
- Arrêté du 24 juin 2020
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Expertise du comité social et économique

Un arrêté du 7 août 2020 précise les modalités et conditions d’accréditation des organismes chargés de la certification des experts auxquels le CSE peut faire appel en cas notamment de risque grave. Ce dispositif de certification remplace l’ancien dispositif d’agrément ministériel. Le texte fixe également les conditions de certification de l'expert (exigences, qualification, compétence et expérience professionnelle) ainsi que ses missions et obligations et propose, en annexe, une méthodologie d'expertise.

- Arrêté du 7 août 2020
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Le risque routier

Rendez-vous de Travail & Sécurité

Le risque routier Conduire est aussi un acte de travail. Retrouvez la rediffusion du « Rendez-vous » proposé par la rédaction de la revue Travail & Sécurité le 8 septembre, consacré au risque routier lors des déplacements professionnels. Cette table ronde, qui réunissait des experts et des représentants d’entreprises, a été un moment de partage d’expériences et d’échanges autour des questions les plus fréquemment posées.

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Service en ligne

Déclaration de maladie professionnelle liée au Sars-Cov-2

Déclaration de maladie professionnelle liée au Sars-Cov-2 L’Assurance maladie a mis en ligne un service permettant d’effectuer une demande pour bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle (MP) de la Covid-19. Ce dispositif des pouvoirs publics concerne l’ensemble des assurés du régime général et les professionnels de santé libéraux. Deux critères sont exigés pour que la maladie professionnelle soit reconnue : avoir été contaminé dans le cadre du travail et avoir nécessité le recours à l’oxygénothérapie (apport d’air enrichi en oxygène) ou toute autre forme d’assistance ventilatoire.

 

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Comment accompagner l’acceptation des exosquelettes ?

 
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De nombreuses entreprises sont aujourd’hui tentées par l’acquisition d’exosquelettes, avec l’objectif d’assister les salariés lors de la réalisation de certaines tâches et d’améliorer les conditions de travail grâce à la réduction de la charge physique et des risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Parmi les questions qui se poseront lors de la démarche structurée et collective devant être mise en place, certaines seront liées à l’acceptation de ces technologies. Accompagner l’acceptation d’un exosquelette repose sur la recherche d’un équilibre entre différents facteurs. Ceux-ci incluent en particulier les conditions du déploiement de l’exosquelette, sa facilité d’utilisation, ses performances en termes de production et de santé et sécurité, la façon dont l’identité professionnelle et l’affect de l’utilisateur sont impactés (anxiété, plaisir ou non à travailler avec l’exosquelette...), et les retours de la direction, de l’encadrement et des collègues envers l’utilisateur. Les réflexions quant à l’acceptation de l’exosquelette doivent donc être menées le plus en amont possible du projet d’intégration, et inclure l’ensemble des personnes concernées. Des pistes concrètes sont proposées dans la brochure Acquisition et intégration d'un exosquelette en entreprise.

- En savoir plus
- Lire l'article de Références en santé au travail sur l'acceptation des exosquelettes par les opérateurs
- Retrouver la FAQ sur les exosquelettes sur le site de l’INRS
 
 
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Brochure - Nouveauté

Les bouteilles de gaz - Identification, prévention lors du stockage et de l'utilisation

Les bouteilles de gaz - Identification, prévention lors du stockage et de l'utilisation

Ce document fait le point sur les bouteilles de gaz et leurs équipements, les risques associés à leur manipulation, leur utilisation et leur stockage, et détaille les mesures de prévention et protection nécessaires. Il s'adresse à toute entreprise ayant des bouteilles de gaz sur un site et à toute personne amenée à les manipuler.

- Les bouteilles de gaz - Identification, prévention lors du stockage et de l'utilisation
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Brochure - Nouveauté

Plates-formes de travail se déplaçant le long des mâts

Plates-formes de travail se déplaçant le long des mâts

Cette brochure a pour objectif d'aider à améliorer la sécurité et les conditions de travail de toute personne amenée à travailler avec des plates-formes de travail se déplaçant le long des mâts, qui permettent un accès temporaire sécurisé à un bâtiment. Elle aborde les informations réglementaires et techniques, donne des exemples de bonnes pratiques, les règles d'utilisation et de bonne conduite en matière d'utilisation, les règles de montage/démontage en sécurité, le rappel des dispositifs de sécurité...

- Plates-formes de travail se déplaçant le long des mâts
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Dépliant

Les perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens

Ce dépliant fait le point sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens en milieu de travail. Après avoir rappelé la définition d'un perturbateur endocrinien, il répertorie les sources d'exposition et les effets potentiels sur la santé, et rappelle les règles générales de prévention.

- Les perturbateurs endocriniens
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Compte tenu de l'actualité liée à l'épidémie, assurez-vous auprès des organisateurs de la bonne tenue des événements.

 
 

Le 22 septembre 2020, à Paris

Journée Aderest 2020 - La prévention en santé au travail
Organisateur : Aderest

 
 

Du 29 septembre au 1er octobre 2020, à Lyon

Préventica Lyon
Organisateur : Communica Organisation

 
 

Le 6 octobre 2020

Crise sanitaire et ergonomie : quels constats ? Quelles perspectives ? – Table ronde virtuelle
Organisateur : Société d’ergonomie de langue française

 
 

Le 8 octobre 2020, à 11h

Webinaire - Fabrication additive (ou impression 3D) : quels risques pour la santé ? Quelles solutions de prévention ?
Organisateur : INRS

 
 

Le 13 octobre 2020, à Paris

Journée technique – Biotechnologies. Quels secteurs ? Quels risques ? Quelle prévention ?
Organisateur : INRS

 
 

Le 20 octobre 2020 à 11h

Webinaire – Travail de nuit : quels effets sur la santé ? Quelle prévention ?
Organisateur : INRS

 
 

Du 20 au 22 octobre 2020, à Lille

Préventica Nord France
Organisateur : Communica Organisation

 
 

Du 2 au 5 novembre 2020, à Strasbourg

Congrès national de médecine et santé au travail
Organisateur : Société française de médecine du travail
L'INRS organisera le lundi 2 novembre à 18 h un symposium sur le thème du « radon, un risque méconnu », en partenariat avec la Carsat Alsace-Moselle et l'IRSN.

 
 

Du 3 au 5 novembre 2020, à Paris

Salon Expoprotection 2020
Organisateur : Reed Expositions

 
 

Le 10 novembre 2020, à Paris

Journée technique. Bruit en open pace - Prévention. Quels acteurs ? Quelles solutions ?
Organisateur : INRS

 
 

Le 17 novembre 2020, à Paris

Journée technique - Atmosphères explosives en entreprise : quels risques ? Quelle démarche de prévention ?
Organisateur: INRS, en collaboration avec l'Ineris

 
 

Le 19 novembre 2020, à 11h

Webinaire - Découvrir l'évaluation des risques chimiques avec Seirich
Organisateur : INRS

 
 

Les 24 et 25 novembre 2020, à Lyon

12e Rencontres des Personnes compétentes en radioprotection
Organisateur : Société française de radioprotection

 
 

Le 1er décembre 2020, à 11h

Webinaire - Évaluer et prévenir le risque radon en milieu de travail
Organisateur : INRS

 
 

Du 1er au 4 décembre 2020, à Lyon

Pollutec
Organisateur : Reed Expo

 
 

Le 10 décembre 2020, à 11h

Webinaire - Évaluer et prévenir les risques chimiques avec Seirich
Organisateur : INRS

 
 

Du 11 au 13 janvier 2021, à Paris

55e Congrès de la Société d’ergonomie de langue française
Organisateur : Revue Activités / Self

 
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Entreprises de moins de 50 salariés

Aider à la prise de conscience des risques professionnels

Aider à la prise de conscience des risques professionnels
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Très souvent, les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas de personnel dédié à la prévention des risques professionnels. Ce qui peut les amener à ignorer la réalité des dangers de leur activité ou, inversement, à penser les maîtriser. Certaines sont même réticentes à la mise en place d’actions d’amélioration des conditions de travail. Pourquoi ces méconnaissances ou ces réserves ? Par quels moyens est-il possible d’amener ces petites structures, qui représentent un peu moins de 40 % des salariés français, à revoir leur position ?

97 % des entreprises hexagonales emploient moins de 50 salariés. Selon les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie, elles représentent 38,5% des salariés et 38,6 % des accidents du travail. Jusqu’en 2017, contrairement aux établissements plus grands, elles n’avaient pas à se doter d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cela a influence leur manière de se saisir de la prévention des risques professionnels. D’autant plus que ces petites entreprises n’ont pas fréquemment de ressources dédiées à la santé et la sécurité au travail (SST) en interne.
S’inscrivant dans la réforme du Code du travail, les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 imposent aux structures d’au moins 11 salariés la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020. Ses attributions sont différentes en fonction de l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce comité a notamment pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Il est également en charge d’alerter et de saisir immédiatement l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des salariés ou lors d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale… Mais on manque encore de recul pour distinguer les effets de ces CSE sur l'approche de la prévention des petites entreprises. Si elles sont encore trop nombreuses à ne pas considérer la SST comme une priorité, c’est notamment dû à leur fonctionnement focalisé sur l’activité quotidienne (recherche de nouveaux marchés, relation client, trésorerie, problèmes de facturation…) et c’est bien souvent pour des questions de survie. La pandémie de la Covid-19 nous l’a cruellement rappelé : un arrêt, ou un ralentissement, de quelques semaines, peut signer la fin d’une aventure.
Autre raison de l’intérêt relatif des patrons de petites entreprises pour la prévention : ils considèrent les risques comme inhérents à la pratique de leur métier et donc inévitables. Enfin, certains estiment que leur activité n’expose pas à des risques particuliers.

Une approche adaptée

Pour les convaincre de faire de la prévention un axe à part entière de leur organisation, il faut une approche différente de celle organisée par risques qui régit les échanges entre la branche AT/MP et les entreprises possédant des services dédiés à la prévention. Quand l’interlocuteur est lui-même un préventeur, donner des grands principes est suffisant. Il est capable de se les approprier et de les adapter aux spécificités de son entreprise. Avec les petites structures, être prescriptif peut parfois aider. Ne disposant pas de beaucoup de temps pour s’y consacrer, elles ont besoin d’outils concrets, conçus pour leurs métiers, facilement et immédiatement utilisables. Par exemple, et très prosaïquement, pour réduire les risques de chutes, il vaut parfois mieux donner une liste de chaussures de sécurité répondant aux exigences de protection qu’impose leur activité que de leur fournir un tableau de coefficient de glissance des sols. Sans préventeur à domicile, difficile également pour les entreprises de moins de 50 salariés de s’adapter rapidement à la publication d’un nouveau décret ou à l’apparition d’un nouveau risque. Pour être efficace, les messages de prévention se doivent donc d’être déclinés de manière sectorielle et aller jusqu’à la proposition d’actions concrètes.
Avancer des arguments qui correspondent à leurs priorités est un autre levier à actionner pour convaincre les petites entreprises : « une bonne démarche SST est un atout pour attirer et retenir les talents », « la prévention participe à l’amélioration de la qualité de la production », « des aides financières existent » … Mais pour faire passer ces messages, encore faut-il pouvoir atteindre les cibles et être en capacité de capter leur attention.

Trouver les bons relais

Puisqu’il est matériellement impossible pour les Carsat de suivre chaque entreprise de moins de 50 salariés, des relais sont indispensables. Ils doivent non seulement être proches des dirigeants, mais aussi leur inspirer confiance et être reconnus comme légitimes pour parler prévention. Si les services de santé au travail, leur premier interlocuteur en matière de SST, sont tout désignés pour permettre cette démultiplication des messages, d’autres acteurs peuvent, en fonction des secteurs, apporter leur pierre à l’édifice : les organisations professionnelles, les chambres de commerce et les experts-comptables notamment.
Cette approche sectorielle et démultipliée, après quelques années d’expérimentation, a été déployée en 2018 avec le lancement du programme TPE de l’Assurance maladie-Risques professionnels. Dans ce cadre, l’INRS élabore des outils clés en main en collaboration avec les chargés de métiers Carsat. Ces derniers constituent et animent des partenariats avec les organisations professionnelles et d’autres acteurs pertinents afin de les associer à la conception des outils et les amener à communiquer à leur sujet auprès des entreprises. Ce travail aboutira à des kits TPE, composés d’outils simples et ciblés, à destination des 40 métiers prioritaires identifiés sur la base des statistiques de sinistralité : un logiciel en ligne d’aide à l’évaluation des risques en est l’outil central (Oira), associé à des ressources pour interpeller les entreprises sur les risques présents dans leur secteur (dépliant...) et aider à la prévention (outil d'analyse des AT, mesures socles...).
Enfin, l’Assurance maladie-Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention pour lutter contre les risques les plus fréquents : chutes, TMS, risques psychosociaux, risques chimiques... (Pour en savoir plus sur les aides au niveau régional se rapprocher de sa Carsat, CGSS ou de la Cramif).
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La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr