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Santé et sécurité
Signalisation dans les entreprises
La signalisation en santé et sécurité au travail  
  Jaune, verte, rouge... dans des losanges, des triangles ou de formes rondes... La signalisation sur la santé et la sécurité au travail est omniprésente dans notre environnement professionnel. Elle doit cependant répondre à des obligations réglementaires et, parfois, être prévue dès la conception des lieux de travail. À l'occasion de la publication d'une brochure de l'INRS sur ce sujet, Thomas Nivelet, juriste à l'INRS, répond à nos questions.

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Signalisation de santé et de sécurité.
Règlementation. INRS. ED 6293
p
 
 
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Réforme du Code du travail

Projets d'ordonnances

Code du Travail : projets d'ordonnances
Les textes des projets d'ordonnances portant réforme du Code du travail ont été présenté par le gouvernement le 31 août 2017. Parmi ces textes, le projet d'ordonnance relatif à la nouvelle organisation du dialogue social crée dans les entreprises de plus de 11 salariés un comité social et économique (CSE) qui remplacera, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les actuelles instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT). Les missions et prérogatives du CSE dans le champ de la santé, sécurité et conditions de travail dépendraient de l'effectif de l'entreprise. En outre, une commission spécifique santé, sécurité et conditions de travail serait mise en place au sein du CSE, dans les entreprises d'au moins 300 salariés ou dans certaines installations classées Seveso notamment.

Le gouvernement prévoit une présentation de ces textes en Conseil des ministres le 22 septembre 2017 après consultation des différentes instances consultatives.

Un deuxième projet d'ordonnance est relatif au compte professionnel de prévention lié à la pénibilité.

- Un projet d'ordonnance [PDF]
- L'autre projet d'ordonnance [PDF]
 

Exposition aux agents infectieux

La base de données Eficatt fait peau neuve

Eficatt : pour une évaluation du risque d'exposition aux maladies infectieuses
Une nouvelle version de l'outil Eficatt (pour « Exposition fortuite à un agent infectieux et conduite à tenir en milieu de travail ») est disponible sur le site de l'INRS. Cet outil créé à l'initiative de l'INRS en collaboration avec le Géres (Groupe d'étude sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux), est disponible sur le site de l'institut. Il met à la disposition des professionnels de santé – et en particulier des médecins et infirmiers du travail – les éléments utiles pour évaluer le risque d'infection, puis définir la conduite immédiate à tenir, ainsi que le suivi à mettre en place en cas d'exposition. Dans cette nouvelle version d'Eficatt, les fiches sont accessibles via une véritable base de données permettant une plus grande souplesse de consultation, avec notamment des liens internet vers les textes de référence. Composée actuellement de 46 fiches, la base de données sera régulièrement enrichie et mise à jour.

- La base de données Eficatt
 

Vieillir au travail

Un senior sur quatre à temps partiel

Un senior sur quatre à temps partiel
Le temps partiel est plus répandu en fin de carrière, selon une étude de la Dares. Chez les plus de 55 ans, il concerne près d’un salarié sur quatre (10 % des hommes et 35 % des femmes). Avec l’âge, ce temps partiel est fréquemment dû à des raisons personnelles et domestiques ainsi qu’à des problèmes de santé. Dans ce dernier cas, des différences très nettes sont observées suivant la catégorie socio-professionnelle : les ouvriers sont 5,6 fois plus nombreux que les cadres à déclarer un temps partiel pour raison de santé. Plus de 40 % des seniors occupent un emploi dont la durée est inférieure ou égale à un mi-temps.

- Consulter l'analyse de la Dares
 

Risque chimique

L'Anses publie de nouvelles recommandations de valeurs limites d'exposition en milieu professionnel

L'Anses publie de nouvelles recommandations de valeurs limites d'exposition en milieu professionnel
Dans un avis publié le 26 juillet, l'Anses recommande la fixation de valeurs limites atmosphériques pour le trichloroéthylène, le di-n-butylphtalate (DnBP), le butylbenzyl-phtalate (BBzP), le 2-éthoxyéthanol (EGEE), l'acétate de 2-éthoxyéthyle (EGEEA) et le n-butanol. En février, l'agence avait déjà proposé des valeurs limites biologiques pour le chrome hexavalent, l'acrylamide, le di-n-butylphtalate et le butylbenzyl-phtalate. Plusieurs de ces substances étant cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, l'Anses rappelle que leur substitution par des substances ou des procédés moins nocifs constitue une obligation dans la démarche de prévention du risque chimique sur les lieux de travail.

- En savoir plus
 

rub-juridiques

Risque chimique

Un règlement européen du 30 août 2017 actualise la liste des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction énumérées aux appendices 4, 5 et 6 de l'annexe XVI du règlement Reach et qui font l'objet d'interdiction de mise sur le marché à destination du grand public. Y figure notamment le bisphénol A (CAS n° 80-05-7).

- Le règlement [PDF]
 

Risque pyrotechnique

Une instruction du 26 juillet 2017 présente la réglementation issue du Code du travail relative à la prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors d'activités pyrotechniques. Elle apporte en particulier des précisions sur les études de sécurité du travail qui complètent le document unique d'évaluation des risques dans ce domaine, la formation et l'habilitation des travailleurs, la situation des sites pyrotechniques multi-employeurs, et les informations à transmettre aux différents agents de contrôle.

- L'instruction [PDF]
 

Agriculture

Un décret du 29 août 2017 modifie les dispositions du Code rural relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles. Il aligne en grande partie les règles de fonctionnement des services médicaux du travail et de surveillance médicale dans le secteur, avec celles du régime général de la Sécurité sociale issues du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 de modernisation de la médecine du travail.

- Le décret [PDF]
 

rub-sur-le-web
6 nouvelles fiches pour l'évaluation médicale des produits toxiques pour la reproduction

Risques pour la reproduction
6 nouvelles fiches dans le guide Demeter

Le guide Demeter (Documents pour l'évaluation médicale des produits toxiques vis-à-vis de la reproduction) s'est enrichi de 6 nouvelles fiches. Celles-ci portent sur les Cyanamide, Dichlorure de dibutylétain, Dilaurate de dibutylétain, Éthylène thiourée, Sulfate de diéthyle, Sulfate de diméthyle. Le guide en contient désormais plus de 160. Destiné en particulier aux médecins du travail, ce guide fournit une aide à l'évaluation du risque pour la reproduction lors d'expositions à des produits chimiques en milieu professionnel. Chaque fiche contient des informations sur les dangers vis-à-vis de la reproduction, pour permettre au médecin d'évaluer le risque dû à l'exposition en fonction de sa période de survenue (avant la conception, pendant la grossesse ou l'allaitement). Des propositions de conduite à tenir sont fournies.
 
Signalement-tique : un site et une application contre les tiques

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Signalement-tique : un site et une application contre les tiques

« Signalement-tique » est un site web et une application pour smartphone mis en place par l'Inra et l'Anses, avec le ministère des Solidarités et de la Santé. Le projet met à contribution les volontaires qui souhaitent participer aux recherches pour la lutte contre les tiques et les maladies qu'elles transmettent (notamment la maladie de Lyme) en organisant une collecte d'informations sans précédent : déclarer sa piqûre ou celle de son animal domestique, la géolocaliser, transmettre une photo et même envoyer les tiques aux équipes scientifiques. Des informations sur la prévention ou la méthode pour enlever une tique sont également fournies.
 

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Que doit prévoir l'employeur lorsque des travaux sont réalisés dans son établissement ou à proximité pour éviter d'éventuelles nuisances pour ses salariés ?

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La réalisation de travaux au sein d'une entreprise est source de diverses nuisances pour les salariés amenés à continuer leurs activités quotidiennes. Avant la réalisation de travaux dans un établissement, une concertation préalable entre les employeurs de l'entreprise commanditaire et ceux des entreprises extérieures doit avoir lieu. Ils procèdent en commun, sur les lieux mêmes où doit avoir lieu l'intervention, à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels de toutes les entreprises présentes. Lorsque ces risques existent, un plan de prévention doit être établi afin d'arrêter les mesures adéquates visant à garantir la santé et la sécurité des salariés. Dans le cadre de cette concertation, les nuisances pouvant être générées par les travaux (bruit, odeurs de peinture...) sont également abordées. Pendant la période de travaux, des mesures organisationnelles peuvent être adoptées, en fonction des opérations en cours : modifications des accès aux locaux, changements de bureaux...

Dans le cas de travaux ayant lieu à l'extérieur, dans un environnement proche de l'entreprise et générant des nuisances pour les salariés, mais dont l'employeur n'est ni acteur ni commanditaire, aucune obligation ne lui incombe. Étant néanmoins responsable juridiquement de la santé et de la sécurité de ses salariés, et afin que ces derniers travaillent dans de bonnes conditions, il peut là aussi décider de la mise en place de mesures organisationnelles au sein de son entreprise.

- Articles R. 4512-6 et suivants du Code du travail (plan de prévention)
- Articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail (droit de retrait)
- Interventions d'entreprises extérieures


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5 octobre - Paris

Transport routier de marchandises et logistique
Organisateur : INRS

20 au 22 septembre - Toulouse

52e congrès de la Société d'ergonomie de langue française
Organisateur : Société d’ergonomie de langue française

26 septembre - Paris

Journée pour les services de santé au travail
Organisateur : INRS

27 et 28 septembre - Paris

Les assises du CHSCT
Organisateur : Gamexpo

29 septembre - Tours

Symposium INMA : Nouvelles technologies, nouveaux risques
Organisateur : Institut national de médecine agricole - Institut de médecine du travail du Val-de-Loire

3 octobre - Paris

Journée nationale d'information Seirich
Organisateur : INRS et Assurance maladie-risques professionnels

3 au 6 octobre - Prague (République tchèque)

9e conférence internationale sur la prévention des accidents au travail
Organisateur : Workingsafety.net

9 au 13 octobre

Semaine de la qualité de vie au travail
Organisateur : Anact

6 au 10 novembre - Paris

Batimat
Organisateur : Reed expositions

7 au 9 novembre - Strasbourg

Préventica
Organisateur : Communica Organisation

9 novembre - Paris

Aide et soin à la personne
Organisateur : INRS

12 décembre - Paris

Journée technique : Qualité de l'air intérieur
Organisateur : INRS

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Formations INRS

Découvrez le catalogue 2018

Découvrez le catalogue 2018

Le catalogue 2018 des formations INRS est en ligne. L'offre proposée s'étend des fondamentaux de la prévention jusqu'aux risques et secteurs spécifiques, en passant par les démarches, méthodes et outils structurant les bonnes pratiques des préventeurs. Du stage en présentiel à l'autoformation à distance, accessible à partir du portail internet de l'institut, différentes modalités pédagogiques permettent de répondre aux besoins de tous. Destinées à un large public, les autoformations sont en accès libre et donc gratuites.
- Le catalogue
- L'espace e-Formation de l'INRS

Brochure

Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation

Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation

Ce guide, élaboré avec les constructeurs d'appareils et le Syndicat national des matériels et articles de protection (Synamap), propose une description détaillée des différents types de matériels et une méthode d'aide au choix de l'appareil le plus adapté à une situation de travail donnée. Il détaille les conditions d'utilisation, de stockage et d'entretien des différents équipements.
- Le guide ED 6106

Fiche pratique radioprotection

Paratonnerres radioactifs (ED 4447)

Électrodes de soudage au tungstène thorié (ED 4446) et Paratonnerres radioactifs (ED 4447)

Ces deux fiches synthétisent les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, ainsi qu'aux bonnes pratiques lors de l'utilisation d'électrodes de soudage au tungstène thorié et lors d'interventions à proximité de paratonnerres radioactifs.
- La fiche ED 4446
- La fiche ED 4447


 
 
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Santé et sécurité
Signalisation dans les entreprises
La signalisation en santé et sécurité au travail  
  Jaune, verte, rouge... dans des losanges, des triangles ou de formes rondes... La signalisation sur la santé et la sécurité au travail est omniprésente dans notre environnement professionnel. Elle doit cependant répondre à des obligations réglementaires et, parfois, être prévue dès la conception des lieux de travail. À l'occasion de la publication d'une brochure de l'INRS sur ce sujet, Thomas Nivelet, juriste à l'INRS, répond à nos questions.
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Signalisation de santé et de sécurité.
Règlementation. INRS. ED 6293
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  L'INRS vient de publier une nouvelle brochure, intitulée « Signalisation de santé et sécurité au travail ». À qui s'adresse-t-elle ?

Elle est destinée aux maîtres d'ouvrages et aux employeurs. En effet, la signalisation (panneaux, couleurs de sécurité et signaux lumineux ou acoustiques) concerne d'abord les maîtres d'ouvrages car, dans de nombreux cas, elle doit être prévue dès la conception des lieux de travail.  Elle concerne ensuite les employeurs qui sont, quant à eux, tenus de mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées, impliquant notamment d'informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité, propres à certains objets, activités ou situations déterminés. La signalisation peut être un des moyens pour répondre à cette obligation.

À quoi sert cette signalisation ?

La signalisation de santé et de sécurité au travail sert avant tout à donner aux travailleurs des instructions appropriées relatives aux risques auxquels ils peuvent être exposés sur le lieu de travail et aux consignes à respecter. Elle s'inscrit pleinement dans la démarche de prévention que l'employeur doit mettre en oeuvre : elle est donc rendue nécessaire à la suite de l'évaluation des risques professionnels. Par exemple, si un local contient une machine bruyante, l'employeur peut signaler le danger ou l'obligation de porter un casque de protection par l'apposition d'un panneau à l'entrée du local ou à proximité de la machine. La signalisation mise en oeuvre doit être appropriée et répondre aux exigences prévues notamment par l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.

Y a-t-il des « codes » de couleurs ?

Oui, tout-à-fait. Pour schématiser, il y a quatre couleurs de sécurité. Le rouge, le jaune (ou jaune-orangé), le bleu et le vert. Le rouge indique un danger, un arrêt, une attitude dangereuse ou permet d'identifier le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie.; le jaune une attention, une précaution, une vérification ; le bleu un comportement ou une action spécifique, ou un EPI à porter. Enfin, le vert signifie le retour à la normale ou identifie les matériels et lieux de secours ou de sauvetage. Il y a ensuite tout un tas de déclinaisons de formes autour de ces couleurs, chaque forme là encore ayant une signification.

Comment s'assurer de l'efficacité de sa signalisation ?

Il y a quelques règles simples à respecter pour ne pas mettre en cause son efficacité :
  • éviter d'apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres ;
  • ne pas utiliser en même temps deux signaux lumineux qui peuvent être confondus ;
  • ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ;
  • ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ;
  • ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort.
Par ailleurs, une mauvaise conception, un nombre insuffisant, un mauvais emplacement, un mauvais état... sont autant de situations qui nuisent à l'efficacité de la signalisation de santé au travail.
 
La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la publication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous droits réservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à contact@kiosque.inrs.fr