La lettre d'information de l'INRS (https://www.inrs.fr)

No 147, 31 mars 2020 - N° spécial

Imprimer la lettre avec les images (version PDF)
>>
https://kiosque.inrs.fr/alyas/archives/001/001_147.pdf
______________________________________

_ _

ZOOM SUR

** Covid-19
Le travail à l'heure de la pandémie

Depuis le 17 mars, les déplacements ont été réduits au strict minimum
sur le territoire. Le télétravail est la règle pour tous les postes qui
le permettent. Cependant, en cas de maintien de l'activité et lorsque le
télétravail n'est pas possible, il est nécessaire de s'organiser en
assurant la protection des salariés. Entretien avec le Dr Marie-Cécile
Bayeux-Dunglas, expert médical en prévention du risque biologique et
conseiller médical en santé au travail à l'INRS.

L'INRS doit être très sollicité sur les questions liées à la santé et la
sécurité au travail en période de pandémie. Comment êtes-vous
organisés ?

Nous recevons toujours, au niveau de l'INRS, de très nombreuses
questions d'assistance des entreprises. L'INRS continue d'assurer son
rôle auprès de ces entreprises et de leur répondre. Pour ce qui est des
questions relatives au coronavirus, celles que nous recevons le plus
fréquemment alimentent une FAQ actualisée très régulièrement sur le site
de l'institut.

Quels sont les modes de transmission du Covid-19 ?

On considère que des contacts étroits avec une personne infectée sont
nécessaires pour transmettre la maladie : contact direct à moins d'un
mètre lors d'une toux, d'un éternuement ou une discussion en l'absence
de mesures de protection. Un autre mode de transmission du virus est le
contact de mains non lavées avec le visage. C'est pourquoi les mesures
de distanciation sociale et les gestes barrière sont indispensables pour
se protéger de la maladie.

Au travail comme ailleurs, il existe des gestes simples ou gestes
barrière qui permettent de limiter les risques de contamination. Quels
sont-ils ?

Compte tenu des modes de transmission du coronavirus, il est
effectivement indispensable d'appliquer des gestes barrière, à savoir se
laver les mains très régulièrement à l'eau et au savon ou avec une
solution hydroalcoolique, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un
mouchoir, saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,
utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter et, enfin, limiter
les déplacements et les contacts au strict nécessaire en préservant une
distance de plus d'un mètre entre les personnes.

Toutes ces consignes seront affichées dans l'entreprise. L'employeur
doit veiller à l'approvisionnement des installations sanitaires en savon
et en papier à usage unique de préférence. Lorsque l'accès aux
installations sanitaires n'est pas possible (coursiers, personnel en
déplacement ponctuel...), il mettra à la disposition des salariés des
solutions hydroalcooliques. Il mettra en place toutes les mesures
permettant de respecter les règles de distanciation nécessaires (plus
d'un mètre) et s'assurera du nettoyage régulier des locaux et des
surfaces.

Quels sont les symptômes de la maladie ?

Ils sont variés et peuvent évoquer n'importe quelle infection
respiratoire virale. Les principaux symptômes sont la fièvre ou la
sensation de fièvre et la toux qui est cependant inconstante. Peuvent y
être associés maux de tête, courbatures, frissons, fatigue... La perte
brutale de l'odorat, sans obstruction nasale et disparition totale du
goût, sont également des symptômes qui ont été observés chez les
malades. Les symptômes peuvent s'aggraver avec des difficultés à
respirer.

Que doit faire un salarié s'il ressent certains de ces symptômes ?

Devant l'apparition de symptômes évocateurs de la maladie Covid-19
(fatigue, fièvre, douleurs musculaires, toux...), il convient de rester
chez soi en prévenant son employeur, d'éviter les contacts, d'appeler un
médecin (son médecin traitant, un médecin en téléconsultation, le
médecin du travail de sa structure...). En cas de difficultés à respirer
ou de malaise, il convient d'appeler le Samu Centre 15. En cas de doute
sur la conduite à tenir, le ministère de la Santé a mis en place un
logiciel pour orienter sur la marche à suivre.
https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14040/1 Les salariés seront informés de cette
procédure.

Que faire si un salarié présente des symptômes évocateurs de la maladie
Covid-19 sur le lieu de travail ?

En cas de symptômes évocateurs survenant sur le lieu de travail,
l'organisation de la prise en charge doit être mise en oeuvre selon les
consignes établies au préalable par la cellule de crise en concertation
avec le médecin du travail. La procédure doit être affichée et connue de
tous. Par exemple : isoler le salarié (dans les locaux du service de
santé au travail s'il est sur place, ou sinon dans une pièce définie au
préalable), éviter les contacts avec les collègues (garder une distance
de plus d'un mètre), appliquer les gestes barrière, prévenir le
supérieur hiérarchique et organiser le retour à domicile. Le salarié
contacte son médecin traitant. Appeler le 15 seulement en cas d'urgence.

Quelles sont les règles organisationnelles à respecter pour les
personnes qui travaillent sur site ?

Il faut tout d'abord rappeler que le télétravail est actuellement la
règle pour tous les postes qui le permettent.

Dans les établissements indispensables à la vie de la nation, qui sont
les seuls autorisés à recevoir du public et les entreprises au sein
desquelles le télétravail n'est pas possible, ou seulement pour une
partie des effectifs, tout doit être mis en oeuvre pour limiter les
contacts physiques rapprochés ou prolongés entre les personnes présentes
sur le site, ou avec les intervenants extérieurs (nettoyage, service de
sécurité...). Dans tous les cas, distanciation et mesures barrières
doivent être la règle.

Il convient tout d'abord de limiter le nombre de personnes présentes
simultanément sur le lieu de travail ou dans un même local, d'éviter les
réunions, de privilégier les bureaux individuels en répartissant les
salariés présents, de favoriser la communication par courrier
électronique, téléphone, audioconférence ou visioconférence. L'accès
pour les visiteurs (livreurs...) doit être limité et – s'il est
indispensable – il faut restreindre le nombre de personnes
présentes en même temps. En ce qui concerne la restauration collective,
lorsque celle-ci doit être maintenue, elle doit être organisée de façon
à limiter les contacts entre les personnes (élargissement des plages
horaires, espacement des tables...). L'accès aux espaces de convivialité
et autres lieux de pauses collectives est également à limiter.

Le port du masque et de gants est-il nécessaire pour tous les
travailleurs ?

Le port d'un masque chirurgical ou d'un masque FFP2 est aujourd'hui
réservé à certaines catégories de professionnels particulièrement
exposés (professionnels de santé, salariés des structures
médico-sociales accueillant des personnes fragiles, transport sanitaire,
services d'aide à domicile...).

Dans les autres secteurs, l'employeur détermine les mesures de
protection collective et organisationnelles à mettre en oeuvre pour
assurer la santé et la sécurité de ses salariés. Si des risques
résiduels persistent, il pourra le cas échéant, compléter ces mesures
par la mise à disposition de masques. L'utilisation de nouvelles
catégories de masques alternatifs réservés à des usages non sanitaires
peut être envisagée, notamment pour les professionnels en contact avec
le public.

Dans tous les cas, pour limiter les risques de transmission, le port
d'un masque doit s'accompagner de règles d'hygiène strictes (ne pas le
toucher, hygiène des mains avant et après le retrait...).

Pour ce qui est des gants, dans la plupart des situations de travail en
entreprise, les mesures d'hygiène, et notamment le lavage des mains,
sont suffisantes. Si toutefois des gants sont utilisés pour éviter que
les mains ne se contaminent au contact de certaines surfaces, il
convient d'être particulièrement vigilant. Il est impératif, pour éviter
de se contaminer, de ne pas porter les mains gantées au visage, d'ôter
les gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie
extérieure, de jeter les gants après chaque utilisation et de se laver
les mains ou de réaliser une friction hydroalcoolique après avoir enlevé
ses gants.

Un nettoyage spécifique de l'espace de travail est-il nécessaire ?

Le coronavirus SARS-CoV-2 est sensible aux tensioactifs présents dans
les produits de nettoyage et aux désinfectants habituels tels que
l'alcool à 70° ou l'eau de javel à 0,1 % de chlore actif. Il peut
persister quelques heures sur les surfaces sèches et quelques jours sur
des surfaces humides.

Même si le principal mode de transmission de la maladie Covid-19 se fait
par l'intermédiaire des gouttelettes émises lors de la toux, d'un
éternuement ou d'une discussion à moins d'un mètre d'un sujet infecté,
la transmission par des mains sales, souillées au contact de ces
surfaces et portées au visage doit être prise en compte.

Il est donc préconisé de procéder à un nettoyage plus fréquent que le
nettoyage habituel des locaux pour toutes les surfaces en contact avec
les mains (rampes d'escalier, poignées de portes, boutons
d'ascenseurs...). Dans les bureaux partagés, des lingettes ménagères ou
des produits compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à
disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris,
téléphones, terminal... Il est également indispensable d'assurer un
ramassage régulier des poubelles.

Des dispositions particulières doivent-elles être prises pour le
personnel des commerces en contact avec le public ?

Dans tous les établissements recevant du public et autorisés à être
ouverts (commerces alimentaires, stations-service, banques, bureaux de
tabac et de distribution de presse...), il est indispensable d'appliquer
certaines règles : 	limiter le nombre de clients simultanément présents
dans le magasin ; 	respecter une distance de sécurité entre les
travailleurs et les clients et faire respecter cette distance entre les
clients (affiche, marquage au sol...) dans l'établissement et à la
caisse ; 	nettoyer régulièrement avec une lingette ménagère les surfaces
: comptoir, ordinateurs, terminal de paiement électronique... ; 	éviter
tout contact physique avec les clients ; 	adapter les horaires
d'ouverture de manière à ce que la livraison et la mise en rayon se
fassent en dehors de la présence des clients ; 	fournir des moyens
d'hygiène pour se laver très régulièrement les mains avec de l'eau et du
savon ou avec une solution hydroalcoolique, et éviter de se toucher le
visage ; 	privilégier l'utilisation des caisses automatiques
lorsqu'elles existent ; 	privilégier les moyens de paiement automatiques
(CB sans contact, monnayeur de caisse...) ; 	retirer les documents à
disposition, à feuilleter ou à lire. Certains dispositifs, tels que des
écrans en plexiglass, peuvent permettre également de limiter le risque
de projection de gouttelettes. Ils doivent être nettoyés fréquemment, en
respectant les mêmes procédures de nettoyage que les autres surfaces.

Comment accueillir des livreurs dans mon entreprise en limitant le
risque pour mes salariés ?

Tout d'abord, vous devez organiser leur venue, en amont, de façon à ce
qu'ils ne soient pas tous présents en même temps sur votre site.
Ensuite, il faut mettre une signalétique les incitant à se laver les
mains (avec savon et papier à usage unique ou solution hydroalcoolique)
avant de leur donner accès à votre entreprise, au local de la machine à
café/ou de pause. L'organisation intégrera le respect de la
distanciation qui est indispensable, par exemple on peut procéder en
déposant si c'est possible la marchandise sur une surface permettant de
la récupérer plutôt que de donner le produit de la main à la main.

De nombreuses personnes sont aujourd'hui en télétravail. Y a-t-il des
conseils à prodiguer pour éviter l'isolement, limiter les risques
psychosociaux ?

Il est important pour la santé et la sécurité des salariés en
télétravail qu'ils soient informés des mesures à adopter pour maîtriser
les risques auxquels ils sont exposés, notamment du fait de leur
environnement de travail à domicile. Aussi il convient de recommander
aux salariés de définir, dans la mesure du possible, un espace de
travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) pour ne pas être dérangé
et d'aménager leur poste de travail de manière à être bien installés
(chaise confortable, hauteur de la table...). Il est également important
de recommander aux salariés de se fixer des horaires, le plus simple
étant de garder le même rythme que celui pratiqué dans l'entreprise ; de
s'octroyer des pauses régulières (cinq minutes toutes les heures) ;
d'anticiper et planifier leur charge de travail sur la semaine pour
organiser les travaux à faire selon les priorités. Les bonnes pratiques
de déconnexion sont nécessaires pour préserver les temps de repos et
concilier au mieux la vie personnelle et la vie professionnelle,
notamment dans le contexte de fonctionnement très dégradé de certaines
entreprises confrontées à l'absence de certains salariés, au changement
des équipes, au bouleversement des horaires de travail, à la
désorganisation des activités, etc. Des points réguliers avec le manager
sont par ailleurs nécessaires pour aider à la gestion des priorités du
travail. Le statut du salarié (libre, occupé, absent, en pause...) peut
parfois être renseigné par les outils informatiques. Plus généralement,
l'utilisation de tous les outils de communication à distance (mails,
tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail
collaboratif, agenda partagé) est recommandée, à condition de ne pas en
abuser. Une mise à disposition, par l'employeur, d'un support pour
l'aide à l'utilisation des outils qu'il fournit est indispensable.
Enfin, même en télétravail, le contact avec les collègues reste
essentiel : organisez des réunions téléphoniques ou en visioconférence,
des points réguliers...

Le rappel de ces bonnes pratiques est d'autant plus important qu'elles
sont totalement nouvelles pour certains télétravailleurs qui n'ont
jamais eu l'occasion de télétravailler avant l'épisode de pandémie et
peuvent ainsi se sentir démunis face à cette nouvelle organisation du
travail dans un contexte général anxiogène.

Retrouver la foire aux questions Covid-19 et entreprises
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14034/1
Le télétravail en situation exceptionnelle
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14124/1
Le point de la situation épidémiologique
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14045/1
Faire face au coronavirus
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14047/1
Informations sur le coronavirus Covid-19
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14099/1

_________________________

_ _

JURIDIQUE

** Questions / Réponses

L'INRS a mis en ligne un FAQ répondant aux questions que peuvent se
poser les employeurs et les travailleurs. Elle fait notamment référence
au document « Questions / Réponses pour les entreprises et les
salariés » établi par le ministère chargé du Travail, dans sa version
actualisée le 23 mars 2020.

L'employeur peut-il imposer le télétravail pendant l'épidémie de
coronavirus ?

Le Code du travail prévoit clairement la possibilité pour l'employeur
d'imposer cette organisation du travail dans des circonstances
exceptionnelles notamment en cas de menace d'épidémie ou en cas de force
majeure (article L. 1222-11 du Code du travail), y compris au sein des
entreprises dans lesquelles le télétravail n'a pas été mis en place par
accord collectif ou par charte de l'employeur ou encore par simple
accord entre l'employeur et le salarié. C'est dans ce contexte que le
gouvernement a imposé le télétravail comme étant le mode d'organisation
du travail à mettre en oeuvre dans les entreprises lors de la pandémie,
dès lors que c'est possible (questions n° 1 et 10 du « questions /
réponses pour les entreprises et les salariés »).

Le télétravail est alors considéré comme un aménagement des postes de
travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de
l'entreprise et garantir la protection des salariés. Aucun formalisme
particulier n'est prévu par les textes ni pour l'employeur, ni pour le
salarié.

La survenue de la pandémie de Covid-19 a obligé les entreprises et les
salariés à mettre en oeuvre cette organisation très rapidement et
parfois sans réelle préparation technique, organisationnelle et sociale.

Certains points de vigilance concernant l'organisation du télétravail en
situation de fonctionnement dit « normal » de l'entreprise seront de
fait examinés de manière plus souple, au regard de la situation
d'urgence actuelle : aménagement ergonomique du poste, espace dédié au
télétravail sur le lieu de télétravail, respect des temps de
déconnexion, etc.

Pour les salariés continuant à travailler ou en contact avec du public,
les employeurs peuvent-il demander un certificat médical attestant de
leur non contagiosité ?

Si chacun doit mettre en oeuvre des mesures adaptées à la situation en
limitant les contacts ou encore en respectant les mesures d'hygiène, les
employeurs ne peuvent pas prendre de mesures susceptibles de porter
atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment
par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion
des suspicions d'exposition au virus. Ces données font en effet l'objet
d'une protection particulière, tant par le RGPD, que par les
dispositions du Code de la santé publique.

Les employeurs doivent donc s'abstenir de collecter de manière
systématique et généralisée, ou au travers d'enquêtes et demandes
individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels
symptômes présentés par un employé et ses proches.

Certaines entreprises pourraient en outre être tentées de faire procéder
à des relevés de la température corporelle de toutes personnes entrant
dans l'entreprise. Or, à ce jour, aucune recommandation médicale n'a été
formulée par les autorités sanitaires en ce sens. Ce type de mesure
préventive pourrait être considéré comme discriminatoire, susceptible de
sanctions pénales (articles 225-1 et 225-2 du Code pénal).

Comment assurer le suivi de l'état de santé des travailleurs pendant
l'épidémie ?

Une instruction des ministères en charge du Travail et de l'Agriculture
[PDF] (_blank), relative au fonctionnement des services de santé au
travail pendant l'épidémie, précise les modalités de suivi de l'état de
santé des travailleurs.

Elle indique que : 	concernant la plupart des salariés, les visites
peuvent être reportées, sauf si le médecin du travail les juge
indispensables ; 	concernant les salariés qui exercent une activité
nécessaire à la continuité de la vie de la Nation (salariés du secteur
des transports, de l'énergie, de la distribution alimentaire, de la
logistique, de la production agricole et l'ensemble des personnels de
santé), il est rappelé que les visites (hors visites périodiques)
doivent être maintenues. À ce titre, la Direction générale du travail
(DGT) précise que : 	les visites d'information et de prévention (VIP)
doivent être réalisées, hors cas particulier, dans un délai de 3 mois
suivant l'embauche ; 	les VIP pour les travailleurs de nuit et les
jeunes de moins 18 ans, doivent s'effectuer avant l'embauche. Les
visites devront être organisées dans les délais les plus brefs par le
service de santé ; 	pour les salariés soumis à un examen d'aptitude,
notamment dans le cadre du suivi individuel renforcé, ou à une visite de
reprise, ces visites devront être considérées comme prioritaires. Les
visites peuvent faire l'objet d'une téléconsultation lorsque cela est
possible et en accord avec le salarié. 

Retrouvez le focus juridique sur le site de l'INRS
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14073/1

_________________________

SUR LE WEB

** Rester informé
Les sites du ministère des Solidarités et du ministère du Travail

Une pandémie de coronavirus a démarré en décembre 2019 en Chine et se
propage en France depuis janvier 2020. Quels sont les premiers signes ?
Quel comportement adopter en cas de symptômes ? Que faire si ceux-ci
s'aggravent ? Les informations sur la situation nationale sont
disponibles et actualisées en temps réel sur le site du ministère des
Solidarités et de la Santé. Le ministère du Travail a pour sa part mis
en ligne les réponses aux principales questions qui se posent pour les
entreprises et les salariés.

Consulter le site du ministère des Solidarités et de la Santé
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14099/1
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés sur le site du ministère du Travail 
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14049/1

** Gestes barrière
Bien se laver les mains

Se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans le creux de
son coude, éviter de se faire la bise ou de se serrer la main...
Certains gestes simples et essentiels permettent de limiter les risques
de contamination au travail. L'INRS propose de nombreuses ressources
pour informer et sensibiliser les travailleurs sur l'importance de bien
se laver les mains pour se protéger et protéger les autres.

Mesures d'hygiène et lavage des mains sur le site de l'INRS
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14091/1

** Foire aux questions
Masques de protection respiratoire et risques biologiques

Vous vous posez de nombreuses questions sur les masques de protection
respiratoires et les risques biologiques. Comment utiliser correctement
un masque FFP ? Quelle différence avec un masque chirurgical ? Quelle
est la durée d’utilisation des masques ?... L’INRS répond
dans une foire aux questions aux principales interrogations sur les
masques de protection respiratoires et les risques biologiques.

La Faq
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14074/1

** Initiative
Gratuité des normes indispensables dans le cadre de la gestion de l'épidémie

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le Comité européen de
normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique
mettent gratuitement à disposition un certain nombre de normes
européennes relatives à des dispositifs médicaux et équipements de
protection individuelle. Cette initiative, qui vise à augmenter la
production par les fabricants existants, faciliter des importations et
activer des modes alternatifs de production d’équipements,
complète la recommandation de la Commission sur les procédures
d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché
(https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14085/1).

Voir les normes concernées sur le site de l'Afnor
>> https://kiosque.inrs.fr/alyas/view/go/14082/1

_________________________

_ _

_ _

_ _

_ _

_ _

_________________________________________________

GÉRER MON ABONNEMENT - TRANSMETTRE - ARCHIVES - RSS - CONTACT 
>> https://kiosque.inrs.fr/lettre/abo/
_________________________________________________

La Lettre d'information est éditée par le
département Information communication de l'Institut national
de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de la
publication : Stéphane PIMBERT, directeur général
de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR.
Routage : logiciel SYMPA. Conception : Aphania. Copyright INRS. Tous
droits réservés. Conformément à la loi
2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65
boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivez à
contact@kiosque.inrs.fr